Interventions sur "agriculteur"

Cet amendement a trait à la professionnalisation des agriculteurs. Il a pour objet de revoir la définition de l’agriculteur professionnel, en y apportant des critères plus proches des activités agricoles. Il prévoit également que ce sont les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture qui gèrent le registre des personnes immatriculées comme agriculteurs professionnels. Il définit, enfin, les aides accessibles aux personnes inscrites sur ce...

...e ce registre serve à d’autres choses ! Pourquoi, par exemple, ne pas étendre son champ pour faciliter un certain nombre de formalités, comme l’inscription obligatoire au centre de formalités des entreprises ? Tant qu’à créer un répertoire, autant le rendre utile. À une époque où l’on parle beaucoup de simplification, voilà une proposition qui permettrait d’alléger les tâches administratives des agriculteurs.

...me la présidente, je tiens absolument à défendre cet amendement, qui vise à s’assurer de l’inscription des entrepreneurs-salariés-associés de coopératives d’activité et d’emploi au registre national de l’agriculture. Cela n’est pas encore prévu par ce projet de loi. L’entrepreneur-salarié-associé est un nouveau statut qui correspond à une nouvelle forme d’entrepreneuriat qui sécurise le statut d’agriculteur. Il s’agit, par exemple, de ceux qui interviennent dans les espaces tests agricoles, et ont vocation à accompagner les nouveaux porteurs de projets. Les entrepreneurs-salariés-associés de coopératives d’activité agricole exercent des activités réputées agricoles et sont donc redevables de la cotisation due au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. ...