Interventions sur "mère"

En l'absence de réponse, je voudrais approfondir cette question des filiations. Mme la ministre a évoqué une filiation physiologique et une filiation sociale. Au sein de cette dernière existent peut-être deux dimensions, et il conviendrait que nous nous accordions. Il y a tout d'abord une filiation sociale au sens de reconnaissance par la société : c'est le lien de père ou mère à enfant telle qu'établie dans l'état civil, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés. L'autre aspect, que j'ai cru percevoir dans les propos de Mme la ministre, c'est une filiation éducative et affective, ce qui se passe dans le foyer et même au-delà, dans la vie quotidienne. Il serait important de savoir si, aux yeux du Gouvernement, ces deux aspects sont identiques ou si, au contrai...

 « Une belle-mère, c'est une dame qui donne sa ravissante fille en mariage à un monstre horrible et dépravé (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR)

pour qu'ils fassent ensemble les plus beaux enfants du monde. » Je vous rassure : ce n'est pas de moi, c'est une citation d'Alphonse Karr. Au-delà de ce trait d'humour, l'alinéa 10 supprime du code civil toute allusion à la belle-mère et au beau-père. Peut-être pensiez-vous apaiser ainsi les relations de milliers d'époux avec leurs belles-mères, mais il est regrettable que toute allusion de parenté par alliance disparaisse de l'article 206. Madame la garde des sceaux, n'oubliez pas nos belles-mères ; les couples homosexuels en auront. Ne poussez pas la logique de l'absurde jusqu'au bout. Réfléchissons à un nouveau projet de lo...

Nous assistons, avec ce texte, à un véritable hold-up de mots. Vous supprimez les mots « père », « mère », « mari », « femme », et, à cet alinéa, « belle-mère » et « beau-père ». Mais il y aura toujours un être qui continuera à reconnaître l'homme et la femme, et les discriminera : c'est l'enfant. J'ai cité tout à l'heure une étude importante. Il existe pour l'enfant une différence affective entre un père et une mère. Les mêmes études scientifiques prouvent que l'enfant est sensible aux timbres de...

Vous voulez faire disparaître du code civil les mots « beau-père » et « belle-mère », comme ceux de « père », « mère », etc. Mais ne vous inquiétez pas : la GPA le fait pour vous !

L'article 4 organise la suppression, dans de nombreux articles de loi, des noms de « père » et « mère », « mari » et « femme », etc., autrement dit de l'altérité sexuelle dans notre droit, ce qui provoque une résistance très forte dans notre société. Il serait intéressant d'en chercher les raisons, car si le problème est celui de l'altérité sexuelle dans notre droit, il se pose également dans notre conception de la parenté et de la filiation. Cette altérité est indispensable, d'un point de vue p...

Lorsqu'une femme indienne exploitée par des réseaux mafieux accouche, on lui retire tous ses droits vis-à-vis de son enfant. Forcément. On fabrique même une mère fictive qui sert de prête-nom auprès des autorités indiennes ; c'est d'ailleurs comme cela que ces dernières ont découvert ces pratiques sur leur sol. D'une certaine façon, madame la garde des sceaux, je vous comprends : ce n'est pas facile de prendre une décision. Il faut avoir du courage et ce n'est pas simple, surtout quand il s'agit, d'un côté, de l'avenir et du bonheur d'un enfant, par un c...

C'est un constat, et j'avais déjà remarqué, dans mes fonctions antérieures, que l'on est souvent courageux quand on se trouve assez loin de lui ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article opère un nettoyage : il balaye du lexique du code civil les mots « beau-père » et « belle-mère ». Marc Le Fur a relevé, avec l'humour et l'intelligence qui le caractérisent, que vous tuez Jules Sandeau, Labiche, Feydeau Plus généralement, vous tuez en partie la langue française. Vous l'avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, ce texte est une révolution, une « réforme de civilisation » ; vous pourrez donc indiquer à M. Le Bouillonnec qu'il a tort de nous répondre que ce sont des dét...

...iction, c'est un mensonge. Je vous invite donc, madame la garde des sceaux, à démentir ce propos que vous avez tenu. Ou alors, vous parlez des 6 % restants, qui effectivement font appel à des gamètes ou à des embryons issus d'un don. Toutefois, ici encore, il est grave de parler de fiction : la fiction dont on parle à l'article 4, n'est une fiction que dans le droit. Quand vous dites « père et mère » à propos d'un couple d'hommes qui deviendront parents, vous n'allez pas leur demander qu'il y ait, dans leur tête, un père et une mère cela pourrait susciter un procès pour homophobie. La différence avec l'AMP avec tiers donneur, c'est que si dans les deux cas la fiction est dans le droit, elle relève également ici de la psychologie, puisqu'il faut adhérer à une démarche consistant à « faire...

Un homme homosexuel reste un homme, il ne devient pas une mère du fait de son orientation sexuelle. « Selon le modèle traditionnel, poursuit Mme Agacinski, un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur. [ ] Elle en garde la structure. « C'est ainsi que l'on peut comprendre l'anthropolog...

Il existe une fédération nationale de la médaille et de la famille française. Plusieurs d'entre vous, j'imagine, participent à des cérémonies que je trouve pour ma part émouvantes, en particulier lors de la fête des mères que vous voulez peut-être aussi supprimer.

pour rédiger les termes de cet article au demeurant fort compliqué. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 4 qui prévoit, à l'article 206 du code civil, de remplacer les mots : « leur beau-père et belle-mère » par les mots : « leurs beaux-parents ». Encore une fois, il s'agit, dans votre proposition, de rendre asexuées les obligations qui naissent du mariage vis-à-vis des ascendants, niant une nouvelle fois la réalité de notre société. Les beaux-parents remplaceront désormais le beau-père et la belle-mère à l'article 206 du code civil qui dispose : « Les gendres et belles-filles doivent également, et...

en ne remplaçant pas les mots « père » et « mère » par le mot « parents ». Aujourd'hui, vous vous offusquez parce que nous remplaçons les mots « beau-père » et « belle-mère » par le mot « beaux-parents ». Je ne comprends pas la logique.

On aime les belles-mères, c'est tout !

Je rappelle que l'article 206 du code civil encadre l'obligation alimentaire vis-à-vis de ces beaux-pères et belles-mères. C'est dans cet article que se trouve la seule mention, dans le code civil, de ces deux mots : « beau-père » et « belle-mère ». Nous les remplaçons donc, en cohérence, d'ailleurs, avec le texte initial du Gouvernement, par le mot « beaux-parents ».

Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Vous comprendrez que, devant cette insécurité juridique, nous demandions la suppression de l'alinéa 16.

...rsonnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoigne le fait qu'il est nécessaire de supprimer des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet alinéa montre une fois de plus que, contrairement, mesdames les ministres, à ce que vous n'avez pas cessé d'affirmer, vous supprimez bien les notions de père et de mère, au profit du mot « parents ». Vous refusez de reconnaître que ce texte introduit des modifications importantes qui concernent tout le monde, puisque notre droit est modifié. Ainsi, quel sens donner à l'expression « jouir en bon père de famille » ? Encore une chose qu'il va nous falloir proscrire pour cause de discrimination car, par principe, cette expression deviendra non avenue pour les couple...

...onnes de même sexe. Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le terme asexué de « parents », et cela dans cinquante-deux articles du code civil. Il s'agissait également de procéder à d'autres substitutions, tendant notamment à remplacer « le mari et la femme » par « les époux », ou encore à supprimer les références aux branches maternelles et paternelles Lorsqu'il a vu les inquiétudes qu'un tel bouleversement de notre droit de la famille pouvait lég...

... personnes de même sexe. Vous n'étiez même pas cent à vous y opposer ! Il y a eu ensuite le vote sur l'adoption. Cela a été un grand vote, car je continue de penser que l'adoption, en France, a connu un grand échec et qu'il y a peut-être là un nouveau paradigme qui permettra de retrouver le chemin de l'adoption. Ensuite il y a eu le problème des noms, puis celui des mentions de « père » et de « mère ». Je veux dire aujourd'hui avec force que je suis fier de soutenir un gouvernement qui soutient cette loi.

L'article 375-8 du code civil rappelle que les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui fait l'objet d'une mesure d'assistance incombent à ses père et mère. Au passage, je rappelle que l'expression grammaticale « à ses père et mère » sans « s » ! est assez originale et renvoie à l'article 371, qui reprend dans le code le premier commandement.