Interventions sur "officier"

Depuis maintenant plus d'un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu'il y ait récidive. Le problème est simple. Au regard de lois spécifiques d'un certain nombre de personnes présentes sur notre territoire, on pourrait procéder...

...de refuser le mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l'émanation de l'une des valeurs fondamentales de notre République. Il est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une institution laïque. Le rite civil qui l'entoure en atteste, ceux d'entre nous qui sont maires comme vous, monsieur le président le savent. Lors de la cérémonie du mariage, le maire agit en sa qualité d'officier d'état civil, dans une salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la République, ceint de l'écharpe tricolore. Le rappel des dispositions du code civil marque les obligations et les devoirs nés de cet engagement. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe fait progresser encore cette institution dans le champ des valeurs de notre République. C'est pourquoi nous propos...

...é la liberté de conscience en cas de mariage de deux personnes de même sexe. Nous, nous ne faisons qu'élargir le champ de cette clause de conscience. Le lendemain de la déclaration du Président de la République, lors des questions d'actualité au Gouvernement, Mme la garde des sceaux a cependant immédiatement refermé cette possibilité et écarté toute possibilité d'objection de conscience pour les officiers d'état civil dans le cadre de ce projet de loi. C'est une position de blocage : la loi, c'est la loi, et elle devra être appliquée par tout le monde !

C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels qu'ils soient. C'est pourquoi la majorité devrait y réfléchir à deux fois avant de rejeter cet amendement.

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d'état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.

Bref, je n'ai jamais eu, mes chers collègues, un seul instant l'impression de présider une cérémonie monarchiste ou vaudou ! Pour moi, il était évident que la République était là ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est la première observation que je souhaitais faire. La seconde porte sur l'objet même de l'amendement. Sur un sujet aussi controversé, il faut donner aux officiers d'état civil, aux maires, aux adjoints la possibilité de se déporter. Il faut leur garantir la liberté de conscience. Le Président de la République a eu raison d'être l'un des premiers et le plus autorisé, me semble-t-il à en parler. J'invite, par conséquent, nos collègues de la majorité à voter cet amendement pour se conformer aux souhaits du Président de la République ! (Applaudissements s...

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état civil, doit en être informé dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la publication des bans. Cette exigence permet de garantir l'organisation du service public de l'état civil suffisamment en amont de la célébration pour...

...rté de conscience, de religion et de pensée. C'est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés par la réforme que vous leur proposez, souhaitent, justement, avoir cette liberté de conscience. Gardez à l'esprit cette citation d'un auteur bien oublié, Alfred de Vigny, qui disait que la conscience ne peut avoir tort. En effet, la conscience appartient à chacun et vous ne pourrez obliger un officier d'état civil à présider au mariage, dès lors qu'il ne se retrouve pas dans les valeurs qui sont les siennes. Le mariage, est, en effet, une institution de la République ; elle a été fondée ainsi, écrite ainsi et voulue ainsi ! Par conséquent, respectons les maires et respectons le Président de la République ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

qui ne peuvent pas, par exemple, contre leur conscience, participer à des recherches sur des cellules embryonnaires. Alors pourquoi n'en irait-il pas de même pour l'officier d'état civil ? Je voudrais simplement réagir à un propos de notre collègue Galut

...là, vous ne voulez pas le respecter. Le troisième paradoxe, c'est votre fameux argumentaire lors de la discussion générale. Vous nous avez expliqué qu'il fallait voter ce mariage parce que cela n'enlevait rien aux couples hétérosexuels. Si vous votons la liberté de conscience pour les maires, qu'est-ce que cela enlève au juste à ceux qui veulent se marier puisque, de toute manière, ils auront un officier d'état civil ? Selon la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Vous invoquez à tout bout de champ la République. La République, c'est l'égalité que vous chérissez tant, mais c'est aussi la liberté, et je ne croyais pas que je serais amené à expliquer à des élus ...

que la loi puisse reconnaître à un officier d'état civil la faculté de ne pas exercer une compétence qui lui est dévolue par la loi. L'officier d'état civil exerce des fonctions au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la république, il n'a aucune marge de manoeuvre, aucun pouvoir d'appréciation personnel.

Les maires, en tant qu'officiers d'état civil, doivent la faire respecter. À ce titre, je trouve intéressant que vous fassiez allusion au mariage de Bègles chaque fois que vous voulez parler de la clause de conscience. Sans revenir sur le fait que vous étiez les premiers à critiquer vertement l'initiative de Noël Mamère, je vous rappelle qu'il a accompli un acte de désobéissance civile, c'est-à-dire qu'il a violé la loi en tou...

...e le dis aussi [ qu'il y a aussi des] possibilités de délégation. » Il y a quelques instants, alors qu'un amendement proposait d'associer l'adjectif « républicain » au mot « mariage », vous vous êtes élevé, monsieur le président de l'UMP, pour dire que les maires sont des républicains. Or, à cet instant, vous nous proposez une République à la carte, une République balkanisée, comme si l'on était officier d'état civil pour faire connaître ses états d'âme. Il faut le rappeler, la République est indivisible. L'honneur de la représenter va de pair avec des obligations. Je demande à chaque député de bien réfléchir à ces amendements, qui vont très au-delà de la question du mariage pour les couples de même sexe qui nous occupe. Demain, un maire pourrait refuser de marier deux personnes issues de l'immi...

...le principe. Nos amendements ont le mérite d'essayer de concilier l'un et l'autre. Le rapporteur, dans un développement assez curieux, nous a expliqué qu'au fond le mariage était un mannequin en carton sur lequel on mettait une écharpe. Il faut bien mal connaître les mariages, et leur importance dans notre pays, pour formuler les choses ainsi. L'amendement, on semble l'oublier, ne dispense pas l'officier d'état civil de célébrer le mariage : il a été écrit, en réalité, avec beaucoup de précaution et de pragmatisme en vue d'un fonctionnement opérationnel. Il dispose que l'officier d'état civil peut, en tant que personne, invoquer une objection ; mais, dans le même temps, l'organisation proposée par l'amendement fait qu'il doit y avoir, dans la commune, un officier d'état civil pour célébrer le mar...

puisque ce principe s'impose de lui-même. Dans ce cas précis, la qualité de maire est double, si je puis m'exprimer ainsi. Comme tout individu, le maire a le droit, à titre personnel, d'exercer toute liberté de conscience ; cependant, lorsqu'il est officier d'état civil, ce n'est plus sa personne qui est concernée, mais uniquement l'officier d'état civil,

...'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne. L'amendement n° 123, comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Président de la République lui-même au Congrès des maires, avec l'application de la loi, en permettant d'assurer la célébration du mariage par un autre officier d'état civil. Les maires actuellement en fonction se sont engagés à assurer leurs responsabilités dans un certain cadre. Or la loi dont nous débattons modifie les responsabilités qu'ils auront à exercer sur un point très important, celui du mariage, celui de la filiation. Dès lors qu'ils ne pouvaient s'attendre à une telle évolution au moment où ils ont pris leurs fonctions, il me semble tout à ...

On nous parle seulement de quelques maires qui ne respecteraient pas la loi avant de rentrer dans le rang. Rappelons tout de même qu'aujourd'hui, plus de 20 000 maires et adjoints, officiers d'état civil, ont fait part de leur souhait d'exercer la clause de conscience. C'est un chiffre extrêmement significatif et on ne saurait le balayer d'un revers de main. Une vraie question se pose aujourd'hui. J'aurais bien aimé entendre également les ministres sur ce point, car je ne voudrais pas que l'on nous range bientôt dans deux catégories, monsieur Le Roux : non pas les démocrates d'un c...

... À travers les réponses de la commission et du Gouvernement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Président de la République devant les maires gênait la majorité. Mon amendement n° 689 peut concilier la position de ceux qui veulent instaurer le mariage pour tous et de ceux qui veulent que la loi puisse s'appliquer sur tout le territoire, en proposant que si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé, au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, le représentant de l'État dans le département en désigne alors un d'office.

...sur les bancs de la majorité une volonté sincère et authentique de débattre, celle-ci accepterait nos amendements qui concilient parfaitement le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune n'accepterait de célébrer ce mariage, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, il revient au représenta...

Comme quoi la conscience, chez certains, est à géométrie variable ! D'un point de vue juridique, j'ai l'impression que Mme la garde des sceaux, en parlant d'ordres illégaux, confond les officiers d'état civil et les fonctionnaires. Les maires ne sont pas des citoyens qui disposeraient de moins de droits que les autres. Tous les citoyens, aux termes de la déclaration des droits de l'homme, ont droit à la liberté de conscience et je ne vois pas sur quel fondement juridique vous pouvez affirmer qu'un maire aurait moins de droits que n'importe quel citoyen. Le droit des couples de personnes ...