Interventions sur "ville"

Mesdames les ministres, monsieur le ministre de la ville, avec cet amendement, je souhaite parler à nouveau d'égalité des territoires. J'espère que vous saisirez l'opportunité qui vous est offerte de traduire vos paroles et vos promesses en actes. Vous avez changé le nom du ministère de l'aménagement du territoire qui est devenu celui de l'égalité des territoires : tout un symbole qui a fait espérer les territoires ruraux. Certes, Mme Duflot a apporté...

La dotation de base varie de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant. L'idée est de tendre vers une convergence. Rappelons au passage que le rapprochement déjà effectué tient compte des charges de centralité des grandes agglomérations et des villes.

...e temps pour en mesurer l'impact et les conséquences. Deuxièmement, lors de la réunion de la commission des lois et en commission élargie, nous avons renvoyé toute modification des modalités de répartition au groupe de travail mis en place par le comité des finances locales, qui aura certainement, par l'intermédiaire des représentants de l'AMRF, à se saisir de ce sujet. Troisièmement, les grandes villes sont souvent celles qui contribuent le plus au FPIC, ainsi que nous le disent leurs représentants. Or l'ampleur de la péréquation que nous mettons en place dans le cadre de ce PLF exige déjà d'elles un effort important. Il ne faudrait donc pas en rajouter aujourd'hui en réduisant leur dotation par le lissage que vous appelez de vos voeux.

Mais certains l'ont oublié : plus on monte dans les tranches, plus on est riche en moyenne, s'entend, car certaines grandes villes sont pauvres. Tout cela, madame la ministre, ce sont des arguments de conservateurs. Il faut continuer à réduire lentement cet écart, qui n'a aucun fondement.

...2. En effet, à l'instar de la taxe sur les remontées mécaniques, la surtaxe sur les eaux minérales n'a pas pour objet d'élargir les marges de manoeuvre financières des communes : elle permet de financer des dépenses bien spécifiques, liées bien souvent à une activité liée au thermalisme, dont on connaît le coût de l'entretien et du fonctionnement. Ainsi, dans des communes comme Vittel et Contrexéville, deux villes qui totalisent à peine 9 200 habitants, le produit de la surtaxe est vital pour le maintien et le développement des établissements thermaux et des infrastructures touristiques liées au thermalisme. Ces investissements sont essentiels pour toute l'économie du territoire de l'ouest vosgien, gravement frappé par la crise et le chômage. Depuis 2000, 2 000 emplois ont été supprimés dans c...

Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales. Mon amendement ne vise qu'à faire respecter le principe de l'égalité en...

Les sources de Vittel et de Contrexéville présentent la particularité d'avoir été rachetées par la collectivité, ce qui n'est pas le cas de toutes les autres sources. Je rappelle à ce propos que le rendement global de la surtaxe perçue par les villes d'eau est de l'ordre de 20 millions d'euros, pour quelques dizaines de communes. L'amendement n° 540 tend à exclure cette surtaxe sur les eaux minérales de la définition du potentiel financi...

...constater qu'à l'heure actuelle, l'effort porte presque essentiellement sur les grandes agglomérations, qui elles-mêmes se retrouvent à supporter les charges les plus lourdes. Mon amendement n° 91 n'a pas pour objet de remettre en cause le principe ni les volumes de la péréquation, mais de souligner que son mode de calcul ainsi que le rythme auquel elle se fait, mettent en difficulté les grandes villes. Afin d'assurer une meilleure distribution des dotations de l'État entre les communes, nous proposons de revenir sur le principe de déstratification mis en oeuvre en 2011 et 2012, qui fait aujourd'hui porter l'effort sur les seules grandes villes.

Notre groupe est lui aussi très surpris que l'on change les règles du jeu en cours d'exercice, car c'est bien cela qui se passe. Je suis bien placé pour le savoir : la ville dont je suis le maire est engagée dans un processus de fusion dans le cadre d'un EPCI élargi. Il est invraisemblable que la DGF bonifiée ne soit pas versée alors qu'elle a servi de base à toutes les études, y compris aux calculs réalisés avec les services de l'État ! Par ailleurs, on voit bien les limites de l'exercice : en restant dans l'enveloppe normée, on ne parvient pas à régler ces questio...