Interventions sur "père"

J'espère, monsieur le président, que vous avez apprécié les compliments de Philippe Meunier, car ils sont rares et n'en sont donc que plus remarquables. (Sourires.) Je reviens sur un point dans les Français n'ont pas encore conscience : la réglementation des noms va être modifiée pour s'adapter à une catégorie extrêmement minoritaire, celle des couples homosexuels. En effet, les noms de tous les Français...

puisqu'à terme, on identifiera ainsi très vite les enfants qui n'ont pas de père. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement porte, je le rappelle, sur l'article 4 du projet de loi, dit « article-balai ». Si nos sources sont bonnes, dans son avis, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que son choix rédactionnel lequel consistait, au départ, je le rappelle, à supprimer les mots : « père » et « mère » dans nombre d'articles du code civil n'implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne. La question que nous posons est de savoir comment les choses vont se passer dans la pratique administrative. Je pense bien entendu au livret de famille, qui a été évoqué, mais également à tous les formulair...

...ore le manque de préparation de votre projet et le reniement du sens du mot mariage, du moins celui que nous connaissons jusqu'à présent. C'est ce que nous dénonçons depuis la présentation de ce texte. Monsieur le rapporteur, lorsque nous lirons l'article 371-1 du code civil au cours de cérémonies de mariage et que nous dirons à deux hommes ou à deux femmes : « L'autorité parentale appartient au père et à la mère », oui, je crains qu'à ce moment-là, s'installe une certaine gêne et que l'enthousiasme soit nettement atténué. Je tente toujours de solenniser le plus possible les cérémonies de mariage que je préside afin de leur donner toute l'importance que, selon moi, elles méritent. Or, je crains que des dispositions aussi mal préparées ne fassent disparaître toute la solennité qu'elles doiven...

...en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors de la famille propre à favoriser un jeu identitaire avec différentes personnes de l'entourage. Dans le projet de loi imposant deux pères ou deux mères à un enfant, cette ouverture imaginaire de l'enfant est obstruée et l'on demande à l'enfant de se figurer une filiation impossible. Or, l'enfant, tout enfant, a besoin d'une filiation crédible pour se construire psychiquement. » Le code civil que vous êtes en train de construire ne permettra plus à l'enfant de s'inscrire dans une filiation logique. C'est pourquoi beaucoup de médec...

Monsieur le président, je me permets de revenir sur la question des noms, car je constate qu'elle suscite de plus en plus l'intérêt de l'opinion. Je rappelle que ni le fils ni la fille ne porteront plus le nom de leur père ou le nom de leur mère :

ils porteront leurs deux noms associés dans l'ordre alphabétique j'espère que tout le monde suit. Cela signifie que les grands-parents ne transmettront plus leur nom à leurs petits-fils ; il est important que tous les papis et les mamies de France le sachent. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux sur le cas des femmes qui accouchent d'un enfant qui n'est pas reconnu : l'enfant sera stigmatisé puisqu'il n'aura qu'un seul nom. Une autre question concerne les fratries....

... vouloir savoir ce que font leurs députés, ce qui est bien normal : c'est la logique de la démocratie. Sur nos bancs, plusieurs de nos collègues de Bretagne se sont exprimés : c'est le cas de Thierry Benoit, Philippe Le Ray, Isabelle Le Callennec ou encore Gilles Lurton. Mais sur les bancs de la majorité, je vois notre collègue Gilbert Le Bris, qui n'a pas encore eu l'occasion de le faire, et j'espère que le groupe socialiste lui donnera bientôt la parole.

Je vois également notre collègue Annie Le Houerou, qui aura sans doute l'occasion de s'exprimer tout à l'heure. Il est important que chacun puisse donner son avis, et j'espère, monsieur le président Le Roux, que vous donnerez à chacun des membres de votre groupe la possibilité de s'exprimer.

Mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance une dépêche de l'AFP de ce matin. Figurez-vous que le groupe des députés socialistes a publié, mardi, un « best of réac » des débats. Je figure moi moi-même dans cette compilation, pour avoir tenu un propos jugé réactionnaire : j'avais évoqué les cris de détresse de ces enfants élevés sans père ou sans mère. Pourquoi ai-je utilisé cette expression, madame Lepetit, puisque cette dépêche de l'AFP émane d'une de vos annonces ?

Je faisais référence au cas d'un homme de soixante-six ans qui a témoigné dans un grand quotidien. Il donne son nom : il s'appelle Jean-Dominique Bunel, et il a été élevé par une femme et son amie. Si cet homme a déclaré : « Les homosexuels doivent naturellement être accueillis avec fraternité ; ils enrichissent l'humanité [ ]. », il explique pourtant avoir vécu l'absence de père « comme une amputation » et livre cette confession : « C'est déchirant de raconter une souffrance qu'on voudrait taire. » Voyez-vous, madame Lepetit, quand j'ai parlé des cris de détresse d'enfants élevés sans père, c'est à ce témoignage-là que je pensais. Et si vous y voyez le comble de la réaction (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC), madame, je veux bien être traitée de réactionnaire quand...

Effectivement, comme je le fais pratiquement pour chaque amendement que je présente, je précise que l'amendement n° 4482 est relatif à l'impossibilité d'exercice de charge de tutelle, en particulier par des mineurs, sauf s'ils sont le père ou la mère du mineur en tutelle. À ce sujet, je souhaite réinterroger Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur sur un point resté sans réponse jusqu'à présent. L'amendement-balai s'appliquant à la possibilité de mariage de mineurs dans les conditions historiques traditionnelles, dont on sait qu'elles peuvent justifier ce mariage, en particulier si la jeune femme attend un bébé, vous éte...

... de la pensée moderne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai évoqué le structuralisme en rapportant une citation on ne peut plus précise de Claude Lévi-Strauss, ce qui n'a suscité aucune réponse. C'est indiscutable. L'autre école fondatrice, peut-être davantage pour la gauche que pour la droite d'ailleurs, c'est la psychanalyse. Tous les psychanalystes le disent : l'altérité du père et de la mère, c'est l'élément fondateur.

Pour le petit garçon qui, autour de trois ans, tombe éperdument amoureux de sa mère, le rival naturel, c'est le père. Pour mieux concurrencer ce dernier, il va petit à petit se comparer à lui et se former par mimétisme à son égard. Cet élément sera déterminant dans sa formation à la fois intellectuelle, physique et morale. Nous avons là les éléments fondateurs ; toutes les grandes pensées, toutes les grandes philosophies le disent, la psychanalyse, le structuralisme le disent. Et nous sommes aujourd'hui victime...

Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les ...

considèrent que l'altérité le complexe d' dipe, si l'on veut, qui est la forme sous laquelle elle a été popularisée est la preuve de la nécessité d'un père et d'une mère. Il faut que nous répondions à cette question. Je remercie donc Mme Bertinotti, qui a su répondre à mon appel, comme l'avait fait M. Bloche. Je vois, en revanche, que mes collègues bretons n'ont toujours pas répondu à la question que se pose l'opinion et je le regrette.

Ils sont gênés, en effet ; on le sait bien. Je poursuis sur la psychanalyse. Jean-Pierre Winter déclare : « Ce qui m'intéresse, c'est la filiation. Pas la filiation au sens strictement juridique ou sociologique, mais au sens psychologique du mot. Et c'est finalement très simple. Chacun sait qu'il a un père et une mère, quelle que soit la configuration de la famille : nucléaire comme au XIXe siècle, homoparentale, pluriparentale Tout enfant sait donc qu'il est le produit de la rencontre entre un homme et une femme. [ ] C'est déjà tellement compliqué d'avoir un père et une mère que je ne souhaite à personne d'en avoir plus. Et surtout, il importe à chaque enfant de savoir exactement de quelle rencon...

...r ce dont il ressort, et les cas où l'amendement balai crée une situation impossible, comme en mairie où le maire devra lire aux futurs mariés les articles prévus à l'article 75 du code civil. Expliquer à un ensemble de personnes le mode de fonctionnement du conseil de famille, avec ce raisonnement dupliqué et non pas interprété qui voudra que l'on fasse « comme si » en utilisant les termes de « père » et « mère » pour un couple de personnes de même sexe, sera nettement moins pénible à vivre que la cérémonie de mariage telle que vous la concevez, mais moins simple que le colloque singulier chez le notaire. Ce sera passablement inconfortable à vivre. Par ailleurs, je n'ai toujours pas de réponse sur l'ouverture du PACS aux moins de 18 ans.

Je voudrais revenir sur le problème de votre circulaire pour la filiation, madame la ministre, qui me paraît extrêmement grave. Lorsque j'étais secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai été confronté à ce problème de reconnaissance de paternité et à la demande de certificats de nationalité française. Un enfant est né en Inde d'un père français, qui a eu recours à la GPA. Le Gouvernement indien avait prouvé l'existence de cette GPA et ne voulait donc pas reconnaître l'enfant, puisque la mère officielle avait eu cette année-là quatorze enfants

...t à ce que vous dites, bien que le titre VII ne soit pas concerné. Dans une conférence donnée à Lyon le 15 novembre 2012, Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, spécialiste en droit de la famille, évoquait un certain nombre de difficultés soulevées par le texte. La première tient à la présomption de paternité : le code civil présume que l'enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari. En effet, les époux s'engagent à une obligation de fidélité, ce que le code civil affirme à plusieurs reprises. On présume que les enfants mis au monde par l'épouse sont ceux du mari. Il est possible que cela ne soit pas le cas.