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...re n'est pas le père biologique. Et si cette loi passe, disait-elle, nous allons fabriquer des millions d'enfants. » Mais elle ajoutait, écoutez bien : « Après, c'est l'amour qui compte. » Oui, c'est l'amour qui compte. Mais qu'allons-nous faire de l'amour dans cette histoire ? Il est bien difficile, pour n'importe quel parent, d'élever des enfants et je suis bien certain que deux femmes ou deux hommes peuvent donner autant d'amour qu'un père et une mère. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les deux femmes qui m'ont élevé m'ont aimé sans compter. Mais que deviendrait l'amour, lorsque, ayant donné aux femmes les moyens d'exercer ce droit à l'enfant, on ne pourrait pas le refuser non plus indéfiniment aux hommes ? On leur concéderait les mères porteuses, à moins que ce ne soit ...
...er alors à nos enfants, à nos petits enfants ? Que leur dirions-nous à chaque fois qu'ils nous interpelleraient par ces mots si fréquents dans leur bouche : « A quoi cela me sert-il ? En quoi cela me procure-t-il du plaisir ? », alors que l'enfant lui-même ne serait plus qu'un obscur objet du désir ? Comment trouverions-nous les mots pour dire à nos enfants que les plus grandes satisfactions de l'homme sont dans la récompense des efforts qu'il consent sur lui-même,
À tous ceux qui parlent de conservatisme à propos des hommes et des femmes qui s'inquiètent que le pas qu'on veut leur faire franchir soit un pas de trop, une conscience républicaine ne devrait-elle pas répondre que si la République, c'est l'audace d'inventer l'avenir, ce n'est pas pour autant l'oubli de toutes les leçons de l'histoire humaine ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.) À tous ceux qui exigent que l'on dise oui à leur ...
Madame la présidente, mes chers collègues, il faut reconnaître à notre collègue Henri Guaino une certaine continuité dans sa vision du monde. Lui qui a fait dire à un Président de la République que l'homme noir n'était pas entré dans l'histoire, voilà qu'il vient de nous expliquer que les couples homosexuels ne peuvent pas entrer dans l'histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Derrière le lyrisme des mots se cache un conservatisme accablant. N'est-ce pas ceux qui précédaient M. Guaino sur ces mêmes bancs qui criaient à la dépravation des moeurs lorsque la pi...
...onc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Enfin, à aucun moment notre collègue n'a démontré l'inconstitutionnalité du projet de loi. Nous pensons d'ailleurs qu'aucun article de la déclaration des droits de l'homme, ni aucun des quatre-vingt-neufarticles de notre Constitution ne peut être sollicité pour une telle démonstration. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Dans son article 1er, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique très clairement le chemin à suivre : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Au point où nous en sommes de notre réflexion, et à la lumière de cet article 1er, il ressort que vous n'acceptez pas que le fait de fonder le mariage sur l'altérité sexuelle soit de l'ordre de l'uti...
À la page 40, vous citez en note de bas de page, la célèbre définition du mariage donnée par Portalis dans le Discours préliminaire au projet du code civil. Le mariage est « la société de l'homme et la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
...aient pas les mêmes. Sans doute la technologie n'avait-elle pas encore fourni des techniques ou des outils susceptibles de créer, selon le titre d'un ouvrage paru il y a quelques années, un « malaise dans la filiation ». Mais par-dessus tout, il y avait cette cohorte de convictions sociales, toutes plus fortes et plus enracinées les unes que les autres. Et parmi les premières responsabilités de l'homme, figure celle de perpétuer son espèce.
...ilosophe allemand Hans Jonas, critique des éthiques tant du bien que des devoirs, formulait ainsi un nouvel impératif catégorique : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre » ; ou encore : « Agis de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité d'une telle vie. » L'union d'un homme et d'une femme est la seule condition à la fois nécessaire et suffisante pour y parvenir. La pérennité de la société requiert que l'on assure tout ensemble le renouvellement des générations, ainsi que la transmission de tous les patrimoines, matériels ou spirituels, vers les descendants. Le mariage répond à l'évidence à ces nécessités. C'est aussi la raison pour laquelle la présomption de paterni...
...t d'utilité commune ne comportent pas que des conséquences purement juridiques. Mais surtout, parce que nous franchissons une limite supplémentaire dans le rapport que nous avons organisé jusqu'à présent entre la loi et la nature. À ceux de mes collègues qui se demandaient l'autre jour ce que peut bien être le « droit naturel », je les invite à relire l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Les pratiques sociales et la technologie, il est vrai, ont bousculé notre conception collective du mariage et de la filiation. Il est tout aussi vrai de dire que le législateur s'est parfois senti obligé d'accompagner ces évolutions en tâchant de concilier la force des principes et le pragmatisme des dérogations. Il y a parfois réussi. P...
Aujourd'hui, nous quittons cette logique. Vous nous demandez d'accepter que désormais la loi qui trouve son origine dans la nature et celle qui la trouve dans la seule volonté de l'homme aient toutes le même poids et la même importance. Vous nous demandez, pour reprendre une expression utilisée en commission, de placer sur le même rang la filiation sociale et la filiation biologique,
...es bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes là pour vous tenir à notre disposition, quand on vous le demande (Mêmes mouvements), et en aucun cas pour porter des jugements de valeur sur les parlementaires ! Qui êtes-vous pour vous permettre ce type d'interventions, madame la ministre ? (Mêmes mouvements.) S'agissant d'égalité et d'équité, madame la ministre, un homme, en matière de procréation, ne sera jamais l'égal d'une femme, et vice versa ! Arrêtez donc vos envolées lyriques faussement lyriques ! sur ce sujet, et revenez à la réalité : encore une fois, vous êtes ici pour vous tenir à notre disposition, en tant que ministre, et en en aucun pour porter des jugements de valeur !
...as eu de réponses à des questions que nous avons posées. Quelle est la conception de l'égalité ? Madame la ministre chargée de la famille, continuez-vous à dire que toute différence de droits entre les personnes relève d'une discrimination ? Si c'est le cas, il y a un vrai problème sur la conception de l'égalité du droit. Quelle conception a-t-on par ailleurs de l'altérité sexuelle ? Est-ce que l'homme et la femme cela signifie encore quelque chose dans notre société ? Est-ce complémentaire ou non ? En la matière, vous ne nous avez pas donné de réponse. Quelle est, de même, votre conception de la filiation ? Est-ce seulement la capacité à aimer des enfants ou existe-t-il un pilier biologique, corporel ? En ce qui nous concerne, nous vous avons fait part de nos conceptions et nous attendons vos ...
La très grande majorité du groupe UDI votera la motion de renvoi en commission que vient de défendre excellemment Jean-Frédéric Poisson. Deux motifs convergents nous y incitent. Adopter la motion de renvoi en commission, c'est permettre tout d'abord que le débat parlementaire reprenne sur des bases claires, sincères et complètes. Renoncer dans le mariage à la différence de l'homme et de la femme, du père et de la mère, c'est une révolution anthropologique, ce n'est pas une modification de quelques articles du code civil. Vous traitez un tel sujet à partir d'une information progressiste autoproclamée, mais vous n'avez le monopole ni du progrès, ni de la raison. Vous invoquez les droits de l'homme. Ils ne se réduisent pas à la reconnaissance d'aspirations individuelles comm...
Nous avons presque tout étudié. J'ai entendu les observations de M. Poisson qui est un homme de qualité
...e civil de solidarité, dans le dessein de réduire toutes les discriminations dont ont été et sont encore victimes nombre de nos concitoyens. Aujourd'hui, il est temps de franchir une étape nouvelle dans l'égalité d'accès pour toutes et tous aux droits et aux libertés garantis par notre République. Le présent projet de loi précise que le mariage est un droit et qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes en soient écartés au prétexte qu'ils vivent leur projet de vie entre personnes de même sexe. Ce texte indique également que ces couples ont le droit de fonder une famille à travers l'adoption. Ce n'est que justice car ces hommes et ces femmes subissent une législation très en retard par rapport aux évolutions de notre société. Il est temps de bouger. Voilà pourquoi le groupe des d...