Interventions sur "père"

En fait, votre but premier est de transformer notre société, comme cela a toujours été la volonté de la gauche lorsqu'elle est arrivée au pouvoir. Je regrette que vous utilisiez les homosexuels en leur faisant croire à une égalité. Celle-là n'existe pas puisque, de fait, dans votre projet de loi, nous pourrons écrire pour certains « père » et « mère », et pour d'autres « parents de même sexe ». Alors, oui : je suis triste pour les homosexuels, qui méritaient vraiment mieux que cette loi,

... des relations avec le Parlement s'il y aura ou non une deuxième lecture dans cette Assemblée. Pour qu'il y en ait une, il ne faut pas en effet que le texte soit adopté conforme par le Sénat. Ce n'est pas pour permettre à l'opposition de s'exprimer que nous voulons une deuxième lecture, mais pour peaufiner le texte. C'est parce que l'avis du Conseil d'État précise que la disparition des termes « père et mère » et « mari et femme » pose des problèmes de fond. Le Gouvernement n'a consenti un tel parti rédactionnel qu'en raison de la diversité des situations appréhendées par la loi lorsqu'elle emploie ces termes, cette diversité lui ayant paru faire obstacle à l'application d'une simple grille de lecture transversale c'est l'option prise par l'amendement de la commission qui a abouti à l'artic...

...ale d'application ou article balai a vocation à se substituer aux très nombreuses coordinations qu'opérait l'article 4 du projet de loi dans sa version initiale. Néanmoins, la commission a pris la décision de maintenir un certain nombre de coordinations. C'est le cas des mots « mari et femme » qui sont remplacés par le mot « époux » aux articles 75 et 108 du code civil. Quant aux mots « leur beau-père et belle-mère », ils seront remplacés par les mots « leurs beaux-parents ». La logique est tout simple : ces mots figurent très peu souvent dans le code civil. Par exemple, hors du titre VII, les mots « mari et femme » sont employés à deux reprises, et les mots «leur beau-père et belle-mère » ne sont présents qu'une seule fois. Il était donc logique de maintenir ces coordinations et de les sorti...

...as complexes qui impliquent tant de personnes qu'à un moment ce n'est même plus la peine de s'interroger sur l'ordre des héritiers. C'est la notion même d'héritage qui disparaît dans une parenté complexe. Pour que l'héritage soit légitime, il faut partir d'un principe linéaire. Mais la réalité de la vie fait que la loi a prévu que l'ordre des héritiers soit plus compliqué que simplement entre le père ou la mère et les enfants. La parenté complexe sort de ce principe simple. Quand il y a beaucoup de parents, quand le lien est distendu entre les parents et les enfants du fait des schémas compliqués que vous appelez avec le présent projet et sans doute avec d'autres comme celui sur la famille, je crains que ce soit la notion même d'héritage qui disparaisse. Je ne m'accorde pas tout à fait avec ...

...e n'est dupe : aujourd'hui c'est l'adoption, demain ce sera la PMA et après-demain la GPA. Avec votre loi, vous allez imposer à ces futurs enfants une voie de filiation impossible, sans origine, génératrice de contradictions tant sur un plan juridique que sur un plan humain et psychologique. L'enfant de couple homosexuel n'aura pas droit à une origine réelle mais à une origine absente. À la case père ou mère, il y aura un blanc, ce qui n'est pas simple à porter. Vous pouvez bidouiller comme vous voulez la famille, grâce à un savant montage juridico-médical, vous allez créer des orphelins qui ne seront pas le produit d'un accident de la vie mais d'un acte juridique délibéré, et vous en porterez la responsabilité. Vous privilégiez le droit à l'enfant plutôt que le droit de l'enfant. C'est pour...

Il s'agit ici de la succession des enfants à leurs père et mère. Le Gouvernement semblait à cet égard un peu perplexe lors de ma dernière intervention, mais quand vous avez un père, une mère et des enfants notre vision un peu simplette selon vous de la famille , on sait qui est héritier. On est à plein dans la légitimité de la succession. En revanche, en compliquant les schémas avec ce que vous appelez les « beaux-parents », vous répartissez d'auta...

, rapporteur. L'article 310 du code civil dispose : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » Notre collègue estime que dans ces conditions il n'est pas applicable aux couples de même sexe puisque le titre VII est exclu de l'article-balai. Or il est rendu applicable à la filiation adoptive par l'article 358 selon lequel « L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiati...

Il est ici question de la situation particulière où les père et mère sont amenés à hériter de leur enfant. Dans une conception que d'autres ici ont qualifiée de naturelle, on a affaire à un schéma linéaire : l'enfant peut hériter de ses parents et, de manière assez symétrique quoique plus exceptionnelle, les parents peuvent hériter de l'enfant. Mais qu'en est-il dans l'appréhension qui est la vôtre, la satisfaction donnée au désir d'enfant ? Êtes-vous sûr...

Monsieur le président, mes chers collègues, sur ce texte que d'aucuns jugent extrêmement important, le choix a été fait de ne pas organiser de grand débat public national pendant les mois qui ont précédé le débat à l'Assemblée nationale. C'est une option qui a été prise. Pour autant, depuis que la discussion a démarré à l'Assemblée nationale, on voit le débat qui prospère aussi en dehors de l'Assemblée. Il n'y a pas une journée sans un débat, une chronique, des réunions publiques, des émissions, tout un développement de ce débat sur le mariage pour tous que s'approprient beaucoup de nos concitoyens, beaucoup d'intellectuels, beaucoup d'universitaires, beaucoup de ceux qui ont envie de parler sur ce sujet. L'ampleur du débat à l'Assemblée nationale est une chose, ...

Il se trouve que je suis père de quatre enfants et maire d'une commune de 40 000 habitants.

Je vous remercie de m'applaudir parce qu'en tant que père de quatre enfants et maire d'une commune de 40 000 habitants, j'ai fait partie des 61 % des maires de France qui demandent la suspension de ce texte pour que nous puissions enfin travailler sur des sujets qui concernent les Français, c'est-à-dire le chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dire époux en parlant de deux personnes de sexe différent peut signifier l'époux et l'épouse même s'il est assurément plus élégant et plus fort de dire mari et femme ou deux hommes, mais en aucune manière deux femmes. Notre maire qui aura déjà dit à deux femmes que l'autorité parentale appartient à père et mère, leur dira ensuite qu'elles sont les époux Je voulais vous rappeler et cela aurait pu faire l'objet d'un rappel au règlement une disposition de la Constitution. L'article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français. Pour l'intelligibilité de la loi, il serait bien qu'elle fût rédigée en français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À propos de cet alinéa 9, je reviens sur l'argumentation que j'avais utilisée pour le précédent aliéna. Nous étions dans la même disposition : l'article balai vise à éviter de retirer les rédactions sexuées dans certains articles, pour que l'on entende époux ou couple de personnes de même sexe lorsqu'il est écrit père et mère ou mari et femme. Mais pourquoi l'avoir fait pour certains articles du code civil et pas pour d'autres ? Cela pose un vrai problème de rédaction et de compréhension de la loi. Les remarques du Conseil d'État, dont vous ne nous avez pas donné connaissance, auraient pu constituer un avis éclairé permettant de parvenir à une bonne rédaction. Pourquoi ne pas tenir compte de cela et pourquoi...

...ment le sentiment que le débat a été bridé. Nous avons beaucoup insisté car nous avons l'impression que vous avez fait de la tactique en permanence : sur le calendrier, sur le fait de ne pas parler de la PMA et de la GPA, sur l'amendement balai. Pour nous, ce dernier point est le plus choquant, ce qui explique que nous y revenions sans arrêt : c'est le coeur, là où l'on abandonne les concepts de père et de mère. Revenons aux fondements de notre République et prenons d'abord la notion l'égalité. Nous défendons la vraie conception juridique de l'égalité : quand il y a des différences par rapport à la conception de l'enfant, la vraie égalité consiste à les traiter. Examinons ensuite la notion de fraternité. Ce qui nous frappe, c'est qu'on est en train de diviser, alors que nous avions proposé ...

L'article 737 du code civil traite du cas où l'enfant décède après ses père et mère. Tout à l'heure, le ministre Vidalies a souligné à juste titre que, jusqu'à une époque récente, la situation du conjoint survivant était assez mal traitée par la loi. S'il existait heureusement des formules assez accessibles pour résoudre cette difficulté, la législation actuelle est sans doute préférable. De la même façon, pour les couples de personnes de même sexe et pour les enfants ...

Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré sur RTL, le 7 novembre dernier : « les mots père et mère ne vont pas disparaître du code civil, pour la simple raison que le mariage de couples hétérosexuels ne disparaît pas. » Le Gouvernement fait-il preuve d'honnêteté intellectuelle quand il essaie de faire croire aux Français qu'en ayant voulu supprimer la quasi-totalité des mots père et mère dans le code civil, et a fortiori dans tous les autres codes, ces mêmes mots et la valeur symboliq...

Si nous voulons le maintien des mots mari et femme dans le code, c'est parce qu'il existe une différence, en particulier affective, pour l'enfant entre le père et la mère. De nombreux travaux scientifiques universitaires prouvent qu'un père et une mère ne manipulent pas l'enfant de la même façon, le verbe manipuler étant pris dans son sens étymologique, bien sûr : du latin médiéval manipulare, c'est-à-dire conduire par la main. C'est bien d'en revenir au latin s'agissant de ce projet de loi qui nous le fait perdre On doit se référer pour cela aux tout...

Mon amendement demande la suppression de l'alinéa 9 qui tend à rendre asexué l'article 108 du code civil. J'aimerais que vous me répondiez une bonne fois pour toutes sur les conséquences de ces décisions du Gouvernement. Une fois encore, je reviens sur leurs conséquences dramatiques pour des enfants qui vivront un manque terrible, celui d'un père ou d'une mère, selon les cas. Cet amour maternel ou paternel qui manquera, où iront-ils le puiser ? J'aimerais enfin que vous me répondiez aussi sur ce que vous allez mettre en place du moins, je l'espère pour lutter contre la GPA. Je vous l'ai dit cette nuit, la gestation pour autrui permet, certes à des milliers de kilomètres de notre pays, à des réseaux mafieux de réduire des femmes à un ...

Elle est amusante, celle-là ! J'espère que le compte rendu l'aura notée !

... époux peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. » Je m'interroge sur l'opportunité de nier dans la loi une donnée fondamentale vécue par tant de Français. Par ce texte, vous reniez, au sein même du code civil, la réalité vécue par la grande majorité de nos concitoyens en tant que « mari et femme », en tant que « père et mère ». En retirant les mots de « mari » et de « femme », ce projet de loi heurte profondément un grand nombre de personnes que je rencontre. La formulation qui en résulterait ne correspond pas à la réalité de ce que vivent la majorité de nos concitoyens.