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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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