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qui constitue un écran de fumée. Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi mais aussi à l'égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas.
Il faut effectivement supprimer cet article parce qu'il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu'il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille. À la fin d'un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème. Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l'essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D'ailleurs, un gr...
Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d'introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l'ensemble des amendements que nous avion...
Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l'entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société. Hier il était question de changer l'appellation de notre école maternelle ; désormais, il s'agit de changer les noms de « père » et de « mère », d'« aïeul » et d'« aïeule », parmi d'autres. Cet article balai est un article fourre-tout qui cause beaucoup de dégâts. Il serait temps de raison garder et de revenir à des choses essentielles. Bien entendu, la majorité souhaite faire passer ce texte et comme elle est par définition majoritaire, le projet sur le mariage pour tous et l'adoption sera voté , mais vous accepterez au moins que ...
...la loi du 18 juin 2003 a été votée. Nous l'avions initiée mais vous l'avez rendue possible. Elle place la femme et l'homme dans la même situation dans 99,99 % des cas. Vous aviez même souhaité étendre le dispositif, jugeant que la dévolution du nom paternel dans la famille naturelle était limitée par le projet de loi que vous demandiez d'adopter. Vous avez également étendu la possibilité pour les mères de donner leur nom à leur enfant. Cessez donc de dire que mon amendement bouleverse l'ordre des choses ! Si je dis que vous faites de l'obstruction et rien d'autre, c'est parce qu'il y a dix ans vous défendiez exactement la position contraire de celle que vous défendez aujourd'hui dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...rançais puissent entendre sur ce sujet la clarification que vous ne manquerez pas d'y apporter. Quelles seront les différentes formulations retenues dans les différents livrets de famille, si tant est que nous devions arriver à ces différences, quand vous prônez à ce point l'égalité ? Je voudrais tout simplement savoir si les textes du code civil font disparaître les notions de « père » et de « mère » et s'il en sera de même dans les livrets de famille. Si l'on s'engage dans cette direction, les Français ne l'accepteront pas. Je suis convaincu, madame la ministre, que cette loi que vous nous faites voter, la prochaine majorité la défera.
...e notre groupe l'a dit fort justement : on ne comprend pas pourquoi vous vous embarquez dans cette affaire de noms. La France compte 200 000 chômeurs de plus par an. Il y a d'autres priorités que de passer des heures à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour savoir si les enfants vont devoir porter le nom du père, de la mère, des deux, du cousin, de la cousine Il y a des sujets plus sérieux aujourd'hui en France !
La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu'il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c'est interdit, vous devez parler d'« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ». Voilà l'illustration de 1984. Georges Orwell a gagné !
Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d'un bien de consommation. Ce faisant, elle manifeste une ignorance de ce qu'il est vraiment : il existe en effet un grand flou autour de cette question. Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s'il n'est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu'il s'agit d'une « célébration sociale de l'amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu'il relève avant tout de la fondation d'une famille. Dans le mariage, c'est d'abord de la question de la filiation et de la parenté qu'il s'agit. Mettre en avant une définition socio...
... conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les termes « m...
Monsieur le président, je suis père de cinq enfants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), deux filles et trois garçons, et j'ai dix petits-enfants, cinq filles et cinq garçons. C'est vous dire que j'ai une approche pratique de l'éducation des enfants et de la vie avec eux. Je sais qu'un père et une mère n'apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Est-ce que cela vous embête donc que l'on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d'années ? Je crois que la famille traditionnelle
Madame la garde des sceaux, vous nous proposez un article balai, avec quelque 170 modifications de codes, nous l'avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d'ailleurs démenti l'ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » même à l'école ! Vous êtes résolument dans ce qu'on appelle en français « les études de genres », pour lesquelles hommes et femmes sont pareils ou ne se construisent dans leur identité que socialement, à tel point qu'il faudrait gommer leurs différences du code civil. Pourtant, hommes et femmes, ce n'est pas pareil. C'est la rais...
Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des million...
...udissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.
Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, cr...
Contrairement à vos dires, madame la garde des sceaux, nous amorçons bien, par l'article 4, une longue série de chasses, ou devrais-je dire de coups de balai, des termes « père », « mère », « mari », « femme », dans notre corpus juridique. Il y a plus de 150 suppressions, m'a-t-on dit. J'estime que, par là même, nous entrons pieds joints dans la maternité incertaine. Est-ce là un progrès pour nous, les femmes ? Est-ce pour un tel résultat que nous sommes battues sur tous les bancs ? À présent, mesdames, nous sommes asexuées dans le code civil (Exclamations sur les bancs du group...
Je le redis : nous nous faisons balader, nous ne savons pas où nous en sommes. Enfin, j'en arrive à la question de l'utilisation des mots « père » et « mère ». Quand on s'est ému de la disparition de ces mots, il y a eu trois types de réaction : la première a été comme d'habitude l'insulte, le procès en homophobie, impossible d'en parler sans risque d'être voué aux gémonies ; la deuxième a été la dénégation, c'est-à-dire chez vous le mensonge parce qu'en réalité, dans plus de 170 cas, les termes de père et de mère disparaissent ; enfin, et nous y som...
Je rappellerai ce que disait Boileau : « ce qui n'est pas nommé n'existe pas ». En ne les nommant pas, vous supprimez en réalité les termes de père et de mère du code civil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai vraiment envie de vous dire que vous jouez sur les mots, madame la ministre, et c'est dangereux, car on ne joue pas avec les mots. Ainsi, vous dites que les termes « père » et « mère » n'ont pas été supprimés, mais qu'ils ont disparu Bref, je n'ai jamais vu un gouvernement mentir autant et avec une telle hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Méfiez-vous, parce qu'il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple. En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu'à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s'occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu'où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le minist...