Interventions sur "ville"

...ère, qui prévoit que le montant de la contribution d'une commune au FSRIF ne pourra être supérieur au montant de l'aide que cette commune reçoit au titre de la DSU en raison des difficultés rencontrées par sa population. Si ce dispositif n'était pas prorogé, non seulement l'État donnerait d'une main et reprendrait de l'autre puisque Nanterre est éligible à la DSU , mais vous imposeriez à cette ville une grave pénalité, de surcroît profondément injuste. Je souhaite donc que soit reconduit pour une année supplémentaire le dispositif transitoire créé l'année dernière, qui neutralise les flux financiers, en attendant qu'une réforme équitable mette un terme à cette situation dans laquelle, je le répète, Nanterre paie plus que Neuilly, ce qui est tout de même caricatural.

Bien entendu, j'ai connaissance de cette proposition. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'en dépit de l'abattement de 50 % proposé qui est en quelque sorte un lissage et qui ne règle absolument pas la question de fond , la ville paiera, en 2013, autant que Neuilly : 4,783 millions pour Nanterre et 4, 979 millions pour Neuilly.

Certes, la mesure prévue améliorerait la situation financière de la ville, mais nous sommes stupéfaits de cette énorme injustice et nous déplorons que le problème ne soit pas réglé sur le fond. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de reconduire le dispositif voté l'an dernier, qui présente au moins l'avantage de neutraliser les conséquences financières pour la commune, et je demande à l'Assemblée de se prononcer publiquement sur ce sujet, ...

...'an dernier, le dispositif a été mis en place pour un an. On ne peut pas imaginer de proroger chaque année ce dispositif dérogatoire. C'est pourquoi Pascal Terrasse et moi-même proposons, par l'amendement n° 537 rectifié et le sous-amendement n° 717, une sortie du dispositif en sifflet. Pourquoi prévoir une sortie du dispositif ? Cela a été dit, ma chère collègue, les potentiels financiers de ces villes sont plus que substantiels. Certes, leurs charges sont importantes, mais, vous l'avez rappelé, elles bénéficient de la DSU à hauteur de 3 019 000 euros pour Gennevilliers et de 1 993 000 euros pour Nanterre.

J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est pour le moins audacieux : ces deux communes ont peut-être le même potentiel fiscal, mais en se penchant un peu plus attentivement sur leurs situations respectives, il se rendra sans doute compte de quelques petites différences don...