Interventions sur "juste"

...économique, essentiel pour notre pays, la recherche, les universités, etc. La double péréquation qui a été mise en oeuvre, verticale et horizontale, pour user des mots d'une technocratie que chacun peut apprécier, risque d'aboutir à quoi ? Tout d'abord, à un système extrêmement complexe dans lequel on ne se retrouve plus ; mais aussi, comme Michel Destot l'a rappelé, à un système non seulement injuste s'il était juste, ce pourrait être après tout un objectif, j'en suis d'accord mais totalement inefficace. Celui-ci aboutira à pénaliser les villes qui investissent au service du développement de notre pays, au service de la croissance économique et donc de l'emploi ! J'attire l'attention sur ce point : si l'on continue dans cette logique de rafistolage, nous n'en sortirons pas, nous créerons ...

...de notre collègue Michel Destot, et j'ai eu envie d'intervenir lorsqu'on a ironisé sur les élus locaux, singulièrement les maires, qui seraient tous d'accord pour la péréquation mais pas d'accord pour payer. Il n'est sans doute jamais très agréable de payer, mais ce n'est pas du tout le débat à mes yeux et je ne voudrais surtout pas que cette observation ironique masque une réalité que pointent à juste titre plusieurs collègues : la démarche de la péréquation visant à plus de justice et à plus d'équité est sincèrement partagée, , je crois, mais là où le bât blesse, c'est quand elle ne règle pas les problèmes de justice et même qu'elle instaure une injustice. Nous devons donc disposer de davantage de ressources pour les collectivités. De ce point de vue, les annonces qui nous ont été faites sur...

...s appris qu'une commune, par le passage de l'ancien au nouveau calcul, avait vu son potentiel financier artificiellement augmenté de 40 % d'un seul coup ! C'est vrai que lorsque l'on calcule différemment, en prenant la réalité des recettes d'une commune et non plus ses recettes potentielles en fonction du taux moyen excusez-moi, chers collègues, mais ce mode de calcul était tout de même un peu juste , certaines communes deviennent un peu plus riches et inversement. Cela crée des inégalités et des différences, mais c'est aussi la manière la plus juste de calculer le potentiel financier.

Je pense que ce serait juste, que cela ne changerait pas la répartition entre l'Île-de-France et la province pardon de le poser en ces termes et cela me paraîtrait cohérent. Je nous invite à être prudents sur ces amendements, et à travailler pour avoir une méthode de contribution plus cohérente.

... , elle n'est pas toujours le meilleur indicateur, pour la simple raison qu'elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d'une série de données ni de l'importance des écarts, parfois extrêmement grande. Ainsi, la moyenne peut être tirée vers le haut ou vers le bas par la présence d'un petit nombre de ménages à très hauts ou très bas revenus, sans pour autant offrir une juste appréciation des revenus de la population d'un ensemble intercommunal. C'est pourquoi la médiane nous semble plus pertinente, car elle partage la population en deux parts égales et permet ainsi de mieux appréhender la distribution des revenus d'une population donnée. Aussi bien, il nous semble que l'appréciation des charges des collectivités membres d'un ensemble intercommunal sera plus pertinen...

...a parfaitement démontré que la moyenne pouvait n'être pas du tout significative, contrairement au revenu médian. Toutefois, je comprends qu'en l'absence de simulations, la ministre ne veuille pas accepter mon amendement, et j'ai bien noté l'engagement qu'elle a pris devant la représentation nationale. Je souhaite que l'on retienne l'idée que l'utilisation du revenu médian serait un critère plus juste pour la péréquation que celle du revenu moyen, et que, le plus rapidement possible au terme des simulations, nous puissions en discuter y compris au comité des finances locales, M. Gilles Carrez qui en fut récemment le président en conviendra. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 349 est retiré.)

...assure, c'est aussi mon premier budget. Quand je défends l'amendement n° 62, je n'ai pas le sentiment de défendre des nantis qui ne voudraient pas partager ou, seulement, le territoire dont j'ai l'honneur d'être l'élu. Pour déposer cet amendement, je me suis entendu avec des députés qui siègent sur des bancs bien différents du mien. Compte tenu de ce qu'a dit Mme la ministre, qui me semble très juste, je retire bien volontiers l'amendement. J'attends avec impatience la discussion du projet de loi de finances rectificative. (L'amendement n° 62 est retiré.)

...s, je ne reprendrai donc pas ce qu'a dit Mme Pires Beaune. J'ajouterai simplement que la moyenne du coefficient d'effort fiscal s'établit à 1,11 et varie, selon les strates démographiques, entre 1,04 et 1,18. Jusqu'à présent, le coefficient minimum pour bénéficier du FPIC était de 0,5, ce qui est extrêmement peu significatif par rapport à la moyenne du coefficient d'effort fiscal. Il nous paraît juste que les collectivités qui bénéficient de la solidarité nationale soient aussi des collectivités qui participent elles-mêmes au redressement de leur situation, c'est pourquoi nous proposons de porter ce coefficient minimum à 0,75. Cela exclut 52 intercommunalités ou communes isolées, comme vient de le dire madame Pires Beaune, et représente une somme de 273 000 euros, ce qui, rapporté au montant g...

...e compte 55% de logements sociaux 66% pour Gennevilliers. Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine. Il ne s'agit pas pour nous de contester le bien-fondé de l'instauration du système de péréquation régionale, qui constitue un indiscutable progrès. D'ailleurs, nous nous sommes beaucoup battus pour son existence et pour une répartition plus juste des richesses à l'échelle de la métropole. Mais si l'on veut renforcer l'effet péréquateur et réduire efficacement les inégalités, des mesures de correction doivent être prises, car le dispositif actuel conduit, je l'ai dit, à ce que Nanterre contribue plus que Neuilly, alors que le revenu moyen par habitant à Neuilly est quatre fois supérieur à celui de Nanterre. Et Gennevilliers contribue plus ...

...une commune au FSRIF ne pourra être supérieur au montant de l'aide que cette commune reçoit au titre de la DSU en raison des difficultés rencontrées par sa population. Si ce dispositif n'était pas prorogé, non seulement l'État donnerait d'une main et reprendrait de l'autre puisque Nanterre est éligible à la DSU , mais vous imposeriez à cette ville une grave pénalité, de surcroît profondément injuste. Je souhaite donc que soit reconduit pour une année supplémentaire le dispositif transitoire créé l'année dernière, qui neutralise les flux financiers, en attendant qu'une réforme équitable mette un terme à cette situation dans laquelle, je le répète, Nanterre paie plus que Neuilly, ce qui est tout de même caricatural.

... être insupportable pour tout le monde, mais je me rends bien compte que ce n'est pas le cas. J'y vois, en ce qui me concerne, la mise en évidence de dysfonctionnements qui justifient que nous envisagions tous, y compris Mme la ministre, de redéfinir les critères qui s'appliquent actuellement. Certes, la ville de Nanterre devra payer sa part, c'est bien normal. Encore faut-il que cette part soit juste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Vous me dites que si nous adoptions l'amendement n° 573, qui reconduit le dispositif transitoire de l'année dernière dans l'attente d'une mesure de justice, les autres villes devraient payer. Mais quand j'avance que, dans ce cas, Neuilly devrait payer, vous me répondez que ce sont plutôt les villes intermédiaires qui devraient payer ! Je me permets de vous di...

...° 130 vise à compléter ce rapport portant sur le FSRIF, en demandant au Gouvernement de fournir aux parlementaires, avant le 1er juillet 2013, un rapport évaluant l'application du FSRIF, qui servira de base à une réflexion sur les modifications qui pourraient lui être apportées. Cela pourrait répondre aux interrogations formulées notamment par Pascal Cherki, Marc Goua ou Dominique Lefebvre qui, à juste titre, appellent de leurs voeux une évolution du système.