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Il y a donc au moins un point sur lequel vous êtes d'accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas Que chacun ici en soit témoin L'amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d'exprimer des directives sur l'avenir qu'il souhaite à l'enfant s'il doit être adopté, et en particulier celui de ne pas souhaiter que celui-ci puisse être adopté par un couple de personnes de même sexe. On peut, au minimum, considérer qu'un tel schéma d'adoption, si par malheur la loi était votée, n'est pas ordinaire dans notre société et que les parents puissent y faire obst...
Monsieur le président, il y a quelques semaines, je me suis interrogé sur le rapport à l'autorité que pose le terrorisme, en ayant en mémoire le parcours de terroristes d'origine française et de nationalité française. J'avais, en particulier, constaté la distance affective et géographique majeure qui avait séparé un jeune, qui avait tué, et son père. À mon sens, il y a trois endroits où l'autorité doit s'exercer et être respectée : la prison, sujet que je connais bien, sur lequel le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, m'a répondu ; la famille, sur laquelle je vais revenir ; enfin, l'école je pense notamment à l'enseignement de l'histoire. Pour ce qui est de la famille, quand j'ai évoqué l'absence de cadre parental, de repères identific...
Nous, nous sommes cohérents : nous considérons que l'altérité est un élément constitutif du couple et qu'il faut donner toutes ses chances à l'enfant. Nous considérons qu'un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d'un couple homosexuel. Cet amendement doit absolument être adopté : il y va de l'intérêt de l'enfant, il y va de la volonté des défunts parents, c'est tout de même la moindre des choses que de la prendre en compte !
C'est votre position. Mais le projet de fonder une famille procède du même désir, des mêmes valeurs, des mêmes repères, qu'un couple soit hétérosexuel ou homosexuel.
... réalité toujours la même chose : c'est empêcher tout ce qui vous dérange, c'est empêcher tout ce qui contredit votre vision de la supériorité des couples hétérosexuels dans leur capacité à élever des enfants. Ce que vous voulez, c'est empêcher tout ce qui contredit votre modèle unique et exclusif de la famille, tout ce qui contredit votre norme. Vous avez parlé, tout à l'heure, de la perte de repères des enfants. Mais je crois qu'en fait, c'est vous qui êtes en perte de repères par rapport aux évolutions de la famille et de la société. Nous voterons contre vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'article 1er quater modifie l'article 365 du code civil qui précise que « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ( ). » L'article 1er quater supprime la suite : « ( ) dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité » et la remplace par le texte suiva...
mais j'adhère et je soutiens totalement les propos qu'ont tenus les collègues qui m'ont précédé. Je voudrais remettre en perspective les dispositions actuelles de l'article 365 avec le texte que le Gouvernement voulait faire adopter et qu'il a présenté en commission. Ce texte envisageait de supprimer les mots « père » et « mère », alors que le texte qui nous est proposé conserve le mot « mère ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut vous paraître anodin, mais pour nous, qui nous sommes battus pendant des mois pour que les mots « père » et « mère » ne soient pas supprimés du code civil
Nous n'avons pas eu beaucoup de victoires, dans la bataille difficile qui nous oppose à une majorité écrasante, alors sachons au moins profiter de celle que nous avons remportée. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que l'ouverture du mariage restera dans l'histoire, mais l'histoire retiendra aussi que vous avez voulu supprimer les mots de père et de mère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
j'espère que les débats ne se dérouleront pas dans de telles conditions. S'agissant de l'adoption simple, qui est très éloignée de l'adoption plénière, à tel point que le mot adoption est assez inadapté, est-il raisonnable d'aller jusqu'au renversement de la charge de la preuve que propose le rapporteur ? Je ne le crois pas. Je ne comprends pas bien, monsieur le rapporteur, comment votre idée peut fonct...
J'interviens à regret devant un hémicycle en partie clairsemé. J'espère que nos collègues de l'opposition vont arriver en masse !
Nous nous penchons sur un sujet qui n'est pas sans lien avec les demandes de M. Coronado. La logique à l'oeuvre est celle d'une explosion totale des repères usuels, qui conduit à une évolution extrêmement large du concept de famille.
...emps. Quoi qu'il en soit, notre amendement vise à compléter le régime des actes usuels en consacrant une plus grande place au tiers dans le respect de ces liens affectifs que l'on a évoqués précédemment, sans toutefois reconnaître une notion que nous récusons, celle de « parent social ». L'alchimie parentale est complexe. Il n'y a pas que du biologique dans ces liens : on ne peut pas réduire un père ou une mère à des gamètes et à un patrimoine génétique. Compte aussi le patrimoine culturel et affectif et c'est cela que nous voulons mettre en avant.
...lateur a progressivement établi l'autorité parentale conjointe en 1987 puis en 1993, faisant une place concrète à l'idée de partage de l'autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre la nécessité que l'enfant bénéficie de la présence de ses deux parents. De plus en plus d'enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d'une séparation de fait, de corps ou d'un divorce. Alors que les séparations ne cessent d'augmenter, nombre d'enfants rejettent un de leurs parents sans raison apparente et expriment des sentiments de haine à l'égard du parent perçu comme « fautif », traduisant par là même une grande souffrance. L'interruption des contacts et des relations da...
Nous cherchons toujours à améliorer le droit des tiers, sans doute pas de manière spectaculaire mais de façon opérationnelle et, avec un peu de bonne volonté, consensuelle. Le père ou la mère peut donner mandat pour accomplir certains actes à un tiers qui vit avec l'enfant et un de ses parents, et qui a noué des liens affectifs étroits avec lui, seule la catégorie des actes graves nécessitant l'accord des deux parents, aucun des deux ne pouvant alors être omis. Il n'y a aucune confusion sur les rôles des parents et du tiers, dont on facilite la vie, sans pour autant dire à ...
Nous souhaitons, avec cet amendement, améliorer des situations sans pour autant confondre les rôles. Comme l'indique l'exposé des motifs, l'enfant a besoin d'un père et d'une mère, qui sont des figures importantes. Pour autant, il est aussi important d'améliorer les droits de partenaires dans le cadre du PACS. Il existe déjà des solutions de droit. Elles sont peu nombreuses et parfois peu praticables. Puisqu'il y a eu des contentieux, autant aplanir ces difficultés, établir clairement quelle est la règle de droit et permettre ainsi aux partenaires d'assumer ...
...'article 2 prévoit donc que, en l'absence de choix du nom ou en cas de désaccord, l'adopté portera le nom de l'adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux. Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l'assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...uridiquement comme vrai un fait [ ] impossible, et d'imposer à l'enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas comme si il était l'enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu'il est l'enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des parents de même sexe, acte de naissance avec deux hommes que l'on qualifierait d'une façon impossible de père , ou de deux femmes de mère , ou pire de parent unisexe, évacuant la différence des sexes et la spécificité de chacun. [ ] C'est donc une remise en cause radicale de la filiation adoptive par une dévaluation et une décrédibilisation de sa base, non seulement psychique mais aussi juridique : on ne parle plus de père et mère pour eux mais plus que de parent , filiation unisexe impossible et i...
... de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient d'être rappelé. En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 311-21 du code civil : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. »
Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle accepte explicitement que le nom de famille de l'enfant soit celui du père. Par principe, ce sera l'accolement des deux noms de famille dans l'ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le seul nom du père. Nous sommes opposés à ce projet et donc, bien entendu, à cet article, et n...
...ministre déléguée chargée de la famille n'est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille. Les Français s'imaginent ils sont bienveillants que cette loi ne concerne que les couples homosexuels ; ils se trompent. Comme dans le couple homosexuel il n'y a plus un père mais, éventuellement, deux pères, il faut résoudre le problème du nom patronymique. Et, pour éviter toute discrimination, la solution trouvée pour les homosexuels s'appliquera à l'ensemble des Français.