Interventions sur "conscience"

Monsieur le président, cet amendement vise le même objectif que ceux qui viennent d'être exposés : évoquer à nouveau la question de la clause de conscience pour les maires. Je rappelle que le Président de la République s'est exprimé sans ambiguïté à ce sujet au congrès de l'AMF, engagement qui lui a d'ailleurs valu de ne pas être hué par les maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Certains l'ont même applaudi, alors qu'ils avaient quelques raisons d'être préoccupés de la manière dont ce gouvernement les traite. Tout à l'heure, nous avon...

La manière si agressive que vous avez de nous imposer, un samedi après-midi, cet amendement, nous a beaucoup choqués. Elle nous a donné le sentiment que, selon les vous, les actes de mariage que nous réalisions jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas républicains. Quelle honte, d'avoir adopté un tel amendement cet après-midi ! La clause de conscience, je le répète, a été défendue par le Président de la République, un après-midi de novembre au congrès des maires des France. Il me semblait que cela valait parole authentique : je constate qu'il n'en est rien ! Aujourd'hui, la majorité s'oppose obstinément à la clause de conscience. Il me semble pourtant que c'est une manière de respecter les consciences. Dernière remarque : comme beaucoup de me...

Monsieur Le Roux, je regrette profondément que vous prétendiez incarner la modernité, alors qu'en réalité vous n'incarnez que l'arrogance sur un sujet, la clause de conscience, qui relève simplement des intimes convictions de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

De plus, comme cela a déjà été dit par mes collègues, cet amendement vise tous les mariages, sans préjuger du fait que le mécanisme sera utilisé pour les couples de même sexe. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la liberté de conscience a été reconnue pendant une certaine journée du congrès de l'Association des maires de France, par la plus haute autorité de notre République, à savoir le Président de la République. Nous avons tous entendu ses propos, exprimés d'une voix ferme, emportant l'adhésion de nombreux maires réunis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies ...

...r Locke, Hobbes ou Rousseau, pour savoir que les sociétés, les civilisations, se fondent sur l'encadrement par la norme de la liberté de chacun. Il en découle notamment que la loi se doit d'être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois de la nature. Votre projet de loi d'ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. Après avoir, par un amendement adopté ce matin, placé les maires sous la tutelle du procureur de la République ; après avoir mis en doute les convictions républicaines de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent, au quotidien, dans chaque commune de France, votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien ...

...e ou vaudou ! Pour moi, il était évident que la République était là ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est la première observation que je souhaitais faire. La seconde porte sur l'objet même de l'amendement. Sur un sujet aussi controversé, il faut donner aux officiers d'état civil, aux maires, aux adjoints la possibilité de se déporter. Il faut leur garantir la liberté de conscience. Le Président de la République a eu raison d'être l'un des premiers et le plus autorisé, me semble-t-il à en parler. J'invite, par conséquent, nos collègues de la majorité à voter cet amendement pour se conformer aux souhaits du Président de la République ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je peux entendre que, demain, certains soient gênés par la loi et rencontrent un problème de conscience. Donc, cet amendement a pour objet de justifier cette liberté de conscience et sécuriser la célébration du mariage. C'est donc pourquoi il sera, je le pense, majoritairement voté, au sein de cette assemblée, et qu'une fois n'est pas coutume, il le sera même à l'unanimité parce que, nous sommes, pour une fois, d'accord avec le Président de la République !

J'étais dubitatif sur cette liberté de conscience. Mais, finalement, nous avons été un million dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.

..c'est la liberté de conscience ! C'est pour cela que je vous demande unanimement de soutenir cet amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous avons, avec cette proposition de François Hollande, l'exemple même de la duplicité de ce dernier qui, paré des habits du Président de la République, fait un pas en avant et un pas en arrière pour mieux diviser les Français et, surtout, pour éviter un camouflet lors d'une réunion solennelle ! Cette liberté de conscience, le Président de la République l'a demandée pour éviter d'être mis devant ses propres turpitudes. Aujourd'hui, à l'heure même où le Gouvernement fait la promotion des esclaves corporels en ne garantissant rien sur la GPA et qu'il nous accuse d'obscurantisme, l'actuelle majorité, parée des faux habits du progrès, nous pousse vers une société vraiment dangereuse au sein de laquelle les plus faibles...

Avec ces amendements de conscience, appelons-les ainsi, nous essayons de concilier deux principes : celui de la liberté de conscience et celui de l'application de la loi sur tout le territoire. Oui, il est normal qu'une loi, quand elle est votée, s'applique sur tout le territoire. La question est de savoir si ce principe peut s'articuler avec un autre principe de valeur constitutionnelle, celui de la liberté de conscience. Nous l...

Vraiment, je suis surpris d'entendre dire que cette liberté de conscience serait antirépublicaine et inacceptable. Je crois que c'est une nouvelle illustration de votre passage en force d'un texte contre une majorité de Français qui refuse la filiation, qui refuse l'adoption, qui refuse l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui !

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état ci...

Si la loi de la République doit, bien entendu, s'appliquer à tous et partout, le texte dont nous discutons est d'une autre portée. Je rappellerai que la liberté de conscience est le droit de l'individu d'avoir le choix de son système de valeur et des principes qui guident son existence. C'est pourquoi le Président de la République est fidèle à l'article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, laquelle nous rappelle que toute personne a droit à la liberté de conscience, de religion et de pensée. C'est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés...

Il convient, évidemment, d'accepter la liberté de conscience sur un texte de cette nature. Le Président de la République lui-même et nous sommes nombreux à l'avoir rappelé , a pris cet engagement devant l'ensemble des maires de France, au cours d'une réunion qui n'était pas vraiment anecdotique. Nous savons, mes chers collègues, que vous êtes très sensibles à ses engagements, puisque vous en égrainez même les numéros ! Donc, quand il prend un engagement...

La seconde explication serait que, finalement, le Président de la République aurait accepté l'idée que ce texte de loi interpellait la conscience, ce qui n'aurait rien d'étonnant à cela, puisque la liberté de conscience est un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1977. Elle est reconnue aux médecins, elle est reconnue aux chercheurs

qui ne peuvent pas, par exemple, contre leur conscience, participer à des recherches sur des cellules embryonnaires. Alors pourquoi n'en irait-il pas de même pour l'officier d'état civil ? Je voudrais simplement réagir à un propos de notre collègue Galut

...très clairement affirmé, dès les prémices de ce projet de loi, que si cette loi était votée, je l'appliquerais naturellement. Je comprends, toutefois, que certains de mes collègues, au sein même de l'exécutif auquel j'appartiens, mais également dans toutes les communes du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, puissent ne pas partager ce point de vue et faire jouer la clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages de personnes de même sexe. Le Président de la République a reconnu, et plusieurs d'entre nous l'ont rappelé, la faculté pour un maire de faire valoir cette clause de conscience. Il est vrai que, le lendemain, il s'est dédit, mais nous n'en sommes pas à un revirement près ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je me dois aussi de rappeler que cette clause de conscience n'est pas nouvelle. Déjà, la loi Veil, en 1975, avait accordé aux médecins la clause de conscience en matière d'avortement en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »Le Conseil constitutionnel, le 27 juin 2001, a décidé que la liberté de conscien...

C'est la raison pour laquelle chaque maire doit pouvoir célébrer ou non, en conscience, cet acte particulier.