Interventions sur "homosexuel"

...et article est louable, nous avons eu l'occasion de le dire. Nous pourrions retenir deux points : l'égalité que vous prônez depuis le début pour justifier ce texte sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ; un principe de droit qui est l'égalité des salariés. En définitive, avec cet article 16 bis, vous créez deux discriminations : entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles dans une même entreprise ; entre les personnes mariées et celles qui ne le sont pas. Cet article montre une impréparation. Parmi les questions qui restent pendantes, je vais vous en poser une : qu'en est-il de la possibilité ou non de l'existence d'une information relative à l'orientation sexuelle du salarié dans son dossier personnel ? Dans une entreprise, s'il y a une proposition de mutatio...

...graphique est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un titre. Il peut créer un sentiment d'injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui sont, de fait, davantage sujets à la mobilité. Surtout, il crée une discrimination entre les couples homosexuels : ceux qui sont mariés peuvent refuser de droit la mobilité, ceux qui ne le sont pas ne le peuvent pas, y compris les pacsés. Voilà donc que pour répondre à une prétendue inégalité, vous continuez à créer des discriminations entre les couples homosexuels eux-mêmes, d'une part, et entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, d'autre part. Vous créez aussi des inégalités entre les...

...ifférence entre M. le président de la commission des lois et M. le ministre des relations avec le Parlement, est que le premier ment sur sa profession de foi alors que le second interprète les résultats des sondages en fonction des circonstances et des intérêts du Gouvernement et du parti socialiste. Allons jusqu'au bout de la logique du Gouvernement. Puisque les sondages sur le mariage pour les homosexuels sont bons, comme l'indiquerait le dernier sondage de l'IFOP, il faut donc adopter cette loi dès demain, explique le Gouvernement. Il devrait lire aussi les sondages de popularité du Président de la République et du Premier ministre, qui sont exécrables, et en tirer également toutes les conséquences, c'est-à-dire demander leur départ. L'amendement est défendu.

Ces amendements demandent au Gouvernement un rapport au Parlement avant le 1er septembre. La date est bien choisie puisque nous savons à présent que la loi « Famille » sera présentée à la fin de l'année. Nous aurons ainsi le rapport avant la présentation de cette loi, et c'est important. L'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels va diminuer pour tous les couples le nombre d'enfants à adopter, car certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est, ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels et pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France. Ce serait aussi l'occasion de toiletter les dispositions concernant l'adoption intern...

... un article situé à cet endroit du code. Il y a un problème de cohérence concernant la place de cet article. Le président de la commission des lois conviendra avec moi que la place d'un article dans un code a son importance et qu'il faut y veiller. Deuxièmement, le texte même de cet article pose question car, mes collègues l'ont dit avant moi, il ouvre des discriminations à l'égard des personnes homosexuelles qui ne sont pas mariées, mais aussi à l'égard des personnes homosexuelles qui sont seules. Notre collègue Sergio Coronado ne m'en voudra pas de le citer à ce propos, lui qui a eu le courage c'est ce que j'estime en tout cas à titre personnel de faire état de son homosexualité publiquement dans la presse. Son orientation sexuelle personnelle est donc publiquement connue. Du fait de cette pu...

...e complétons, même si nous l'amendons, je prétends qu'en voulant renforcer la situation de certaines personnes qui sont désignées ici, nous affaiblissons la portée du droit. Cela me paraît grave. Je répète ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises dans ce débat, madame la garde des sceaux : cette manière d'écrire la loi prouve que ce texte ne concerne pas que les personnes homosexuelles mais concerne tout le monde. C'est pourquoi je demande la suppression de cet article.

...e si les discussions sur ce texte peuvent apparaître très longues aux Français, ce texte aura au moins eu le mérite de lever certains tabous, il faut quand même le reconnaître. Il aura aussi été l'occasion pour le Parlement français nous, à l'UDI, le disons depuis le début de cette discussion de rappeler la nécessaire lutte contre toutes les formes de discrimination à l'endroit des personnes homosexuelles. Je pense que le Gouvernement va supprimer l'article 16 bis qui permet aux personnes homosexuelles mariées ou pacsées de refuser d'être mutées dans des pays dans lesquels elles estiment que leur homosexualité peut les mettre en danger. Cela constitue une différenciation et une inégalité par rapport à des personnes homosexuelles qui ne seraient ni mariées, ni pacsées. Il faudrait que nous pui...

... L'article 16 bis, qui résulte d'un amendement de la commission des affaires sociales, reconnaît à un salarié la possibilité de refuser une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité. Dans la plupart des cas, il s'agit de salariés dont le contrat comporte déjà des clauses de mobilité. Il n'y a donc pas de discrimination, comme je l'ai entendu, entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels qui refuseraient des mutations. Ils sont à égalité, puisque cela concerne des couples, homosexuels ou hétérosexuels, dont l'un des membres a dans son contrat une clause de mobilité. Nous avons conscience des difficultés qui peuvent, dans l'absolu, se poser pour des personnes qui, parce qu'elles sont homosexuelles mais pas mariées, parce qu'elles sont chrétiennes cela peut être le cas dans cer...

...s'agit d'un sujet très important, que nous abordons malheureusement en fin de séance. C'est très positif de pouvoir échanger sur ce sujet. Je ne vais pas reprendre tous les arguments avancés par Erwann Binet. Il est vrai qu'on peut se poser la question de savoir pourquoi une disposition spécifique est prévue pour les personnes mariées avec une personne de même sexe, et non pas pour les personnes homosexuelles en général. Erwann Binet y a répondu. Mais la question se pose aussi dans le cas du PACS, car celui-ci est également inscrit sur l'acte de naissance. Ce sont les deux cas, le mariage et le PACS, dans lesquels l'état civil indique clairement l'homosexualité. C'est le premier point. Deuxième point : avec cette loi, nous créons une situation nouvelle, qui n'a pas pu être prise en compte par les ...

...ême que la circulaire de la garde des sceaux, qui est un encouragement clair à faire appel à la GPA à l'étranger. Les voilà, les effets de votre texte : le mépris des droits des enfants désireux de connaître leurs origines ; l'encouragement au recours à la PMA et à la GPA à l'étranger, ce qui est proprement scandaleux songez-y ! Oui, bien évidemment, à une meilleure reconnaissance des couples homosexuels ! Oui, à de nouveaux droits pour les enfants dans les familles homosexuelles ! Non à ce que vous mettez en place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...j'étais déjà intervenue sur les conséquences qui pourraient découler de cette loi en matière d'adoption internationale. Elle pourrait en effet porter préjudice aux couples hétérosexuels qui cherchent à adopter un enfant. Il est nécessaire que nous puissions avoir une connaissance approfondie de l'attitude des organismes en charge des procédures d'adoption face aux États qui permettent aux couples homosexuels d'adopter. Si vous rejetiez cet amendement, madame la ministre, je serais amenée à croire que vous avez quelque chose à cacher aux couples en attente d'enfant. Cette loi, vous l'aurez compris durant ces douze jours de débats, pêche sur la problématique des enfants. En raison des hautes fonctions qui sont les vôtres, vous ne pouvez pas les occulter. Cette loi a pour objectif de répondre aux dem...

...le texte sur le harcèlement sexuel l'été dernier. Le droit actuellement en vigueur, qu'il s'agisse de la législation ou de la jurisprudence, est protecteur. Je le redis : ce qui prime dans cette affaire, c'est un principe extrêmement fort, l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés. C'est cela qui est en cause. Dernier point, je ne vois pas pourquoi une personne homosexuelle célibataire, dont l'homosexualité n'est connue de personne, serait plus en danger qu'une personne homosexuelle célibataire qui aurait fait connaître par ailleurs, publiquement, son orientation sexuelle, par exemple par voie de presse ou par une action militante. Je le répète donc : le droit actuel couvre ces situations. À vouloir l'écrire comme vous le faites, vous affaiblissez en réalité toute...

Mes collègues l'ont dit, mais je voudrais le répéter. Vos atermoiements sur la PMA et votre phénoménal loupé en forme de provocation sur la GPA vous conduisent aujourd'hui à commettre une autre faute, celle du mensonge. Mensonge vis-à-vis des familles hétérosexuelles qui attendent un enfant, mensonge surtout à l'égard des familles homosexuelles, à qui vous donnez l'illusion qu'elles pourront adopter, mais à qui vous refusez de dire que vos erreurs, vos excès, vos cachotteries, leur ferment la porte de l'adoption internationale. Et que dire du pire des scandales, que nous avons découvert ce soir sur un site ukrainien ! Madame la ministre, êtes-vous en mesure de prendre ici, devant nous, ce soir, l'engagement de dénoncer publiquement...

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous donner un exemple concret des conséquences de votre circulaire. Avant-hier, je recevais chez moi un couple de personnes homosexuelles qui ont eu la chance de pouvoir acheter un enfant au Canada. Ils me disaient tout le bien qu'ils pensaient de votre circulaire qui allait enfin leur permettre de régulariser leur enfant. Et l'autre de se réjouir de pouvoir enfin, grâce à cette circulaire, se voir aussi reconnaître un droit à l'enfant. Ils se sont aussitôt remis à chercher sur leur site une Canadienne à exploiter. On ne cesse ...

Il faut à présent que vous cessiez de fantasmer : vous savez très bien que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France, comme à l'étranger d'ailleurs, et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels. C'est donc vraisemblablement l'adoption de l'enfant du conjoint qui sera privilégiée et qui permettra ainsi à un grand nombre de parents sociaux de voir enfin reconnu leur lien de filiation avec l'enfant qu'ils élèvent. Ces enfants ne seront plus à part parce que leurs parents seront enfin reconnus légitimes et que leur famille sera protégée.

La conséquence inéluctable du mariage homosexuel, c'est, en cas de veuvage, le versement de la pension de réversion. Si nous étions riches et si nos systèmes de retraite étaient opulents Mais c'est loin d'être le cas ! Mes chers collègues, nous sommes tous députés dans des circonscriptions. Comme moi, vous recevez des veuves dont les revenus sont modestes et dont les pensions de réversion, pour peu qu'elles appartiennent au régime général ou ...

...roit aux origines, du droit des femmes à voir leur corps protégé, du non-recours aux mères porteuses : ce sont bel et bien des droits que vous enlevez à des individus. Une autre voie, beaucoup plus raisonnable et à l'écoute des Français, est celle de l'alliance civile, que nous avons proposée et proposons à nouveau. Célébrée en mairie, elle constituerait une vraie reconnaissance pour les couples homosexuels, avec un vrai régime, des obligations patrimoniales et extrapatrimoniales, l'intervention d'un juge et la possibilité d'un acte notarié venant compléter ce que prévoit la loi. Cette alliance civile, ajoutée à des droits nouveaux pour les parents homosexuels, mais aussi leurs enfants, constituerait une voie équilibrée, permettant la reconnaissance des couples homosexuels, avec de meilleures garan...

...et dans leur histoire personnelle, parce que ce texte, bien au-delà de la question des couples de personnes de même sexe, heurte leur conception de la famille. Je conclurai par quelques mots très simples. Mesdames les ministres, il faut que le Gouvernement se ressaisisse. Quand les Français viennent nous voir dans nos permanences, ils ne nous disent pas : « Il faut que vous légalisiez le mariage homosexuel ». Ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils attendent de vous, le Gouvernement et la majorité, que vous répondiez à leurs attentes, notamment à la priorité numéro un, la question du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ense que l'opinion n'a pas saisi la portée de l'adoption plénière, ses conséquences sur la PMA et la GPA et, surtout, la rupture filiative, un point essentiel qui méritait d'être mis en avant, ce que nous avons réussi à faire. J'espère que nous parviendrons, au travers des nouvelles séquences qu'ouvrira ce débat, à revenir sur ce risque que présente l'ouverture de l'adoption plénière aux couples homosexuels.

...sibilité quelque part dans le monde de récupérer un ovocyte, de prendre le matériel génétique d'un second ovocyte pour faire un oeuf, et d'implanter celui-ci dans le ventre d'une femme. Et à ce moment-là vous aurez définitivement coupé tout lien qui fait la dualité de l'être humain et vous aurez aussi porté un coup fatal à la fonction masculine et à la fonction paternelle. En effet, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel, c'est bien cette dernière fonction qui est la plus fragile. Et dans l'ordre symbolique des choses c'est bien ce que vous avez montré en attaquant les patronymes, la filiation et la question de la paternité. C'est un coup terrible qui est porté à l'humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)