Interventions sur "institution"

...e suis, comme mes collègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l'homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tomber des barrières, crée un grand nombre de confusions. Il y a d'abord confusion quant à la valeur que vous accordez à cette institution qu'est le mariage. Il est étonnant que ce soient ceux-là même qui, depuis trente ans, s'évertuent à décrier le mariage comme une institution bourgeoise et ringarde qui, aujourd'hui, soutiennent que c'est une institution tellement importante que personne ne doit en être privé. Il est étonnant et symptomatique que ce soit le Président de la République qui aura été le premier chef d'État en France ...

Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l'institution du mariage, non seulement les conditions d'alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l'enfant. Le mariage, vous le savez bien, n'a pas vocation à officialiser l'amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement d'un homme et d'une femme à fonder une famille et visant à sécuriser la filiation. Doit-on changer le mariage de tous pour satisfaire la revend...

Mes chers collègues, l'humanité s'est développée sur l'altérité des sexes. Depuis des millénaires, quels que soient la culture, le système politique, le temps historique, l'humanité a inventé l'institution du mariage fondée sur l'altérité.

Le mariage n'est pas davantage un contrat qui n'engagerait et ne concernerait que les signataires de ce contrat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Non, le mariage est bien une institution, et la meilleure preuve en est que les militants du mariage homosexuel veulent être mariés en mairie, dans un lieu qui n'est pas neutre, par un officier de l'état civil, représentant de l'État. Pourquoi la société a-t-elle créé cette institution ? Pour assurer sa propre pérennité et protéger un sujet fragile : l'enfant, le « petit d'homme », comme disait Kipling, qui a pour caractéristique d'êtr...

Pas dans la société : dans l'institution du mariage !

Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du mariage pour tous. Depuis 1792, le mariage est une institution qui voit s'engager un homme et une femme souhaitant fonder famille et avoir des enfants. Fonder une famille : voilà la pierre angulaire de notre société. Comment, alors, nous reprocher de parler de filiation, d'évoquer le sujet de la PMA, que vous vouliez, dans un premier temps, aborder à l'occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher d...

Mesdames et messieurs les députés qui soutenez ce texte, je vous demande, en votre âme et conscience, de mesurer le poids, les conséquences qui en découleront, non pas aujourd'hui, mais demain, après-demain et pendant les siècles à venir, car nous allons assister à la déstructuration d'un élément principal de notre société : l'institution de la famille. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Votre gouvernement, c'est vrai, est un spécialiste de la démolition. Mesdames et messieurs les députés, vous étiez fiers tout à l'heure de soutenir ce texte. Eh bien, ici, dans cette partie de l'hémicycle, nous sommes, nous aussi, très fiers parce que nous avons un objectif : protéger les plus faibles, ceux qui n'on...

La question du mariage mérite mieux qu'un débat bâclé. Ce dispositif divise profondément les Français, car il touche à un sujet très sensible, celui de l'institution du mariage. À longueur de journée, vous nous dites que les sondages montrent clairement que les Français sont favorables à votre projet. Mais il n'en est rien ! D'ailleurs, si tel était le cas, ce serait simple, il suffirait de les interroger directement par référendum. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Au XXe siècle, les féministes que vous prenez comme témoins faisaient une critique radicale du mariage. Pour elles, le mariage était une institution patriarcale fondée sur la soumission de la femme au mari et sur la femme comme monnaie d'échange. C'est terminé depuis seulement 1970 ce n'est pas si vieux que cela ! sans oublier la réforme du divorce en 1975.

... et les couples hétérosexuels, qu'il dessert. Je le redis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : un des enjeux fondamentaux de ce débat, c'est de savoir si le mariage est pour vous un objectif ou un instrument. Oui, madame la garde des sceaux, vous instrumentalisez le mariage (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) car vous n'y croyez pas, vous ne le respectez pas en tant qu'institution. Cette instrumentalisation du mariage vous permet de construire une théorie familiale totalement différente de celle qui nous paraît heureuse et utile pour la société.

Plutôt que de s'en prendre à cette institution, n'aurait-il pas été plus rassembleur, plus moderne, de proposer une nouvelle union ouvrant de nouveaux droits et renforçant la situation juridique de ces couples ?

...te solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et patrimoniaux identiques à ceux conférés aux couples hétérosexuels par le mariage. Elle offrirait donc un cadre juridique...

Deuxième interrogation : le mariage est-il uniquement la reconnaissance d'un amour ou est-il une institution qui fonde la succession des générations par la filiation ? Vous connaissez notre point de vue.

... dès lors qu'elles veulent vivre leur propre sexualité comme elles l'entendent. Cela ne prête pas à débat. Mais je voudrais quand même rappeler cette réflexion d'une grande actrice du chant, qui déclarait il y a quelques semaines qu'accorder à tous les gens qui s'aiment les mêmes droits, c'est la moindre des choses, mais qu'il serait préférable d'inventer un mot, un concept différent. Dire que l'institution du mariage peut concerner deux personnes du même sexe, c'est comme dire soudain que le père Noël est une femme ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite d'abord répondre aux députés de la majorité quant à l'emploi du terme de « communauté », qui a été employé par M. Stéphane Travert : vous pourrez le vérifier en consultant le compte rendu. Parce que le mariage est l'institution fondatrice de la famille, qu'il ne repose pas sur la vie sexuelle et qu'il est l'alliance entre un homme et une femme en vue de fonder une famille, nous proposons une alternative : l'union civile. Là où vous essayez de diviser la société, d'opposer des « pro-homos » et des « anti-homos », nous essayons de trouver des solutions pour répondre aux besoins et aux attentes des couples homosexuels. Il ...

Le présent amendement apporte une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S'il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. P...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance civile, c'est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS. Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la reconnaissance sociale que de la sécurité juridique.

... la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de se retrouver dans un projet, celui de l'institution d'une alliance civile. Ce terme d'alliance est extrêmement fort : y en a-t-il d'ailleurs de plus fort ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

...e qu'avec l'accord du juge des tutelles. Je pense que vous avez tous pris connaissance de ce texte, qui est suffisamment clair. Cet amendement a pour but d'avancer une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage, mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité : l'alliance civile.

Le rôle d'un gouvernement est de faire en sorte que, chaque fois que c'est possible, la concorde règne dans le pays. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi que vous portez ne va pas dans ce sens. Il contribue à cliver nos concitoyens. Afin de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe tout en préservant l'institution que constitue le mariage, à l'initiative de Daniel Fasquelle, nous portons le projet d'alliance civile. Cet amendement est une main tendue par l'opposition à la majorité pour que règne dans notre pays un climat apaisé. Nous avons le souci de l'intérêt général. Cet amendement est une opportunité pour retrouver la nécessaire sérénité dans notre pays. En persistant dans votre projet, madame la min...