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Économie sociale et solidaire
Article 40 afa
Mots-clés
agrément
ESS
sociale et solidaire
solidaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2006 (91 amendements)
Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques (67 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Blein
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
François Brottes
(
1 intervention
)
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