Interventions sur "homosexuel"

... ne distingue pas ceux qui seraient dignes d'être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c'est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s'obstinent à le caricaturer. Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l'évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et France en 2013 :...

et surtout de l'évolution sociétale. Chers collègues, disons les choses clairement : la droite accuse la gauche de céder à un prétendu lobby gay. Mais qui sont les homosexuels en France ? Nos voisins, nos cousins, nos frères, nos parents, nos collègues, les enseignants de nos enfants, nos copains, nos coéquipiers, et ils aspirent simplement à vivre juste comme tout le monde. Faut-il les priver de ce droit ? Dans notre pays, l'homophobie demeure une réalité incontestable. Au travail, à l'école, dans la rue, au stade, être homosexuel peut encore être un calvaire. Je pen...

Le taux de suicide chez les homosexuels en est une illustration particulièrement inquiétante, et ce qui est vrai en France l'est plus encore dans le reste du monde. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative courageuse du Président de la République qui, le 25 septembre 2012, devant l'Assemblée générale des Nations unies, a plaidé pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, ...

Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j'ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La plupart des parlementaires de l'opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu'est devenue la société française, ils savent que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d'enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d'un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu'en cas d'alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n'en changeraient pas une ligne. C'est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne sont pourtant ...

...scrit dans cette prestigieuse lignée. Nous sommes donc fiers d'apporter notre soutien à un texte qui correspond à ce qu'est la République française, à ses valeurs et à ses aspirations séculaires. C'est une loi de liberté, d'égalité, de fraternité. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être noir pour lutter contre le racisme ou d'être femme pour combattre le sexisme, il n'est pas nécessaire d'être homosexuel pour lutter contre l'homophobie. C'est ce que nous faisons et c'est en cela que ce texte est un grand texte de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Madame la garde des sceaux, après Simone Veil et Robert Badinter, vous vous apprêtez à prolonger la lignée glorieuse des ministres qui transforment la République et régénèrent son projet. Vous pouvez ...

...d. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne me semble pas être la réponse adéquate aux objectifs poursuivis, qui pourtant apparaissent aujourd'hui légitimes. En effet, le Gouvernement a présenté ce projet de loi comme un remède aux difficultés quotidiennes que rencontrent les couples de même sexe et leurs familles ainsi qu'aux discriminations que subissent les personnes homosexuelles. Ces objectifs font désormais l'objet d'un large consensus au sein de la représentation nationale je le rappelle, nous en sommes plus dans le débat de 1999 sur le PACS ! Mais c'est la réponse du Gouvernement qui ne fait pas l'unanimité : il a cherché à radicaliser, à cliver, à rompre l'équilibre là où il semblait possible. Et la gauche a le visage que nous avons pu voir avec M. Le Roux. Je l...

Non, nous ne voulons pas d'un projet à la découpe, nous ne voulons pas d'une vente par appartements (Mêmes mouvements.) L'État doit-il lever l'obstacle biologique qui, aujourd'hui, empêche les couples homosexuels de satisfaire leur désir d'enfant ? Le législateur doit-il approuver tous les textes ? Non, je crois que le législateur ne doit pas créer de toutes pièces une fiction juridique pour faire apparaître un enfant dans le foyer d'un couple homosexuel en niant la filiation et la biologie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l'adoption, qui pose d'autres types de problèmes. J'attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions. Je regrette d'autant plus cette méthode que ce sujet touche à la vi...

..., au droit à l'enfant mais aussi aux droits et aux devoirs vis-à-vis de l'enfant. S'il s'agit simplement, monsieur le rapporteur, de liberté, s'il s'agit, comme vous l'avez dit, de la liberté de vivre sa vie, alors rejoignez-nous sur la création d'une union civile. Elle nous permettrait de nous rassembler autour d'un projet qui répond aux attentes de tous, car il apporterait à l'union de couples homosexuels la reconnaissance sociale attendue dans un cadre juridique plus protecteur que le PACS, et le débat sur cette sécurisation ne serait pas lié à celui sur l'adoption et cette question sous-jacente du droit à l'enfant. Personne ne remet en cause la capacité d'un couple homosexuel à aimer un enfant, mais je crois au besoin et au droit fondamental de tout être humain à bénéficier de la richesse de l...

Cette conviction n'exclut pas de prendre en compte des réalités qui appellent une solution humaine : celle de l'enfant vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur Le Roux qui subit une rupture de vie, causée par la séparation ou le décès de l'un de ceux qui a partagé sa vie et a tissé des liens affectifs forts avec lui, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel. Sur ce point encore, il y aurait une solution. Rejoignez-nous pour créer un véritable statut du beau-parent qui permettrait de répondre à des situations difficiles sans dénaturer le socle de notre politique familiale. Il faut, on le voit bien, avoir une conscience aiguë au moment de légiférer. Derrière l'idée de mariage, il n'y a pas qu'un symbole : il y a la question de l'aide médicale à la p...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progresser l'égalité et reculer les différenciations injustifiées ou les discriminations, c'es...

...ence et de la pénombre ces familles oubliées depuis trop longtemps, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Le débat dans le pays a permis une avancée considérable de ce point de vue en mettant au jour, devant de nombreux Français qui en ignoraient même l'existence, les familles homoparentales et leurs enfants. Aux enfants nés de couples hétérosexuels divorcés dont l'un des membres s'est révélé homosexuel, s'ajoutent les enfants adoptés par l'un des deux membres du couple et, bien sûr, les enfants de couples homosexuels nés par assistance médicale à la procréation pratiquée dans un pays voisin je pense à la Belgique, à l'Espagne ou aux Pays-Bas. Puisque des doutes et les interrogations se sont souvent exprimés sur les questions de filiation dans ces familles, autant le dire tout de suite : aucun...

...oits. Je pense aux militants, mais aussi et surtout aux anonymes. Je pense à nos homologues parlementaires belges, espagnols, néerlandais, argentins qui, avant nous, ont débattu de ce sujet. Ils n'ont pas conduit leur pays à la faillite morale ou à la décadence. Ils ont, au contraire, contribué à pacifier leur société. Et je pense à mon collègue Noël Mamère qui, en célébrant le premier mariage homosexuel, en 2004, a fortement contribué à ouvrir le chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

...alimentaire, et tout cela dans une perspective qui se rappelle à vous chaque jour à chaque instant, celle de la séparation et de ses conséquences pour les enfants. Le PACS a sans nul doute permis une meilleure acceptation de l'homosexualité dans la société, mais le cadre législatif du PACS ne permet pas d'assurer une sécurité et une protection juridique suffisantes aux projets de vie des couples homosexuels. D'ailleurs, c'est un contrat, qui relève à ce titre dans le code civil du droit contractuel, organisant la vie commune de deux personnes physiques majeures : il accorde essentiellement des droits sociaux et fiscaux aux deux contractants. Les conditions et les effets du PACS ne sont donc pas comparables avec ceux du mariage : il n'a aucune vocation successorale. Certes, il permet une attribution...

... personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Le texte n'a pas pour but de créer un statut particulier aux couples homosexuels : il les intègre dans le droit commun du code civil. Le mariage est le seul acte juridique par lequel deux personnes établissent une union légitime reconnue devant la loi et qui, au-delà des aspects sociaux et fiscaux, accorde des droits et des devoirs aux membres du couple marié : les époux sont de facto héritiers, le mariage leur permet de porter le même nom, d'acquérir la nationalité français...

Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu'on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel. Je sais que vous allez, à l'écoute de cette dernière phrase, brandir l'argument de la prétendue sanctuarisation du droit à l'enfant, mais à qui ai-je demandé son avis lorsque j'ai eu mon fils ? À qui vous-mêmes qui êtes parents avez-vous demandé son aval lorsque vous avez décidé d'avoir des enfants ?

Le projet de loi ne nie pas la différence des sexes, l'existence différenciée du féminin et du masculin, mais ce n'est pas la seule base, le seul fondement, le seul modèle du désir, de la sexualité, du couple et de la famille. Les couples homosexuels font des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ils continueront à en faire parce qu'ils n'ont besoin ni de notre indulgence, ni de notre approbation. Être père ou être mère, ce n'est pas uniquement affaire d'hormones et de gènes, c'est une construction, une volonté, c'est reconnaître un enfant. Dans notre code civil, les règles relatives à la filiation sont avant tout des constr...

...tôt m'étonnait parce que tout à l'heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique. Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) De la même manière, un couple homosexuel n'est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l'égal. C'est de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : d'égalité. (Mêmes mouvements.)

En affirmant une place égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable d'accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l'amour entre personnes de même sexe, de constater qu'elles font des enfants tout en leur refusant l'accès à l'institution qui rassemble le tout : le mariage. Nous avon...

...es femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l'exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l'abolition de la prostitution. La famille se construit sous différents visages : famille monoparentale, famille recomposée, couples homosexuels L'amour, le projet de vie commun se sont libérés d'un modèle unique et c'est bien car, en en finissant avec l'hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées. En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement entrer la réalité dans le code civil. Il faut vraiment avoir de très vieilles lunettes pour ne pas le voir. J'ai parlé du droit ...