Interventions sur "répartition"

Pour un certain nombre d'entre elles, mon cher collègue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je pourrais citer deux grandes agglomérations qui pratiquent de cette façon. J'ai demandé à plusieurs reprises, mesdames les ministres, que la règle de répartition soit fixée par les pouvoirs publics.

...le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la péréquation, mais revoyons les critères et créons les conditions pour que la répartition s'effectue dans le cadre de la justice et de l'équité. Aujourd'hui, il y a des dysfonctionnements et il faut les corriger.

... ce point de vue, il a été utile de rappeler que le premier périmètre de péréquation est celui de l'intercommunalité. Des études nombreuses l'ont montré : incontestablement l'horizon de la péréquation se situe là, d'abord et avant tout. Enfin, je ferai une observation : nous pourrons discuter des détails techniques de l'horlogerie, mais nous avons aussi un véritable problème de gouvernance et de répartition des rôles entre l'État et les collectivités territoriales, mais aussi de relation entre les collectivités territoriales elles-mêmes. C'est le grand thème de la réforme territoriale et de la gouvernance qui sous-tend probablement toutes nos interrogations.

...mmission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Je suis également un peu réservé sur cet amendement. J'aurais préféré que l'on fasse les choses dans le sens contraire : que l'on calcule d'abord le Fonds de péréquation national, puis que l'on ajoute ou retranche ce que touchent ou paient les communes franciliennes pour qu'elles fassent ensuite, dans leur propre espace, une répartition qui tienne compte du fait qu'elles contribuent à l'effort de solidarité nationale.

Je pense que ce serait juste, que cela ne changerait pas la répartition entre l'Île-de-France et la province pardon de le poser en ces termes et cela me paraîtrait cohérent. Je nous invite à être prudents sur ces amendements, et à travailler pour avoir une méthode de contribution plus cohérente.

Mathématiquement, la moyenne est égale à la médiane quand vous avez une répartition équilibrée, ce qui n'est pas du tout le cas dans la réalité qui nous occupe. En matière de distribution de revenus, la médiane est toujours plus basse que la moyenne, et elle s'en écarte d'autant plus que vous avez des gens très riches. Les situations sont donc extrêmement différentes selon les collectivités, et je pense que, sur le fond, Michel Piron a raison. Le problème est qu'il faudrait fai...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je note qu'il existe déjà une possibilité de décider à l'unanimité au sein de l'EPCI d'une répartition différente. Mon avis personnel est donc défavorable.

Il s'agit ici d'introduire des critères de charges et de ressources, tels que le potentiel financier et le revenu, dans la distribution interne entre communes de la répartition du prélèvement dans les conditions de droit commun. Le PLF introduit de nouveaux critères de répartition du prélèvement au sein de chaque ensemble intercommunal. Il s'agit d'une part du coefficient d'intégration fiscale pour la répartition concernant la communauté, d'autre part du potentiel financier par habitant pour celle concernant les communes. Toutefois, la répartition entre communes ne tie...

...e, et que la ville compte 55% de logements sociaux 66% pour Gennevilliers. Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine. Il ne s'agit pas pour nous de contester le bien-fondé de l'instauration du système de péréquation régionale, qui constitue un indiscutable progrès. D'ailleurs, nous nous sommes beaucoup battus pour son existence et pour une répartition plus juste des richesses à l'échelle de la métropole. Mais si l'on veut renforcer l'effet péréquateur et réduire efficacement les inégalités, des mesures de correction doivent être prises, car le dispositif actuel conduit, je l'ai dit, à ce que Nanterre contribue plus que Neuilly, alors que le revenu moyen par habitant à Neuilly est quatre fois supérieur à celui de Nanterre. Et Gennevilliers cont...

...à la fois contributrice et bénéficiaire du FSRIF ne puisse être supérieur à l'attribution perçue par la commune. Cet amendement a bénéficié à deux communes, Gennevilliers et Nanterre, dont le solde est égal à zéro au titre du FSRIF. Initialement, ces communes devaient rentrer dans le droit commun dès 2013. Toutefois, afin d'améliorer les conditions de la transition vers les nouvelles modalités de répartition, le Gouvernement propose d'abattre de 50 % le prélèvement des communes concernées en 2013, en lieu et place du mécanisme de plafonnement appliqué l'an dernier. La solution proposée dans le sous-amendement n° 717 du rapporteur général à l'amendement n° 537 rectifié me paraît la plus sage : une sortie progressive semble en effet préférable à la prorogation au coup par coup d'un dispositif qui reste...

Peut-être ces chiffres doivent-ils être réactualisés. En tout état de cause, ce sont des sommes significatives. Comme le rappelait l'un de nos collègues tout à l'heure, nous sommes députés de la nation et nous ne pouvons pas faire la loi pour deux communes. Nous avons prévu un dispositif exceptionnel parce que l'introduction de la nouvelle répartition était brutale. Pour 2013 et 2014, il est prévu un abattement de 50 % puis de 25 %. Certes, vous n'obtenez qu'à moitié satisfaction, mais pour deux ans.

Afin d'améliorer les conditions de transition vers les nouvelles modalités de répartition, dont nous avons déjà débattu, l'amendement n° 537 rectifié, rédactionnel, propose un abattement de 50 % sur le prélèvement des communes à la fois contributrices et bénéficiaires du FSRIF, s'appliquant en 2013. Le sous-amendement n° 717 a pour objet de permettre une prolongation du mécanisme d'abattement jusqu'en 2014, en le fixant à 50 % en 2013 et à 25 % en 2014.