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Cet amendement vise à rendre éligibles au FCTVA les investissements immobiliers réalisés par les communes dans le cadre de la réalisation de maisons médicales, labellisées par l'ARS. La loi le permet déjà lorsque la zone où est construite la maison médicale est considérée comme une zone de désertification médicale. Selon l'association regroupant les maisons de santé pluridisciplinaires, entre 100 et 200 projets pourraient prendre forme dans les cinq ou six ans à venir. La difficulté vient du fait que les médecins n'étant pas eux-mêmes assujettis à la...
...illions d'euros environ, je ne peux qu'émettre un avis défavorable. Pour autant, je souhaiterais que le Gouvernement s'engage dans cette voie utile et nécessaire en facilitant, dans le cadre de la réforme structurelle qui nous sera présentée par le ministère de la santé en 2013, l'installation de maisons polyvalentes de santé par le biais de la fiscalité locale. Il s'agit d'une nouvelle pratique médicale, attendue par les professionnels de santé.
M. Le Fur a raison d'évoquer l'angoisse des maires dont les communes se situent dans les zones blanches à l'idée de perdre des médecins. Mais le dispositif fiscal proposé ici existe déjà pour les zones qui connaissent un déficit en matière d'offre de soins. Pour rejoindre les propos de M. Carré, je voudrais ajouter que la pratique médicale individuelle, que ce soit en zone à caractère sensible, en zone blanche ou ailleurs, n'existe plus vraiment. Je ne suis pas certain que cet argument soit partagé par la totalité de la profession médicale, puisque certains médecins préfèrent encore exercer de façon isolée. Mais il faudra aller vers cette forme d'exercice, où les secteurs social, médico-social et sanitaire lient leurs pratiques. I...
Je remercie le Gouvernement et le rapporteur spécial de faire avancer ce débat qui nous est commun à tous, que nos territoires soient urbains ou ruraux. On le voit bien, la carte médicale, telle qu'elle vient d'être décrite, doit être révisée, de même que son mode d'élaboration : si la désertification progresse sur certains territoires, d'autres continuent d'être remarquablement couverts sans difficultés particulières. J'y insiste, il y a maisons médicales et maisons médicales. Celles dont je parle, parce que je suis aussi soucieux que d'autres de la dépense que mon amendement en...
Madame la ministre, je partage votre sentiment : ce n'est pas uniquement grâce à une mesure comme celle-ci que nous ferons évoluer les problèmes de démographie médicale. Il n'en demeure pas moins que les maires, dont c'est la priorité, ont le sentiment d'être très isolés quand ils prennent de telles initiatives. Ils n'ont pas le soutien dont ils estiment devoir bénéficier, contrairement à ce qu'ils obtiennent pour des projets peut-être moins importants. Par ailleurs, une maison médicale, cela représente deux ou trois médecins et du personnel paramédical. Si les...
... à faire de même en retirant son amendement, principalement pour deux raisons. La première c'est que si le dispositif FCTVA existe il faut le rappeler pour qu'il n'y ait pas de malentendu pour les territoires qui aujourd'hui rencontrent des difficultés, il y a une réflexion à mener pour ceux qui pourront en rencontrer, tels ceux qu'évoquaient M. Le Fur, en lien avec l'évolution des pratiques médicales même si cela relève d'un autre débat. La seconde raison, tient au fait que les arguments employés par Mme Genevard pour lutter contre la désertification peuvent être retournés. S'il n'y a pas d'hôpital local sans médecins de ville, on peut aussi dire qu'il n'y aura pas de médecins de ville ni de médecins de campagne sans hôpitaux locaux. Aussi, les réponses qui seront apportées en matière aus...