Interventions sur "intercommunalité"
3 interventions trouvées.
Michel Destot :...nveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale , notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité. Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus Gilles Carrez pourra le confirmer , pour l'augmentation de la dotation sociale urbaine. Nous devons affronter, dans nos communes, de grandes difficultés en termes de pauvreté, de précarité, d'exclusion, dans des quartiers, au sein des villes centre comme da...
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... ce n'est pas le cas partout, un pourcentage important d'équipements en logements sociaux. Je ne nie pas non plus les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l'obtention des fonds, du fait du FPIC. M. Destot a cité tout à l'heure le cas d'une commune qui se trouve aujourd'hui sous les feux de l'actualité. Je ferai simplement remarquer à ce sujet que si l'on bénéficie du FPIC dès lors que l'intercommunalité à laquelle on appartient en bénéficie, cela peut parfois avoir des effets pervers puisqu'une commune peut être empêchée d'accéder au FPIC du fait des ressources de la communauté de communes ou de l'intercommunalité à laquelle elle appartient. En conclusion, je veux d'abord rappeler qu'au terme de la montée en charge et ma collègue Pires Beaune a eu raison de rappeler que celle-ci a été étalée ...
Carole Delga :Prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d'autres moins favorisées, c'est répondre à la fracture sociale qui se développe sur de nombreux territoires du fait de la crise économique. C'est aussi apporter une réponse aux territoires victimes de désindustrialisation et de déprise agricole. Il faut rappeler que l'écart entre les dépenses et les recettes réelles totales est plus important pour les communes d...
