Interventions sur "homosexuel"

...i la provocation : vous m'avez reproché de ne pas supporter l'idée que deux femmes ou deux hommes puissent élever des enfants. C'est faux : je n'ai pas cessé de répéter que cela ne me posait pas de problème et qu'il était tout à fait possible, dans le cadre de l'alliance civile, et en aménageant les droits des enfants, que des enfants grandissent dans de très bonnes conditions au sein de familles homosexuelles.

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Dans la discussion qui s'ouvre sur cet article qui est au coeur du projet, j'aimerais que l'opposition nous dise au nom de quoi elle peut s'opposer, au-delà des chimères et des fantasmes, à l'égalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Parce qu'il s'agit de cela et seulement de cela. Conformément à l'engagement 31 de François Hollande, nous proposons de donne...

...ge pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle. Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaure dans l'exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu'ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes. Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n'empêche aucun couple...

...saccords et des besoins d'éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d'une famille doit s'opérer ? Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements. Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n'aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l'adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d'autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d'autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage. À partir du moment où nous sommes d'accord sur le fait que le mariage n'est ni...

C'est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l'égalité, l'égalité des sexes dans le mariage, l'égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d'égalité qui va faire enfin cesser la différenciation. (Mêmes mouvements.)

Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,

à travers l'union civile. Cette notion de droits et devoirs au sein d'un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant. Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédu...

...t conscience qu'il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C'est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations devoir de fidélité, intervention devant les tiers et qui protège les deux alliés au plan juridique. Nous réfutons la possibilité d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L'objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.

...ogique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne, dont on retrouve des témoignages à toutes les époques. Cependant, le regard que chacun porte sur l'amour entre personnes de même sexe peut varier selon le lieu d'habitation. Ce regard j'insiste sur ce mot peut imposer l'invisibilité aux couples de même sexe. Dans les territoires ruraux, nombre de personnes homosexuelles ont encore trop souvent une vie à l'ombre. Cela peut les conduire à souffrir plus qu'ailleurs parce que le niveau d'acceptation sociale y est parfois plus faible que dans les grandes agglomérations. Le manque de lieux de sociabilisation, d'associations spécialisées et de possibilités d'identification positive peut entraîner chez les jeunes gays et lesbiennes ruraux une plus grande peur de la r...

nous en revenons à l'essentiel. Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l'enfant adopté par un couple homosexuel n'aura pas un papa et une maman. À l'instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c'est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.

Nous voulons préserver l'institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d'union avec l'alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n'y verrions aucun inconvénient. Au prétexte de l'égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu'un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA vous l'avez annoncé, cela se fera.

Je me dis alors qu'il ne s'agit pas de cela, avec l'article 1er. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir le mariage à des couples homosexuels.

Pour le second tour, il n'y avait plus d'engagement pour le mariage homosexuel.

... les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n'étais pas député, mais j'ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J'étais totalement favorable à cette disposition. C'était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l'évolution de notre société. Durant les treize années qui ont suivi, j'ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j'ai une pensée. Aucun n'a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l'enfant. Ce qu'ils revendiquaient, c'était une évolution des droits du PACS, vers plus d'égalité en termes de retraite, de succession, de droits sociaux, de pension de réversion. ...

C'est au nom de l'égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l'égalité pour tous, mais pas de l'égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l'adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,

...sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes. J'ajoute, monsieur le président, qu'il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,

Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l'Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fo...

...ous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c'est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit. En votant cette loi, nous sommes les dignes héritiers d'une histoire prestigieuse, celle de la République, la République qui émancipe, la République qui élève, la République

...incipes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. J'ajoute que, globalement, l'Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l'ont adopté. Voilà pourquoi nous vous avons proposé l'union civile afin d'offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.

Le mariage c'est une évidence pour notre société aujourd'hui est l'union d'un homme et d'une femme. Que l'on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels ! Cet amendement donne force à la proposition d'alliance civile, car il montre la volonté de l'opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l'état d'esprit d'une société qui a besoin d'équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.