Interventions sur "département"
2 interventions trouvées.
Éric Straumann :La prise en compte de la taxe sur les conventions d'assurance dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements, fausse les comparaisons quand on mesure la richesse réelle des départements et biaise gravement la répartition de l'ensemble des fonds de péréquation et des nombreux fonds de financement des compétences comme l'APA, l'insertion ou le handicap. Ces compétences sont lourdes et mettent les budgets des départements en difficulté. Cet indicateur est utilisé au détriment des départements aujourd'hui ...
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Défavorable, même si je ne suis pas insensible à la situation des départements. La TSCA est une recette affectée pour les quatre-cinquièmes aux conseils généraux, notamment pour la mise en place de l'allocation pour adulte handicapé et du RSA. Une autre partie est reversée à la CNSA. Toucher à la TSCA reviendrait à affaiblir les départements. J'ai cru comprendre que les auteurs de ces amendements souhaiteraient que cette taxe ne soit pas prise en compte dans le calcul de...
