Interventions sur "homosexuel"

Permettez-moi de vous lire un court texte : « On peut réprouver et combattre l'homophobie tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas. Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l'enfant, alors que l'on devrait mettre en avant le droit de l'enfant et l'égalité des droits, comme si le principe de l'égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions, or c'est essentiel. Le mariage est, dans son principe et ...

Si je vous disais que je n'ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n'est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c'est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l'adoption. Moi, je suis très attaché à l'enfant. Que les couples fassent ce qu'ils veulent, c'est leur droit. Améliorer l'union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants dis...

...u'à un réel souci de placer la famille toutes les familles au coeur de nos réflexions. Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c'est que nous n'avons pas besoin du mariage homosexuel : j'en suis intimement convaincu.

C'est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l'adoption sont deux choses différentes, et que l'on pourrait être pour l'un et contre l'autre. Le mariage, c'est l'adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l'adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l'étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n'est donc pas de l'adoption dont il faut parler, mais du statut du beau-parent.

..., mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu'il y figurait dans le projet initial. Une autre hypocrisie réside dans l'argument clé des auteurs et des défenseurs de ce texte, selon lequel il réalise l'égalité.

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

...ace à un tel problème, nous devrions nous mettre d'accord sur un certain nombre de points. Tout d'abord, une première règle doit être claire pour nous tous : nous sommes tout à fait conscients que dans notre société, il existe des personnes qui ont diverses manières de vivre leur amour et leur couple. Nous les respectons tous. Je pense qu'il n'y a pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles. Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l'avons prouvé en votant le PACS, puis l'amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que cela puisse se poursuivre. Nous vous proposons l'alliance civile, alors que vous proposez le mariage : n'est-c...

... mes électeurs me le pardonneront. Je le confesse, et j'espère que plus tard la rééducation prodiguée par la police de la pensée me permettra de penser l'inverse. Je voudrais dire également à M. le président de la commission des lois que l'on a confié à M. Jospin une étude sur le cumul des mandats. Il aurait sans doute été plus avisé de confier à Mme Jospin une étude sur le mariage et l'adoption homosexuels, puisqu'elle a fait il y a quelque temps, contre M. Jack Lang, lequel depuis a été nommé à la présidence de l'Institut du monde arabe je vois que le Président de la République respecte ses promesses

... souvent les électeurs de François Hollande demandent pourquoi vous n'étiez pas là pour défendre les heures supplémentaires, pourquoi vous n'étiez pas aussi nombreux pour lutter, avec autant d'empressement, contre le chômage, pourquoi vous n'étiez pas aussi nombreux pour dénoncer la hausse de l'insécurité. Car dans les quartiers populaires, monsieur Roman, ce qui compte, ce n'est pas le mariage homosexuel : ce sont l'emploi et la sécurité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

... Conseil constitutionnel, nous l'avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l'ouverture immédiate de l'adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mme la garde des sceaux. Il faut mettre un terme à cette fuite en avant qui aura de graves conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d'une union civ...

... que vous ne connaissez pas l'argument partisan. Comme je vous l'ai déjà dit, je suis déçue de voir le mélange que vous avez fait dans ce projet de loi, principalement par votre faute. Ce mélange de l'union, l'adoption et la filiation a suscité l'inquiétude, la perturbation et, aujourd'hui, l'obstruction. En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu'ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu'il n'en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D'office, vous créez une inégalité. Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables n...

...il va y avoir trois livrets de famille. Est-ce l'égalité que vous voulez instaurer au sein de l'institution ? Vous êtes revenue in extremis sur votre volonté d'enlever toute référence aux mots père et mère dans le code civil parce que vous vous êtes rendu compte que cela choquait beaucoup de gens. Vous avez alors fait un amendement balai. Il n'empêche que sur ce fameux livret de famille, nos amis homosexuels n'auront pas tout à fait les mêmes mentions. Vous refusez de reconnaître que la nature a des droits, ce qui me choque beaucoup. Mais la nature triomphe quand même parce que, jusqu'à plus ample informé et pour encore très longtemps heureusement, il faudra toujours un homme et une femme pour faire un enfant.

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu'aujourd'hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur ga...

...t pas fait alors que le sujet s'y prêtait. Il a renvoyé au législateur cette responsabilité. C'est celle que nous exerçons en ce moment. Deux choses pour finir. Je ne répondrai pas à chacun d'entre vous. Ce n'est pas le rôle du rapporteur. Je veux toutefois vous dire, madame Pons, que j'aurais souhaité que vous ayez été présente lors des auditions, ce qui vous aurait évité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

En reconnaissant que les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels, en faisant en sorte que les parents soient reconnus par la loi, on fait reculer l'homophobie et c'est cela l'intérêt de l'enfant ! Nous rejetterons donc cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes. Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

...ressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d'autres dispositions du code civil interdisent le mariage entre personnes du même sexe, mais le fond de votre argumentation est bien toujours le même, c'est qu'il existe une inégalité profonde entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu'il vous appartient de la corriger. Or vous vous trompez car, depuis 1804, le dernier alinéa de l'article 75 du code civil n'a jamais été modifié. Il précise en parlant du maire qu'il « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». Votre argumentation est donc contraire à la réalité du code civil mais, en plus, à toute l'in...

...que de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité. L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d'égalité de tous, sans distinction d'origine, de race, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de religion.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Cette réforme ne modifie donc pas le droit existant en matière de mariage et d...

Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte. Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d'enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ? Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n'est pas de courir après les évolutions de la société, madame Taubira, c'est d'offrir un cadre complet et cohérent. Ce ...