Interventions sur "position"

J'espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d'accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d'assumer leur position (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), alors que je n'ai toujours pas compris quelle est celle du parti socialiste ! Le problème de la PMA est intéressant. Vous êtes partis d'une démarche de promotion de l'égalité, pour en arriver à une situation d'inégalité. Il y a là trois types d'inégalités. Premièrement, vous nous expliquez que l'adoption et la PMA sont deux sujets différents : je ...

Chers collègues de l'opposition, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai que faire de vos applaudissements ! Je n'ai que faire des applaudissements d'hommes et de femmes qui combattent le mariage pour tous et qui s'opposent au droit des couples homosexuels à fonder une famille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Je n'ai vraiment aucun point commun avec votre vision complètement dépassé...

Madame la ministre, je vous rends bien votre respect et votre amitié ; je vous porte une grande admiration pour la manière dont vous animez ces débats avec beaucoup de rigueur et de sens. J'aimerais simplement savoir comment nous travaillerons pour aboutir à cette loi sur la famille, et plus précisément aux dispositions de ce texte relatives à la PMA. J'aimerais même savoir un peu mieux quel sera le contour de cette loi sur la famille dont on nous parle.

...régulièrement à M. Mamère : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu'à son groupe un soutien complet. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quatre jours, j'interroge quotidiennement, sans cesse, Mme la garde des sceaux sur sa position vis-à-vis de l'ouverture de la PMA pour convenance personnelle à tous les couples. À aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. J'ai interrogé Mme la ministre de la famille à ce sujet : à aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. Hier, Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, est venue dans l'hémicycle le temps d'y être photographiée ; dès que nous l'avons interrogée à ce sujet, ell...

Oui, elle a refusé de nous répondre sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, nous soutenons sur ce point le groupe écologiste, et vous demandons à nouveau, aujourd'hui, quelle est votre position sur la PMA pour convenance personnelle.

Oui, donnez-nous la teneur de cet accord ! Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des sceaux à ce sujet.

Non, il s'agit de la volonté de permettre à tous de pouvoir bénéficier d'une famille. Vous invoquez l'argument selon lequel nos propositions remettent en cause la présomption de paternité. Nous acceptons tout à fait cet argument. Oui : pour nous, la filiation est fondée d'abord sur la volonté. C'est ce que nous continuerons à défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Je vous ai sentis tout à l'heure, chers collègues, quelque peu impatients d'entendre la position du groupe, qui a été fort bien exprimée par Olivier Dussopt. Mme la garde des sceaux a dit être d'accord avec un certain nombre de propositions, mais que le moment ne lui semblait pas opportun pour lancer ce débat. Le groupe socialiste a adopté cette position. Je vous dirai les choses très clairement.

Dans le même temps, une large majorité d'entre eux conformément à la position constante du parti socialiste souhaite que nous avancions sur cette question. Ils pensent que la meilleure façon d'y arriver, dans les conditions les plus sûres du point de vue juridique, n'est pas de le faire par amendement dans le cadre de la discussion de ce texte. Nous estimons préférable de demander au Gouvernement d'avancer sur cette question dans le cadre d'un prochain projet de loi. (Ap...

Telle est, aujourd'hui, la position de notre groupe. Je précise très clairement que le groupe socialiste a discuté de cette question avec le Premier ministre, lequel nous a assuré que le Gouvernement intégrera la question de la PMA à un projet de loi à venir. Nous souscrivons totalement à cette démarche. C'est pourquoi nous refusons d'aller plus loin dans ce débat aujourd'hui, pour ne pas poser de difficultés supplémentaires, pour ...

Cette position est loin d'être claire !

Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j'interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c'est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.

C'est pour cela que, depuis le début, nous demandons que le Comité consultatif national d'éthique soit saisi bien avant l'examen de ce texte ! Nous voyons bien que tous ces sujets sont liés. Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de clarifier sa position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ou non, attend-il l'avis du Comité consultatif national d'éthique ? Ou est-il prêt à inscrire ce texte à l'ordre du jour en s'asseyant sur l'avis de cet organisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)