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... en « réforme de société ». Quel enseignement tirer des propos de Mme Guigou qui affirmait : « il n'est pas question, ni aujourd'hui, ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Je ne veux pas la piéger, mais tout de même ! Voyez la fragilité des certitudes d'hier ! Et que signifie le dépôt d'amendements sur la PMA, sinon qu'il s'agit d'une conséquence inévitable au mariage homosexuel, juste avant l'autorisation de la gestation pour autrui ?
...e nous pourrions avoir du mariage. Cela tient simplement et encore au principe d'égalité devant la loi. Pourquoi des personnes seraient encore exclues du contrat de mariage ? En cela, on retrouve la question de l'homosexualité. Pourquoi parle-t-on encore d'homosexualité pour justifier des inégalités, alors qu'en 1982, le quatre août date symbolique , la République l'a dépénalisée, faisant des homosexuels des citoyens comme les autres ? C'est pourquoi, dans ce débat, je ne veux pas être mis en situation de choisir entre être pour ou contre les homosexuels. Je ne veux pas que la loi soit pour les homosexuels, ou contre les homosexuels. Au nom de quoi une orientation sexuelle, que désormais notre République reconnaît comme toute autre, pourrait être la cible d'une discrimination ? Ce que je demande...
..., nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi va, enfin, donner aux enfants de couples homosexuels une reconnaissance légitime et permettre la sécurisation de leur famille. Je suis fier, comme l'ensemble des parlementaires de gauche, mais aussi comme quelques parlementaires trop...
Nous sommes fiers d'ouvrir des droits aux homosexuels sans en retirer à personne ! En effet, cette loi ne changera rien pour les couples hétérosexuels.
Oui, notre société française a changé car, dans beaucoup et sans doute dans toutes les familles de France, il y a eu, il y a, il y aura des homosexuels, gays ou lesbiennes. Oui, maintenant, cela est su et cela est dit ; oui, ce texte l'assume et dira désormais à toutes ces personnes, à toutes ces familles, à tous ces jeunes qui entrent dans la sexualité, à tous ces adultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, l...
« Faire famille » implique et impose des devoirs d'affection, d'éducation, d'accompagnement, et ce pour toute la vie. Être parent, être papa, être maman, c'est l'être toute la vie ; engendrer, adopter, c'est pour toute la vie. Oui, les homosexuels sont des gens responsables, comme le sont les hétérosexuels. Plus ou moins brillants, plus ou moins solides, plus ou moins aimants. Plus ou moins, comme tout le monde ! Pouvoir être comme tout le monde, banal enfin ! Quelle liberté, quelle force pour eux-mêmes et comme pour les enfants qu'ils aiment et accompagnent ! Alors oui, qu'il est étrange de voir des gens se lever aujourd'hui pour contest...
d'alliance civile, de super-PACS ou d'autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d'exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
.... Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées. Il l'a toujours fait, en établissant le mariage civil et en le modernisant, puis en codifiant le droit de la famille, pour qu'il reflète encore mieux les réalités de la société française. Ouvrir le mariage aux couples homosexuels, c'est leur reconnaître la pleine citoyenneté. Se marier, c'est avoir la possibilité d'officialiser l'intensité du sentiment amoureux par le contrat du mariage, par l'adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d'engagement et de fidélité. Le mariage institue un lien juridique fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que sur le plan des obligations contractées. Il est une f...
...ape vers l'égalité a été un combat. Je veux ici rappeler ces luttes pour mieux saluer les combattants de l'égalité. Souvenons-nous, chers collègues qu'il a fallu six mois de débats à l'Assemblée nationale pour voter la loi du 4 août 1982, qui abrogea l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, qui maintenait une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels et homosexuels. Robert Badinter mit un terme au délit d'homosexualité que le régime de Vichy avait imposé et que la République n'avait pas balayé. Le couple homosexuel, lui, restait dans l'ombre. La revendication de la reconnaissance du couple de même sexe émergea au grand jour dans le contexte funeste de l'épidémie du Sida. C'est au sénat que les premiers textes ont été déposés, avant que l'arrivée au pouvo...
...allait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité ! La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étranger, faut-il pousser jusqu...
...s ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-en de la graine !
Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite. Je reprendrai ce qui a...
..., il est de votre bord ! L'ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l'adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s'est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? [ ] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la soci...
Il se réfère au livre de la Genèse et passe rapidement sur les interdits homosexuels inscrits dans le Lévitique. Je me suis donc reporté à la Genèse et au Lévitique : voyez ce à quoi j'ai passé mes week-ends.
par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d'adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.
Le projet de loi va en réalité permettre : d'une part, l'adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d'autre part, l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles homoparentales.
La décision d'adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l'homosexualité continue d'être condamnée. Telle est la réalité. Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pen...
...le fond, notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l'égalité des droits. C'est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s'inscrit précisément dans le mouvement général qui s'est exprimé ces dernières années en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles. L'objectif central du projet de loi est d'assurer l'égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans la continuité de la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982, puis de l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et, en 1999, de la reconnaissance du couple homosexuel via l'instauration du pacte civil de solidarité, une nouvelle étape est ainsi proposée ...
S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation de la famill...
En l'état actuel du texte, c'est donc l'adoption qui permettra d'établir la filiation pour les couples homosexuels. Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l'extension de la procréation médicalement assistée ou de l'accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c'est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu'elles devraient être abordées.