Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Il s’agit de la question délicate du versement transport dû par les associations. Nous avions dans un premier temps inscrit dans le texte sur l’économie sociale et solidaire le périmètre de cet agrément, permettant à un certain nombre d’associations d’être exonérées du versement transport. Clairement, je me suis rangé à l’idée que, s’agissant d...
Le président Brottes a bien résumé la situation. Effectivement, on fait voyager une charge. Lorsque l’on taxe des associations qui ont des salariés mais que ces associations sont conventionnées avec l’État sur des prix de journée dont on sait à quel point l’État est scrupuleux dans leur calcul, il n’y a pas de raison de les exonérer de la charg...
