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Au-delà de la suppression de l'article 23, je crois que le retour de notre collègue Jean Glavany sur le Pacs ne manque pas de pertinence. Il a peut-être entendu les mêmes remarques de l'opposition, les mêmes inquiétudes qu'à l'époque du Pacs. Mais nous, nous avons entendu les mêmes réponses de la part du Gouvernement, les mêmes dénis. Mme Guigou disait : « le mariage homosexuel, jamais ! ». Aujourd'hui, c'est Mme Taubira qui nous dit : « la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, jamais ! » Nous savons ce qu'il en est.
...ent assistée ainsi que la circulaire sur la GPA contribuent à perturber les Français. Vous n'avez pas traité toutes ces questions. Nous ne savons toujours pas où le Gouvernement veut aller sur un certain nombre de questions. Je regrette que vous n'ayez pas accepté l'union civile car cette idée était à même de rassembler. Elle permettait l'ouverture de droits sociaux et patrimoniaux aux personnes homosexuelles ainsi que l'officialisation et la publicité de l'union en mairie. L'intérêt supérieur de l'enfant aurait été considéré. Nous aurions eu une avancée forte, avec de nouveaux droits, sans créer de différence au sein d'un même statut et sans remettre en cause les droits de tous. Je crois que nous sommes passés à côté de quelque chose qui aurait pu être fort (Applaudissements sur les bancs du group...
... deux manières seulement : par la ruse pour le Gouvernement qui refuse souvent de répondre ; par le silence pour la majorité. Ce n'est pas une manière de mener un débat sur un sujet aussi important que celui-là. Enfin, j'en termine par là, je voudrais vous poser une ultime question : pensez-vous que nous avons suffisamment de recul sur le devenir des enfants nés artificiellement dans des couples homosexuels ? Pour le moment, les enfants qui vivent dans des couples homosexuels sont nés de relations hétérosexuelles. Pour eux, nous avons du recul. Nous n'avons aucun recul pour les autres, parce que cela fait seulement quelques années...
...ycle, avec la recherche d'un consensus. Mais, pour trouver le consensus, encore faut-il ne pas arriver de façon sectaire, avec une vérité révélée. Si l'on n'est pas d'accord avec vous, on est homophobe ou homosceptique et ringard. S'il y avait eu ce grand débat avec liberté de vote et liberté de conscience, on aurait sans doute abouti à un texte d'équilibre pour plus d'égalité pour le couple homosexuel, sans remise en cause de l'institution du mariage je pense bien sûr à l'union civile. Le Président de la République ne se serait pas retrouvé au bout de six mois avec, contre ce texte, la plus grosse manifestation depuis trente ans.
...lus remonter à leur origine biologique. Vous, vous voulez une société où les adultes ont librement accès au désir d'enfant, sans vous interroger sur la psychologie de l'enfant, son besoin d'altérité. Vous acceptez, sans avoir pris le temps d'y réfléchir, une société d'éprouvettes, de banques de sperme, de ventres loués et de manipulations génétiques. Vous acceptez, pour faire plaisir à un lobby d'homosexuels qui vous demande déjà la PMA et la GPA, une société d'accès de convenance à l'enfant, ce qui est déjà pratiqué de façon lucrative et scandaleuse, par exemple aux États-Unis d'Amérique. Pour moi, les choses sont claires : je ne veux pas d'une société qui perd ses repères éthiques, je veux une société qui sache encadrer les progrès de la science sans jamais oublier la nécessité, au-dessus de tout...
...erra la suite. Après cela, c'est Mme la garde des sceaux, qui prétend qu'il n'y aura jamais la GPA et qui signe la circulaire. Voilà quelle est la réalité ! Vous avancez masqués, vous dissimulez la vérité aux Français et puis, de temps en temps, dans vos propos, le fond se révèle. L'orateur socialiste de tout à l'heure l'a d'ailleurs très bien exprimé en disant qu'avec cette loi les couples d'homosexuels ne seraient plus obligés de partir à l'étranger pour se marier et j'insiste sur ce « et » avoir des enfants.
...'orientation sexuelle. C'est pour cela que, petit à petit, le caractère sexué disparaît de nos codes. C'est un peu comme si l'on disait aux enfants : maintenant, il n'y a plus de papa et de maman, il faut nous appeler « parents ». Or il s'agit là d'un déni. Je vous rappelle que, quand il n'y a pas de caractère sexué, il n'y a pas non plus de sexualité. Vous ne rendez donc service ni aux personnes homosexuelles, ni aux personnes hétérosexuelles. Je voudrais demander de nouveau à Mme Clergeau pourquoi elle a utilisé, tout à l'heure et les jours précédents, l'expression « famille homosexuelle ». C'est là un beau symbole de la confusion dans laquelle vous êtes. Enfin, j'ai une question à poser à Mme la garde des sceaux, qui a souvent invoqué les « familles monoparentales ». C'est, là encore, un glisse...
...u mariage pour tous, c'est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l'équité, l'humanité et la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d'avoir raison qu'ils font peur. » C'est vrai, vous me faites peur, mes chers collègues. Vous n'avez pas mesuré, monsieur Glavany, toutes les conséquences de ce texte. Vous venez ici nous parler de la reconnaissance des couples homosexuels. Certes, c'est une partie du sujet, mais vous omettez complètement l'autre partie du sujet, qui est au moins aussi importante : la filiation, les conséquences du texte pour les enfants. Vous prétendez que le texte n'enlèvera de droits à personne, mais, bien évidemment, c'est complètement faux ! Pour établir une filiation, pour faire ce que dit M. Binet, pour faire que les couples homosexuels ai...
...bligés pour appliquer ce projet à l'ensemble du territoire national. Il démontre que le texte est mal préparé, mal rédigé, seulement dicté par une idéologie. Je n'ai sans doute manqué que très peu d'heures de ce débat et je n'ai eu pour ambition, chaque fois que je suis intervenu, que celle de vous démontrer qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le métier. Oui, nous devons permettre aux personnes homosexuelles de bénéficier d'une égalité de droit. Cela ne passait pas forcément par un tel texte, dont les conséquences juridiques seront préjudiciables et qui divise plus les Français qu'il ne les unit, ce qui devrait pourtant être l'objectif de tout ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...ion d'un grand débat dans notre société, et de la création d'une mission à l'image de celle qu'avait menée notre collègue Jean Leonetti sur la fin de vie. Une telle mission aurait pu nous permettre de parvenir à un consensus. Ce consensus aurait été basé sur la nécessité de reconnaître aux couples de personne de même sexe une certaine forme de conjugalité, et de reconnaître officiellement l'amour homosexuel. Un certain nombre de droits équivalents à ceux du mariage auraient pu être attribués à cette nouvelle forme de conjugalité. Nous aurions examiné, au sein de cette mission, la question de savoir s'il fallait appeler cette nouvelle institution « mariage » ou « alliance civile ». Vous auriez pu trouver des soutiens jusque sur nos bancs. Un certain nombre d'entre nous auraient pu vous soutenir sur ...
Collègue et néanmoins camarade, notamment de la commission des affaires européennes. Monsieur Lequiller, au cours de l'échange que nous venons d'avoir, vous avez utilisé des termes qui peuvent, de mon point de vue, choquer. Je l'ai été moi-même. Je pense que l'on ne peut pas employer les termes de « lobby homosexuel ». J'ai essayé d'être attentif, tout au long du débat, aux arguments de l'opposition. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent qu'il y a, d'un côté, de dangereux homophobes, et de l'autre ceux qui défendraient les homosexuels, sous prétexte que nous défendons, de ce côté-ci de l'hémicycle, le mariage pour tous. C'est donc avec une sensibilité particulière, monsieur Tuaiva, que je souhaite m...
...orte de pouvoir, dans certains pays, préserver nos concitoyens d'une atteinte grave aux droits de l'homme ou à la dignité humaine. Je pense, par exemple, à la charia, question qui avait été abordée au moment de l'ouverture de la base française à Abu Dhabi. Voilà en tout cas un exemple précis qui démontre que le groupe UMP est bien davantage protecteur des libertés et des choix professionnels des homosexuels que ne l'est la majorité.
...comme un crime. Y a-t-il discrimination lorsque l'on décide, dans une loi sur le mariage, que le couple de même sexe ou l'un de ses membres pourra refuser une mutation dans un pays où l'homosexualité est criminalisée ? Bien sûr. Mais je ne pense pas que cela puisse être mis sur le même plan que la question, beaucoup plus générale, des atteintes aux droits de l'homme qui ne concernent pas que les homosexuels. Car en général, lorsque les homosexuels sont criminalisés, ils ne sont pas les seuls à subir des atteintes aux droits de l'homme.
J'attends des explications plus précises et plus concrètes de la part du rapporteur et de la garde des sceaux : dans quelle mesure une personne homosexuelle pourra-t-elle refuser une mutation ? Quel sera le statut de la protection dont elle pourra bénéficier ? Par l'amendement que défendra ma collègue Massoneau, nous souhaiterons élargir cette protection aux couples pacsés.
...entiel du texte. Je pars d'un adage bien connu : qui peut le plus peut le moins. À défaut de la suppression de cet article ce qui pourrait se justifier, parce qu'il est restrictif et qu'il crée des discriminations , nous proposons d'en faire un article qui, à l'occasion d'un projet de loi très contesté dans ses fondements, fera avancer la cause de la non-discrimination au profit des personnes homosexuelles. Mais quand certains proposent d'étendre le champ d'application de cet article uniquement aux personnes pacsées, cela m'amène à poser une question : qu'en est-il du cas de deux hommes ou de deux femmes qui ont fait le choix, et souhaitent le maintenir, de ne pas traduire leur union par un quelconque acte, ni PACS aujourd'hui ni mariage si par malheur cela était possible demain ? Voter cet ar...
...nts, en particulier les engagements religieux. Muté en Arabie Saoudite, vous ne pouvez absolument pas pratiquer un culte chrétien, même si vous êtes diplomate, et un clerc ne peut être autorisé à s'y rendre. L'Arabie saoudite pose même des questions pour savoir si vous n'êtes pas d'origine juive. Que l'on réfléchisse globalement à la question. Mais il n'y a aucune raison d'isoler la situation des homosexuels, dont je ne nie pas la difficulté, par rapport à d'autres. Ce n'est pas parce que nous débattons aujourd'hui de la protection de l'homosexualité que nous devons la limiter aux seuls homosexuels :
...est tout de même surprenant que ce soit la droite qui vous oblige à la dialectique, laquelle devrait vous venir naturellement. Notre collègue David Douillet a parlé de Walt Disney. Le plus beau film de Walt Disney, c'est La Belle et le Clochard, hymne à l'altérité s'il en est, altérité sexuelle et altérité sociale, qui vont souvent de pair. Le refus de l'altérité, que vous prônez avec le mariage homosexuel, aboutit bien souvent au narcissisme, au refus du hasard de la rencontre, de l'inattendu de l'amour. Mes chers collègues, que serait une société où tout serait programmé, jusqu'à l'enfant lui-même ? C'est ce qu'il faut que nous évitions. Le hasard a ses charmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...ais. Vous prenez une responsabilité extrêmement grave. J'ajoute que certains pays, sachant qu'une adoption peut échouer, que l'enfant peut être réadopté c'est un point que nous avons examiné plus tôt dans notre discussion , refuseront l'adoption y compris pour des couples hétérosexuels, ne sachant si, dans l'hypothèse d'un échec de l'adoption, l'enfant ne sera pas ensuite adopté par un couple homosexuel. Bref, il faut absolument évaluer cette dimension du problème.
...on du salarié face à une demande de mobilité au sein de son entreprise dans un pays où ce même salarié sera condamné soit en raison de son orientation sexuelle, soit pour diverses autres causes comme ses convictions religieuses. Nous souhaitons que cet article puisse être élargi pour couvrir au moins, puisque nous sommes dans le cadre d'un texte sur le mariage de personnes de même sexe, tous les homosexuels confrontés à une situation où leur entreprise leur demande d'accepter une mobilité dans un pays condamnant l'homosexualité. Je pense qu'il est de votre responsabilité de nous écouter sur ce sujet. Sinon, des homosexuels pacsés ne seraient pas protégés, par exemple. Cela n'a pas de sens. Cet article fournit aussi un exemple supplémentaire de votre impréparation globale sur ce texte.
Si je prends la parole, c'est que j'ai reçu beaucoup de courriels de parents ayant adopté. Ceux-ci m'ont transmis des chiffres, notamment sur la Belgique, où, après l'introduction du mariage pour les homosexuels, un effondrement des capacités d'adoption a été constaté.