Interventions sur "alliance civile"

Je comprends que cela vous dérange, mais restez calmes ! Avec cette proposition d'alliance civile, nous avons une opportunité d'améliorer concrètement les droits des couples de personnes de même sexe, et nous avons en plus la possibilité de rassembler les Français. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'aimerais que certains d'entre vous cessent de parler au nom des homosexuels. Certains homosexuels ont pris la parole pour soutenir cette proposition d'alliance civile, qui leur convient parfaitement.

...nt alors. La première, celle que vous proposez, le mariage, avec ses conséquences en matière de filiation. C'est la porte ouverte à l'adoption plénière, c'est-à-dire la coupure définitive avec la famille naturelle et, demain, à la PMA et à la gestation pour autrui, avec d'ores et déjà un encouragement à recourir à la PMA et à la GPA à l'étranger. Une autre voie est possible, à double détente : l'alliance civile, pour offrir un nouveau cadre aux couples homosexuels. Cette proposition est assortie d'un certain nombre d'amendements permettant d'améliorer le statut des enfants dans les couples homosexuels et les droits de ceux qui souhaitent les élever. Certains le font très bien, en effet, mais ce qui nous semble dangereux, c'est de passer du cadre éducatif à une double filiation. Nous avons là un point de...

Il est normal de le parfaire, pour une meilleure protection juridique et une meilleure reconnaissance sociale des couples homosexuels. C'est ce que nous proposons par la voie d'un contrat d'alliance civile, qui saura répondre à toutes les demandes à l'exception de celles qui viseraient les enfants. Vous prenez pour prétexte une meilleure sécurisation juridique des enfants présents au sein des couples homosexuels. Pour ma part, je fais confiance à l'appareil judiciaire qui, avec bon sens, trouve très souvent une issue au cas par cas aux conflits criants, et ce dans le seul intérêt et au seul bénéfi...

...ment a, volontairement et par calcul, décidé de diviser la France. Ce texte divise de façon profonde notre pays. Il pose des questions considérables, tant sur le fond, dont nous débattons plus ou moins sereinement, en échangeant de nombreux arguments, que sur la forme, et notamment énorme question la consultation et l'association des Français à ces décisions. Celle-ci n'a pas eu lieu. Avec l'alliance civile, nous vous offrons une solution qui pourrait être consensuelle. Elle aurait un écho considérable dans notre pays, en permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que celles et ceux qui ont décidé de se marier, mais sans l'adoption car c'est bien le sujet que nous avons mis en exergue depuis le début des débats et même bien avant. Nous disons oui, aussi, au statut du beau-p...

Pourquoi préconiser l'alliance civile ? Tout simplement pour prendre en considération les différences de situation dans un esprit d'égalité et ce n'est pas incompatible. Pas plus que vous n'avez, à gauche, le monopole du coeur pour reconnaître et défendre la relation homosexuelle, vous n'avez le monopole du constat de l'évolution réelle de notre société. Car ce constat n'est ni de droite ni de gauche. Il est partagé par nombre de F...

... qui vous avez beaucoup de respect, M. Jospin, qui disait : « Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus de discriminations, de droit à l'enfant et d'égalité des droits, comme si le principe d'égalité des droits devait effacer toute différence. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions. Or c'est essentiel. » Pour moi, le mariage est une institution, et je crois que l'alliance civile permettrait un consensus au niveau de l'ensemble de la population. Le mariage n'est pas nécessaire pour respecter l'amour que se portent deux personnes du même sexe. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Encore une fois, je vous demande de respecter ce que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu'il choisit, e...

...sont pas de même nature : elles sont beaucoup plus strictement patrimoniales dans le cadre du PACS. Mais cela est encore plus vrai au moment de la dissolution du PACS, qu'elle survienne du fait du départ ou du décès de l'un des deux partenaires. Pour ces raisons, il est nécessaire de proposer une nouvelle institution et je parle vraiment d'institution, pas seulement de contrat : il s'agit de l'alliance civile. L'alliance civile ne prévoit pas l'adoption. C'est la seule différence avec le mariage.

Mes chers collègues, j'ai écouté attentivement vos interventions. L'argument principal que vous défendez, avec votre alliance civile, c'est la reconnaissance solennelle des couples homosexuels. Pour ce faire, vous proposez de la célébrer en mairie. Alors pourquoi, depuis quinze ans, vous qui êtes presque tous maires, ne célébrez-vous pas le PACS en mairie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, votre remarque concernant la façon dont il sera mis fin à l'alliance civile me surprend. Vous dites qu'il n'y aura pas d'intervention du juge alors que notre amendement prévoit le contraire ! Ce qui m'inquiète, c'est que vous n'avez pas lu mon amendement alors qu'il avait déjà été déposé en commission des lois avant d'être présenté ici cet après-midi. Vous n'êtes pas du tout à l'écoute de l'opposition, de nos propositions. Vous nous dites que l'alliance civile ne suffi...

...union à des hommes et à des femmes en fonction de leur identité personnelle, au lieu de leur ouvrir la même union que l'ensemble des citoyens de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sur cette question de l'égalité, nous avons reçu, il y a quelques mois, le renfort d'un avis qui va certainement vous intéresser. C'est un homme qui disait : « En 2007, j'ai pensé proposer une alliance civile et une union civile pour les couples homosexuels et après consultation, il m'est apparu qu'il y avait un vrai risque constitutionnel de rupture du principe d'égalité et j'ai renoncé à cette alliance civile et à cette union civile. » C'est Nicolas Sarkozy qui a dit cela, dans une interview au magazine Têtu à l'occasion de l'élection présidentielle. Je conclurai d'un mot, pour rejoindre ce que dis...

...es hétérosexuels, qui ne peuvent avoir les mêmes droits. En cette affaire, pour la droite, l'histoire se répète, l'histoire bégaie. Ici même, à l'automne 1998 un certain nombre de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs nous votions en première lecture le PACS. Il est ensuite allé au Sénat. Que s'est-il passé ? La même manoeuvre de diversion que celle que vous employez aujourd'hui avec l'alliance civile. Le rapporteur du texte au Sénat de droite évidemment, nous étions en 1998 qui s'est rendu célèbre à l'automne dernier puisqu'il s'agit de Patrice Gélard, président de l'ex-COCOE de l'UMP, avait inventé et inscrit pour la première fois dans le code civil le concubinage, évidemment ouvert aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels, pour éviter à tout prix le PACS, c'est-à-dire un ...

L'égalité républicaine est absolue. Dès lors que votre alliance civile maintient une différence, une inégalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, le bon conseil qu'on peut vous donner est de la remiser dans ce coffre dont elle n'aurait jamais dû sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)