Interventions sur "mère"

Mon amendement demande la suppression de l'alinéa 9 qui tend à rendre asexué l'article 108 du code civil. J'aimerais que vous me répondiez une bonne fois pour toutes sur les conséquences de ces décisions du Gouvernement. Une fois encore, je reviens sur leurs conséquences dramatiques pour des enfants qui vivront un manque terrible, celui d'un père ou d'une mère, selon les cas. Cet amour maternel ou paternel qui manquera, où iront-ils le puiser ? J'aimerais enfin que vous me répondiez aussi sur ce que vous allez mettre en place du moins, je l'espère pour lutter contre la GPA. Je vous l'ai dit cette nuit, la gestation pour autrui permet, certes à des milliers de kilomètres de notre pays, à des réseaux mafieux de réduire des femmes à un esclavage abso...

...euvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. » Je m'interroge sur l'opportunité de nier dans la loi une donnée fondamentale vécue par tant de Français. Par ce texte, vous reniez, au sein même du code civil, la réalité vécue par la grande majorité de nos concitoyens en tant que « mari et femme », en tant que « père et mère ». En retirant les mots de « mari » et de « femme », ce projet de loi heurte profondément un grand nombre de personnes que je rencontre. La formulation qui en résulterait ne correspond pas à la réalité de ce que vivent la majorité de nos concitoyens.

...ent tiré de la nécessaire protection de l'enfant : « Le mariage et, en conséquence, l'adoption permettraient, selon les partisans du projet, d'assurer aux enfants d'adultes de même sexe une protection juridique inexistante à ce jour. Il n'en est rien. « Tout d'abord, de quels enfants parle-t-on ? Il ne s'agit pas des enfants dont les deux parents sont connus, et qui vivent avec leur père ou leur mère et le partenaire de même sexe de l'un ou l'autre. Ces enfants-là sont dans une situation de famille recomposée, tout comme ceux de parents divorcés et remariés, à ceci près que le père ou la mère vit désormais avec un compagnon de même sexe. » « Ces cas ne nécessitent pas de disposition juridique particulière, car l'enfant a toujours un père et une mère, quelle que soit leur orientation sexuelle...

...se. » « Pour autant, et contrairement à ce qu'indiquent les partisans du projet, ces enfants ne sont pas dans une situation de vide juridique. Ils sont tout d'abord égaux en droits avec tout autre enfant. Le droit français ne s'applique pas aux enfants en fonction, notamment, de l'orientation sexuelle des parents, ou des modalités de leur venue au monde. Par contre, le compagnon du père ou de la mère n'a pas de droit automatique sur l'enfant concerné. C'est d'ailleurs normal, puisqu'il n'est pas le parent de l'enfant. Le code civil prévoit pourtant des solutions aux problèmes avancés. Ainsi, grâce à la tutelle testamentaire, le parent légal de l'enfant peut désigner, en cas de décès, son partenaire comme tuteur de l'enfant. La nomination du tuteur se fait de façon simple, soit par une déclara...

...es parents. Ainsi, l'homoparentalité, telle qu'elle est présentée, conduit nécessairement et c'est un point vraiment essentiel à la multiparentalité, évidemment réclamée par les associations de parents gays et lesbiens. Cette multiparentalité pose évidemment problème. Nous avons établi quelques comparaisons avec l'étranger. Ainsi, au Canada, certains enfants ont déjà trois parents légaux : la mère, la conjointe de la mère et le père biologique, d'où ce qui a été dit hier et avant-hier, et qui a suscité quelque étonnement : je veux parler de cette remarque de notre rapporteur, lequel évoquait un maximum de quatre parents. Nous ne sommes pas, ici, dans le cas d'une adoption simple, la situation est beaucoup plus complexe. Cela nous mène donc à trois parents légaux, ce qui soulève une vraie d...

Donc, bravo David Douillet ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous évoquons, mes chers collègues, l'article 206 du code civil que vous voulez réformer : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère »

Oh, lâchez-nous avec les belles-mères !

Dans ce texte, vous voulez, une fois de plus, comme je l'ai déjà dit, supprimer les belles-mères ! Mais, curieusement, vous changez aussi le sens des mots, puisque vous conservez le mot « gendre », qui cesse d'être l'époux de la fille, mais qui devient indifféremment l'époux de la fille ou l'époux du fils. Donc, extraordinairement, vous modifiez le sens des mots, vous modifiez le vocabulaire. Vous heurtez Littré, Larousse et quelques autres. Dans votre logique prométhéenne, vous vous croy...

L'alinéa 10 de l'article 4 modifie l'article 206 du code civil, qui concerne l'obligation alimentaire envers les beaux-pères et belles-mères. Il faudrait maintenant lire « beaux-parents ». Cependant, le début de l'article reste inchangé, « Les gendres et belles-filles ». Il me semble que gendre veut dire mari de la fille, et belle-fille femme du fils. Dès lors, dans un couple de personnes de même sexe, le conjoint du fils et la conjointe de la fille ne sont pas concernés. Ou alors, il faut encore interpréter la loi. Ou encore, consi...

Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s'arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l'exercice. Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l'explique depuis des jours, en renforçant le contrat d'union civile. Voilà la voie que vous devez suivre si vous voulez éviter un naufrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...équences de ce texte. C'est parce que l'opposition sait mettre le doigt sur les incohérences de ce texte et sur son impréparation que les Français en prennent aujourd'hui conscience. Un grand débat sous la forme d'états généraux aurait été nécessaire. Mme la garde des sceaux insistait hier sur le sens des mots ; aujourd'hui, elle s'en affranchit bien facilement. Elle triche avec les mots « père, mère, parents », avec les genres et les sexes, avec les singuliers et les pluriels. Il est heureux que nos excellents juristes de l'opposition sachent l'expliquer. Sans doute permettront-ils, demain, aux sénateurs socialistes d'apporter des corrections, évitant peut-être à ce texte d'être inconstitutionnel.

Cet amendement concerne l'article 206 du code civil, et nous exprimons toujours la même logique de cohérence. Pourquoi avoir gardé les mots de « père » et « mère » dans un certain nombre de cas, comme dans l'article 371-1, qui a été évoqué encore tout à l'heure par quelques-uns de nos collègues, et proposer ici une modification ? Il y a un vrai problème de cohérence et de compréhension de la loi dans sa globalité. Dans certains articles, vous supprimez les références sexuées, ce qui est le cas pour l'article 206, dans lequel vous supprimez « beau-père » e...

... des sceaux, toute notre société est construite sur cette présomption de paternité. Tout le droit est construit sur cette présomption de paternité. C'est dingue, ont dû penser les notaires s'ils vous ont entendue. Nous sommes enfin au coeur du débat. Il y a là un problème fondamental et c'est la raison pour laquelle nous nous battons depuis des heures et des heures sur cette notion de père et de mère. Nous sommes intégrés dans une histoire familiale, et les conséquences psychologiques sur l'enfant sont fondamentales. Le pédopsychiatre Flavigny nous a répété sans cesse qu'il fallait s'intégrer dans une histoire familiale, même quand il y a malheureusement des difficultés pour la conception. Vous avez également déclaré que la PMA était une fiction. Et là aussi, je partage les propos d'Hervé Ma...

Je voudrais compléter ce que vient de dire M. Gosselin sur la multiparenté, en vous citant toujours le Livre blanc des états généraux de l'enfant, publié par l'association Cosette et Gavroche, page 53 : « Cette substitution de la parenté sociale à la parenté biologique qui limite le nombre des parents à deux (père et mère), va logiquement avoir pour effet d'augmenter le nombre de parents. Beaucoup d'enfants ont trois ou quatre parents sociaux , en alternance ou sous le même toit, lesquels éduquent l'enfant et se considèrent comme parents à part entière et à égalité par exemple lorsqu'un couple d'hommes s'est entendu avec un couple de femmes pour avoir des enfants croisés. Comment alors départager les différents...

... en avant. On voit tous les jours des gens qui se séparent plusieurs fois. Viennent dans ma permanence des familles qui se retrouvent dans une situation inextricable. Le géniteur n'est en quelque sorte pas le père et il y a des liens affectifs dans des familles pluri-recomposées avec, parfois, trois ou quatre lits différents et des enfants élevés successivement par trois ou quatre conjoints de la mère. On peut vouloir assurer une certaine stabilité affective mais, au-delà d'une certaine limite, cela devient ingérable. Il me paraît donc important de conserver la notion classique de filiation, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a fait attention à ne pas toucher au titre VII, mais la brèche ouverte notamment par l'adoption plénière risque d'entacher l'ensemble. J'y revi...

...aire pareil. » C'est le sujet de fond parce que cela pose de multiples problèmes. « De plus, les homosexuels vont réclamer le même droit, c'est-à-dire la gestation pour autrui à laquelle je suis totalement opposé. Que se passe-t-il si la femme meurt en couches objectivement, ce sont des problèmes que l'on va rencontrer. Qu'arrive-t-il si l'enfant est trisomique et que personne n'en veut, ni la mère qui l'a porté, ni les parents qui l'ont conçu ? » Je vous ai montré l'autre jour un contrat de gestation pour autrui prévoyant le remboursement de l'éventuel avortement si l'enfant ne correspondait pas au cahier des charges en quelque sorte. « Quelles répercussions pour les enfants de la mère porteuse qui la verront enceinte ? Sans compter que lorsque l'on paie les gens, on ouvre la porte à toute...

...nés à faire preuve d'une extrême prudence sur ces questions, prudence que je ne retrouve pas chez notre rapporteur en particulier, qui, on le sait, est très ouvert à ces évolutions trop, me semble-t-il. À l'occasion de ce travail, j'ai appris, ce que l'opinion ne sait pas toujours, que l'essentiel 92 % des assistances médicales à la procréation se faisaient au sein du couple, le père et la mère fournissant les gamètes et la médecine les aidant à avoir un enfant. On comprend bien qu'en termes génétiques, les choses ne sont pas fondamentalement changées, puisqu'il s'agit du père et de la mère. Dans 8 % des cas, cela devient un peu différent puisqu'un seul des deux fournit des gamètes. Cela pose alors le problème de l'appariement. Comment associer le sperme donné par un individu anonyme e...

Je n'ai pas bougé d'ici ! Quoi qu'il en soit, il y a eu vingt-cinq suffrages en moins chez vous après le rappel à l'ordre du président. Le pacte républicain, je vous le dis une fois de plus, est abîmé par la suppression des termes « père » et « mère ». Vous êtes en train de vous renier, mesdames, messieurs de la majorité, comme nous l'avons dit hier soir et je voudrais y revenir quelques instants. Vous êtes en train de passer du social-libéralisme au social-individualisme. Vous qui vous targuez de défendre la res publica, l'intérêt collectif, l'intérêt commun, vous êtes en train de l'abîmer. Je le pense très réellement. Peut-être que certain...

...aractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant. » Le problème est posé : ce sont les deux sujets qui nous rassemblent. Comment se fait la conciliation entre les deux ? « Il précise qu'il ne s'attache pas à l'orientation sexuelle des candidats à l'adoption mais aux conséquences qu'aurait pour l'enfant l'instauration d'un double lien de filiation à l'égard de parents de même sexe, lui conférant deux mères ou deux pères. » Tel est bien le sujet : la filiation et la sortie de l'altérité qui nous semble être un élément majeur, comme j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire, en mobilisant pour cela Léon Blum, à quoi M. Bloche a répondu et je lui en sais gré. Il n'empêche que Léon Blum était très clairement un apôtre de cette altérité nécessaire. Je reviendrai, madame la présidente

...e, un droit à l'enfant s'ensuivra, et l'on aura recours aux techniques de l'assistance médicale à la procréation ou de la gestation pour autrui. Nous voyons donc bien que la conception de la filiation est importante, car elle détermine le positionnement que l'on aura sur ces techniques. La conception au coeur du texte, notamment au coeur de l'article 4, avec la suppression des mots « père » et « mère » et leur remplacement par l'article-balai, ouvre un droit à l'enfant qui débouchera sur la PMA pour convenance personnelle et sur la GPA. C'est pourquoi il est important que vous vous déterminiez ici sur ces questions. (Les amendements identiques nos 3231 et 3890, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)