Interventions sur "solidarité"
4 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...de cibler un tiers de la DDU sur les départements dans lesquels se trouvent les cinquante communes les plus pauvres selon les critères de classement retenus, et les deux tiers restants sont répartis en tenant compte de la quote-part définie à l'article L. 2334-41 chacun le connaît par coeur et du nombre de communes éligibles dans chaque département. Il s'agit par conséquent d'un amendement de solidarité. Quels sont les perdants, allez-vous vous demander ? Eh bien, c'est comme à « L'école des fans », il n'y en a pas puisqu'il s'agit d'affecter 25 millions d'euros supplémentaires. Il n'y aura donc pas de perdants, j'y insiste, dans cette nouvelle répartition. Avis favorable.
François Pupponi :Jamais un effort un effort national n'a été aussi important en ce sens : je rappelle que 360 millions d'euros seront consacrés au FPIC, 120 millions d'euros supplémentaires à la DSU, 20 millions d'euros pour le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France nous en reparlerons et 25 millions d'euros de plus pour la DDU. Il faut tenir compte de cet effort qui, bien entendu, fait appel à la solidarité nationale. Quand certains bénéficient d'aides supplémentaires, celles-ci sont financées par les autres. Les 120 millions d'euros de la DSU sont pris sur l'enveloppe globale, ce qui correspond bien entendu à une...
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Le rapport de la DGCL remis au Parlement considère que le FPIC est le meilleur dispositif de solidarité : il joue notamment un rôle de péréquation à l'égard des petites collectivités. Il me semble donc préférable d'agir sur cette base à travers la péréquation verticale en jouant aussi sur la péréquation horizontale, et de nous en tenir au ratio actuel de 1 à 2.
Laure de La Raudière :...Mais je rappelle que les dotations aux intercommunalités rurales sont de 20 euros par habitant, quand les dotations aux communautés d'agglomération atteignent 84 euros. Du coup, les dotations aux intercommunalités renforcent encore les disparités entre territoires. Aujourd'hui, on s'aperçoit que des communes rurales rejoignent des « agglos », uniquement pour bénéficier en retour d'une dotation de solidarité, alors que ce rattachement ne répond pas à une logique territoriale. De même, des communautés de communes réfléchissent aux moyens d'atteindre 50 000 habitants, uniquement pour bénéficier de la dotation de 84 euros, alors que cela ne correspond pas aux besoins réels du territoire. Ce qui est en train de se passer est très grave : il faut prendre en compte les effets pervers constatés sur le terra...
