Interventions sur "mère"

...r essayer d'asseoir son aura qui dégringole, puisqu'il n'y a même pas 20 % des Français qui sont aujourd'hui satisfaits. Vous avez mis en avant plusieurs mensonges. Ainsi, vous nous avez fait croire que c'était une question d'égalité. Je persiste à penser que le mariage pour tous n'apportera pas l'égalité puisqu'il y aura toujours deux mariages, celui pour lequel on pourra inscrire « père » et « mère » et celui pour lequel on écrira « parents ». Voilà comment vous voyez l'égalité ! Nous arriverons aussi évidemment à la marchandisation des enfants puisque, sur le principe d'égalité, les femmes voudront avoir droit à la PMA et les hommes, inévitablement, à la GPA. Voilà ce que vous êtes en train de nous préparer avec ce texte très mal fabriqué. Vous vouliez répondre à la communauté homosexuel...

Une telle méthode de travail va intéresser le Conseil constitutionnel, nous en sommes certains. Vous manquez de respect, madame la ministre, à l'égard de notre conception du mariage, de notre conception de la famille, de notre attachement au caractère symbolique, mais aussi affectif de l'existence du père et de la mère. Comment faire preuve d'autant de mépris vis-à-vis de tout cela ? Non pas de votre part, mais nous avons essuyé des quolibets de la majorité pendant ces débats, des quolibets qui nous ont fait souffrir, parce que nous sommes meurtris dans nos convictions, celles de millions de Français qui soutiennent notre position, celles de plus d'un million et demi d'entre eux qui ont le courage d'aller dans...

...ommis une erreur de méthode majeure. Vous avez manqué l'occasion de rassembler. En sous-estimant l'ampleur de la contestation et des manifestations, vous commettez également une erreur majeure. En faisant systématiquement l'amalgame entre quelques extrémistes et les centaines de milliers de manifestants pacifiques qui expriment leur profond attachement au droit de l'enfant à avoir un père et une mère, vous commettez là encore une grave erreur. Ils se sentent méprisés, humiliés par ce passage en force, par l'accélération du calendrier, comme nous avons pu l'être, nous, députés de l'opposition. Vous les rendez encore plus déterminés. Ils seront encore plus nombreux demain, car ils ne veulent pas d'une société qui nie l'altérité sexuelle et dans laquelle on « fabriquerait » des enfants, selon l'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Ce projet nie la différence entre les sexes et ridiculise même, d'une certaine façon, les notions de père et de mère. De ce fait, vous le savez, madame la garde des sceaux, il divise profondément les Français et choque beaucoup d'entre eux. Or, vous avez tout fait pour escamoter le débat et bâillonner les opposants, dans le pays et au Parlement. Dans le pays, vous avez réussi à susciter des manifestations monstres contre votre projet je pense à celle du 13 janvier, à celle du 24 mars, en attendant le 5 et le...

...tion d'un enfant par le partenaire d'une personne qui aurait eu cet enfant lors d'une précédente relation. Par contre, l'adoption telle que vous la proposez dans cette loi engendre plusieurs problèmes, comme mes collègues l'ont excellemment expliqué. Vous savez que le père l'homme aide à construire la personnalité de l'enfant grâce à un comportement différent et complémentaire de celui de la mère la femme. Voilà l'une des raisons pour lesquelles je suis convaincue que l'adoption doit être réservée aux familles hétérosexuelles. Que l'on ne mésinterprète toutefois pas mes propos : il ne s'agit pas de la question de l'amour donné à un enfant mais de la construction de sa personnalité. Sans doute votre avis diffère-t-il puisque vous soutenez cette loi, mais votre silence n'aura pas suffi à ...

...nos côtés jour et nuit de nos débats par des Français scandalisés par vos méthodes et qui savaient que l'on touchait là à un sujet essentiel. Plutôt que l'alliance civile qui permettait de respecter chacun, la République s'apprête à voter une loi de circonstance, qui ouvre l'adoption aux couples de même sexe et qui fait disparaître le droit, pour ceux qui lui sont confiés, d'avoir un père et une mère. Pensons à ces orphelins qui seront abandonnés deux fois, sans filiation vraisemblable dorénavant, et qui ne connaîtront jamais leur histoire, parce que des élus de gauche en ont ainsi décidé, contrevenant à un principe essentiel du droit français de la filiation. Par cette loi, comme au temps de l'Inquisition, vous demandez aux Français d'abjurer quelque chose d'essentiel : la famille et les val...

...ifique, pour vous dire que ce n'était pas possible, que ce n'était pas leur choix de civilisation. Vous avez refusé d'écouter les différentes communautés religieuses, que vous avez reçues en coup de vent. Vous avez choisi l'affrontement en niant l'altérité sexuelle qui, pourtant, est bien au coeur de la vie et de notre humanité. Vous avez choisi l'affrontement en supprimant la notion de père et mère, pourtant une référence sociale admise et bien vécue par près de 65 millions de Français. Enfin, vous avez choisi l'affrontement en ouvrant l'adoption pleine et entière aux couples homosexuels. Je voterai contre ce projet de loi parce que vous avez choisi la provocation en faisant mine de renvoyer la PMA à un texte ultérieur alors qu'elle est consubstantielle à celui-ci. Vous avez aussi choisi...

...même davantage que le pacte civil de solidarité : l'alliance civile. S'il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition. Comme le mariage, l'alliance civile ferait l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire laquelle, par elle-même, entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptées la filiation et l'adoption. L'alliance civile déclencherait aussi l'application d'un statut protecteur com...

...enfermez dans l'erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s'amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte. L'union civile, l'alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d'adoption. Un enfant a besoin d'un père et d'une mère, pas de deux parents. Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l'union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit. Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s'épanouir avec un papa et une maman. Permettez-moi de conclure en regrettan...

...des députés du groupe UDI, je voterai contre, c'est que nous avons vraiment, croyez-le, l'impression que vous touchez à des valeurs que nous pensons fondatrices et fondamentales. Ne voyez pas dans nos propos, dans nos réactions, une quelconque manoeuvre politicienne. Voyez-y l'expression sincère de convictions auxquelles nous croyons et qui sont marquées par la famille, la filiation, le père, la mère, et tous ces éléments qui pour nous sont au coeur de la vie, au coeur des équilibres de la société. Sur ce projet, nous espérions avoir quelque ouverture afin de construire un dispositif positif, enthousiasmant pour des couples homosexuels qui, légitimement, peuvent prétendre au même cadre que les couples hétérosexuels mariés et au fait d'élever des enfants. Nous pensions toutefois que l'union c...

... compétentes évoquée par mon collègue Le Fur à l'instant, au-delà de l'aspect politique du texte lui-même, il y a des difficultés juridiques, nous ne cessons de le répéter et nous continuerons. Ce sera l'occasion de revenir sur un certain nombre de questions qui restent pendantes, par exemple les certificats d'actes de naissance. À travers cet amendement, je souhaite que les termes « père » et « mère » ne soient pas exclus du code de la défense car cela aurait des implications importantes. C'est aussi un signal donné à nos forces armées : il ne faut pas perturber l'avancement de leurs opérations. (L'amendement n° 2472, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ximum de temps, afin d'associer l'ensemble des partenaires concernés. Ainsi, nous avions évoqué des états généraux d'autres formules étaient envisageables mais on voit bien que les saisines possibles n'ont pas été opérées, et voici à quoi cela conduit : des approximations et un amendement-balai qui a eu pour effet apparent, par un tour de passe-passe, de faire disparaître les termes « père et mère ». Mon amendement vise à les rétablir à l'article L. 4123-15 du code de la défense en excluant ledit article du champ d'application du I de l'article 4 bis. (L'amendement n° 2473, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision et de bon sens, pour bien différencier les situations : « Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et père », quand ils sont, de fait, parents. « Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent », quand un enfant est né.

...nce Culture ce matin vers 7 heures. Les intellectuels qui y étaient réunis le déclaraient : les mots comptent. Or, celui de mariage perd de son sens en ce qu'il fait référence au mari. Ils ont suggéré le mot de « pérage », puisqu'il pourrait y avoir deux pères. Les termes de « mari » et « femme » n'auraient pas beaucoup de signification non plus, aussi ont-ils rappelé ceux de « compère » et « commère » qui, pour le coup, existent déjà dans la langue française et pourraient s'adapter à une telle situation. Vous voulez changer les mots, vous voulez changer les choses, vous voulez changer ce qui représente des évidences pour nos compatriotes. Prenez garde et utilisez les mots qui conviennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous demandez que l'on différencie les dénominations des couples de personnes de même sexe et des couples de personnes de sexe différent quand ils sont parents : les uns s'appelleraient « parents » et les autres « père » et « mère ». Deux problèmes se poseraient. Tout d'abord, l'adoption de cet amendement conduirait à créer deux catégories de couples, ce que nous nous refusons à faire en faisant entrer dans l'institution du mariage les couples de personnes de même sexe aux côtés des couples de personnes de sexe différent. Par ailleurs, vous présupposez, vous préjugez, vous anticipez le fait que deux époux auront des enfa...

...entiels du droit français en matière de filiation, celui de l'altérité sexuelle, qui a été reconnu récemment par la Cour de cassation dans un arrêt de 2011. Pour que l'adoption plénière soit valide, il faudrait réformer l'article 310 du code civil qui dit que tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère. Je trouve l'argumentaire très pertinent et j'aimerais que l'on nous réponde de façon juridique et précise. D'ailleurs, on retrouve, semble-t-il, les mêmes réserves dans l'avis du Conseil d'État.

L'article 4 bis, comme l'article 4 que nous venons d'examiner, tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe en remplaçant, dans différents textes législatifs les mots « père et mère » par le terme « parents ». Ces articles donnent lieu à la suppression de plusieurs mentions sexuées dans le code civil. Il convient de rappeler que, dans la version initiale du présent projet de loi, dix-huit articles étaient consacrés à des suppressions de mentions sexuées. Une autre solution, certes juridique et tirée du droit comparé, en l'occurrence le droit espagnol, a conduit retenir l'ar...

Ainsi, au début du projet, vous envisagiez de parler de « parent 1 » et « parent 2 », ensuite de « parent » au singulier, puis au pluriel, pour remplacer les belles expressions de « mari et femme » et de « père et mère ». Vous avancez masqués, car vous ne parlez pour l'instant que de mariage, alors que, par la suite, vous chercherez à nous imposer la PMA et la GPA. Pourtant, vous savez que nos concitoyens n'en veulent pas. Ils veulent que les enfants gardent le droit d'être élevés par un père et une mère. Ils ne veulent pas que des femmes soient amenées à vendre leur ventre et que des enfants soient achetés. ...

...vous voulez nous offrir ? Est-ce la conception de la femme que vous voulez donner en exemple ? Nous n'en voulons pas ! Nous voulons une France où le droit des enfants soit reconnu, où l'enfant reste au centre de notre société, une société qui ne lui ôte pas les repères dont il a besoin, une société où son intérêt soit défendu. Laissons à tous les enfants le droit d'être élevés par un père et une mère et ne créons pas de discriminations entre les enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... celle-ci ne figure par dans l'intitulé du projet de loi. Il s'agit donc d'une mise en oeuvre juridique dont nous avons déjà eu l'occasion de dire, à propos de l'article 4 et de ses conséquences sur le code civil, qu'elle est pour le moins étonnante. Sans doute cet article balai se voulait-il complet, après avoir soulevé un certain nombre de difficultés sur la disparition des termes « père » et « mère », mais en réalité il est imparfait. Nous avons essayé de le démontrer et je le rappelle simplement pour mémoire, car cet argument sous-tend nos amendements à venir. Il fragilise juridiquement la construction souhaitée par le Gouvernement. Nous avons évoqué ces failles juridiques au cours des séances et des nuits précédentes. Le journal La Croix en fait part ce matin encore dans une tribune sign...