Interventions sur "riche"

Il n'empêche, monsieur de Courson : j'étais aujourd'hui avec des habitants de Vaulx-en-Velin et de Lormont pour ne pas citer ma commune , qui ne sont tout de même pas des communes riches, et ils voient les effets de la récupération de ces fonds dans les agglomérations de Lyon et de Bordeaux. Je demande donc que l'on procède à une analyse plus fine pour voir ce qu'il en est car, si la péréquation n'atteignait pas le but fixé, ce serait tout de même dommage.

Je tiens à compléter ce qui a été dit et à répondre ainsi à Mme Fraysse. Le vrai problème, c'est le calcul de la richesse d'une commune. La grande difficulté provient de la manière dont on est passé de l'ancien au nouveau potentiel financier. J'étais tout à l'heure avec Marc Goua en réunion avec des représentants de villes de banlieue : nous avons appris qu'une commune, par le passage de l'ancien au nouveau calcul, avait vu son potentiel financier artificiellement augmenté de 40 % d'un seul coup ! C'est vrai que...

Évidemment, les villes riches disent qu'elles ont tout fait pour attirer des entreprises.

C'est bien ce débat sur la réalité des difficultés des villes qu'il faut appréhender. Pour verser aux collectivités les plus pauvres, il faut que les villes riches répartissent leurs richesses vers ces collectivités.

En entendant Mme la ministre et M. Pupponi, je me disais qu'il y a au moins deux limites à notre exercice, et une observation à faire. Première limite : certaines communes riches ont des populations pauvres et certaines communes pauvres ont des populations qui peuvent être riches. L'extraordinaire difficulté est d'intégrer une somme de critères démographiques, géographiques, économiques, de revenus, etc. En vous entendant, madame la ministre, je mesurais toute la complexité de l'exercice. Et une fois tous ces critères pris en compte, comment leur affecter un coefficient,...

Chers collègues, nous avons passé des heures et des heures au Comité des finances locales à faire des simulations avec la direction générale des collectivités locales sur le choix de critères et de pondérations permettant d'approcher ce qu'est une commune riche ou une commune pauvre. En vous écoutant, chers collègues, je croyais entendre Coluche donnant sa définition du riche : « c'est le mec qui gagne plus que moi ! » Cela étant, je ne suis pas d'accord avec vous, cher collègue Pupponi. Si l'on retenait votre définition non pas le potentiel fiscal mais la réalité des recettes fiscales ceux qui sont très riches chuteraient dans l'échelle de richess...

...ices et, dans le cas présent, il s'agit de communes liées à une activité à caractère industriel. Pour répondre en partie à Mme la députée-maire de Nanterre : pour la première fois, nous avons intégré dans le cadre des communes contributrices et dans le cadre du potentiel financier un élément lié au revenu par habitant, ce qui correspond évidemment aux attentes d'une ville comme Nanterre, commune riche avec une population pauvre. Il ne faut pas modifier ce qui a été fait, donc avis défavorable.

Comme Charles de Courson le rappelait, lorsque nous avons évalué l'an dernier ce que devait être le potentiel financier d'une collectivité, il avait été décidé de ne pas y intégrer les dotations de péréquation. Or nous nous sommes aperçus que le FSRIF était la seule dotation de péréquation qui était ajoutée à la richesse d'une commune. C'était une petite anomalie, un oubli. Cet amendement propose de revenir à la règle : que les dotations de péréquation ne soient pas intégrées au potentiel financier intercommunal agrégé.

en disant qu'il s'agit d'une petite anomalie. Pour moi, il s'agit d'une incohérence et d'une injustice. Je ne vois pas comment et cela contre l'avis du Comité des finances locales, monsieur de Courson un fonds de péréquation destiné à la solidarité entre communes peut être intégré dans le potentiel de richesse de ces communes. Autrement dit, on en arrive à une situation où on est pauvre en Île-de-France et on est riche quand on contribue au Fonds national de péréquation.

Mathématiquement, la moyenne est égale à la médiane quand vous avez une répartition équilibrée, ce qui n'est pas du tout le cas dans la réalité qui nous occupe. En matière de distribution de revenus, la médiane est toujours plus basse que la moyenne, et elle s'en écarte d'autant plus que vous avez des gens très riches. Les situations sont donc extrêmement différentes selon les collectivités, et je pense que, sur le fond, Michel Piron a raison. Le problème est qu'il faudrait faire des simulations avant de trancher. Si Mme la ministre acceptait de les faire et d'en reparler l'année prochaine, nous parviendrions, me semble-t-il, à un bon compromis si bien sûr M. Piron en est d'accord.

...toires très fortement industrialisés sont passés de bases fiscales extraordinairement dynamiques à une dotation qui évolue d'une façon qui l'est beaucoup moins. En contrepartie de cette réalité industrielle très forte, les contraintes sont pourtant lourdes pour ces territoires qui connaissent souvent des situations sociales difficiles et, parfois, la présence de sites qui, s'ils sont créateurs de richesses, conduisent toutefois les collectivités concernées à prendre des mesures d'adaptations lourdes et à connaître des difficultés de développement réelles ; je pense notamment aux sites de type Seveso. J'ai bien conscience que mon amendement, examiné lors de notre débat sur la péréquation, pourrait l'être lors de la discussion concernant la prise en compte des territoires industriels dans le dis...

...utre chose sur le fond. Mme Lebranchu a dit que nous nous donnions une année, une année et demie, pour réfléchir à la situation des collectivités locales. J'entends aussi ce que nous dit notre collègue sur les sites classés Seveso, et on lui a répondu. Mais il faudrait étudier notre territoire à la loupe. Il y a aussi des secteurs où l'on ne peut pas faire de développement économique ni créer de richesses. Il est des territoires fortement marqués par des zones naturelles sur lesquelles il est impossible de faire quoi que ce soit ; même la construction d'une simple crèche peut y coûter deux fois plus cher qu'ailleurs. Comment prendre tous ces éléments en compte ? On a beaucoup parlé du partage de la richesse ; j'aimerais aussi que l'on parle du partage des charges. Nous le ferons durant une an...

... la région Île-de-France. On déduit ensuite de ce qu'elles doivent payer au titre du FPIC ce qu'elles ont payé au titre du FSRIF. Cela remonte à l'intercommunalité qui doit prendre en charge et en compte la globalité de la somme du FPIC. Mais certaines intercommunalités peuvent décider de répercuter le FPIC payé sur les communes. On aboutit alors au paradoxe suivant : comme les communes les plus riches de l'intercommunalité ont payé le FSRIF, on va demander aux moins riches de payer le FPIC. La proposition qui est faite en particulier par Paris métropole et dont mon collègue Kossowski dira un mot ensuite est donc qu'en Île-de-France, le FPIC soit payé par les intercommunalités, assumant la solidarité nationale au nom de Île-de-France, mais qu'on ne répercute pas cela au niveau des communes, af...

...ment importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout au long de ce débat, mérite d'être retravaillé. Nous partageons cette opinion. Je voudrais rappeler à titre d'exemple que, si la ville de Nanterre est dite riche, sa population ne l'est pas, puisqu'un enfant sur quatre grandit dans une famille vivant sous le seuil de pauvreté, que le chômage y est de 6% supérieur à la moyenne nationale et touche 17% de la population active, et que la ville compte 55% de logements sociaux 66% pour Gennevilliers. Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine. Il ne s'agi...

Les riches !

Il y a eu l'an dernier un accord historique au sein de Paris Métropole pour l'ensemble des communes franciliennes, qui se sont mises d'accord pour faire passer le FSRIF de 180 millions à 280 millions en cinq ans. Les communes les plus riches d'Île-de-France ont accepté de payer 100 millions d'euros de plus et de flécher ces 100 millions sur les communes les plus pauvres d'Île-de-France. Cela a été accepté à l'unanimité du bureau. J'ai animé, avec mon collègue Pierre Bordeaux, la commission Développement et Solidarité de Paris Métropole et nous sommes arrivés à un consensus. Les communes contributrices dont nous avons parlé, celles q...

...res communes attributaires de la DSU cible. Étant député de la circonscription de Gennevilliers, je veux insister sur le fait que, même si je partage le point de vue de Jacqueline Fraysse sur l'iniquité du système et la nécessité d'intégrer de façon plus nette, à l'avenir, le revenu des habitants et sur le fait qu'il y a distorsions dues au fait que certaines communes situées sur des territoires riches sont parfois peuplées de personnes extrêmement modestes, le lissage proposé par M. Eckert me paraît équitable : on ne peut pas se contenter de prendre les exemples de Neuilly et Nanterre pour en conclure à la nécessité de geler la situation. Le système doit évoluer vers plus de justice et je suis certain que ce sera le cas dès la prochaine loi de finances, y compris pour Nanterre et Gennevillier...