Interventions sur "ménages"

...nt, la dégradation de la conjoncture économique et son impact sur les recettes publiques et sur leur élasticité, ont eu une incidence sur le déficit structurel, qui aurait été bien inférieur sans cela. Au total, les recettes ont été inférieures aux prévisions, sans pour autant mettre à mal la situation. Jusqu’en 2012, un ensemble de mesures générales pesant de manière indifférenciée sur tous les ménages – et simplement injustes – ont été prises. J’en rappellerai quelques-unes, monsieur le président de la commission des finances : le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression de la demi-part des veuves, la hausse des taxes sur les contrats d’assurance maladie solidaires et responsables Depuis le début de cette législature, les mesures adoptées ont, certes, mis chacun à contribution, ...

La position de l’actuelle majorité sur ce point a quelque chose de quasiment schizophrénique. Citons une deuxième mesure : 95 % des 9,5 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires ont été touchés par la fin de leur défiscalisation. Il s’agit de ménages modestes et non de riches. D’ailleurs certains d’entre vous, chers collègues de la majorité, reconnaissent en privé qu’il s’agit d’une terrible bêtise, mais maintenant c’est trop tard !

...onnue. Il oblige l’État mais il oblige également les entreprises à faire le meilleur usage de l’argent public, notamment pour créer des emplois ; à ne pas nourrir davantage les revenus des actionnaires et des dirigeants ; à s’acquitter régulièrement des impôts qu’elles doivent en France ; à prendre solennellement la mesure de l’effort colossal entrepris en leur faveur et des conséquences sur les ménages ; à prendre en considération le fait que 250 000 emplois publics ont été perdus tandis que seuls 190 000 emplois privés étaient créés. Je voudrais terminer par le sujet de la qualification du déficit, structurel ou conjoncturel. En effet, je m’interroge et souhaite vous faire part de mes doutes. La Cour des comptes nous indique que l’exercice 2013 aura permis de réduire le déficit structurel de ...

...s pour 2013 avait déjà revalorisé de 9 % la décote pour compenser les effets du maintien du gel du barème par le gouvernement Ayrault, ce qui aurait permis à environ 366 000 foyers fiscaux d’éviter leur entrée dans l’impôt sur le revenu en septembre 2013. Malgré tout, Bercy a admis il y a six mois une forte inflation du nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu en 2013 : le nombre de ménages concernés est passé de 19,7 millions en 2011 à 20,5 millions en 2012 et 21,6 millions en 2013, soit une progression de près de 10 % en deux ans, qui ne résulte qu’en partie de la fusion récente des rôles et avis de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Comme le groupe RRDP l’avait affirmé l’an passé, la part de la hausse des prélèvements obligatoires dans le redressement des comptes...

...finances publiques ont besoin, c’est au contraire de sortir du marasme par la relance de l’activité, qui ne peut s’entrevoir sans que l’État et les collectivités territoriales n’engagent les dépenses d’investissement utiles au redressement économique. Les déficits publics ne doivent pas être le prétexte ou le faux-nez d’une stratégie de démantèlement de l’État social. Si les hausses d’impôts des ménages aux revenus modestes et moyens, la hausse de la TVA et la renonciation à une réforme fiscale d’ampleur ont été à nos yeux des choix regrettables, soutenir l’intervention publique et la protection sociale tout en réduisant les inégalités sociales n’est pas, à notre avis, une ambition hors de portée. Elle n’est pas contradictoire avec le redressement économique : elle en est au contraire, pour ce q...

... La troisième tendance est l’évolution des recettes. Elles augmentent globalement de plus de 15 milliards d’euros, principalement sous l’effet de mesures nouvelles adoptées en 2013. L’opposition nous reproche cela, en oubliant qu’elle-même a eu recours à la hausse des prélèvements, principalement à la fin du quinquennat précédent. Elle oublie également que les cibles respectives, au sein tant des ménages que des entreprises, n’ont pas été les mêmes avant juin 2012 et après cette date. Une plus grande progressivité a été recherchée et obtenue en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, de droits de succession, d’impôt sur le revenu en haut de barème ou encore d’imposition des revenus du capital. Une fois posée cette appréciation, il apparaît par ailleurs que ce projet de loi de règlement co...

...e le retournement de la courbe du chômage. L’objectif du Président de la République, qui est d’obtenir le plus vite possible ce retournement, est pertinent, parce que, dans la situation conjoncturelle actuelle, je le répète, c’est l’emploi qui fait la croissance. Quand vous créez un emploi d’avenir, c’est du revenu immédiatement dépensé, un débouché pour les entreprises, de la confiance pour les ménages,…