8 interventions trouvées.
...tion publique. Nous observons que le Gouvernement est conduit systématiquement en cours d’exercice à opérer des ajustements imprévus, en dehors de toute stratégie globale et cohérente. C’est notamment ce qui vient de se passer avec le PLFR et le PLFRSS. Le troisième problème porte sur le contenu de la croissance. Les écologistes ont souligné constamment que l’indicateur utilisé, la croissance du PIB, comptabilise des éléments positifs comme des éléments négatifs ou correctifs.
Ainsi, plus il y a d’accidents de voitures et de maladies, plus le PIB augmente… En sommes-nous plus heureux pour autant ? De même, plus il faut organiser des compensations sociales ou des réparations environnementales, plus cela génère de la croissance. Mais nous voyons bien que cet indicateur est dépassé : non seulement la croissance diminue, mais son contenu est de moins en moins positif en raison des dégâts environnementaux et sociaux qu’il recèle. En conséquenc...
...’y attarde dans le cadre de nos débats sur l’orientation des finances publiques. Cet audit montre notamment que, contrairement aux idées reçues et aux débats politiques à courte vue, l’augmentation des dépenses publiques n’explique pas, en soi, et sur une perspective de moyen terme, la croissance de la dette de l’État. En effet, en 30 ans, la part des dépenses publiques a chuté de deux points de PIB. Bien plus important est l’effet, en matière d’accumulation de dette, des décisions politiques toujours plus promptes à prévoir des exonérations ou créer des régimes spéciaux au bénéfice des plus grandes entreprises comme des ménages les plus aisés.
...Ce choix n’est ni naturel, ni neutre, puisqu’il se fait au détriment des ménages ou des banques – qui pourraient pratiquer un taux d’intérêt réel de 2 % –, voire d’une « banque centrale », pourquoi pas européenne – mais une telle proposition est sans doute suspecte de la part d’un fédéraliste comme moi. Selon les auteurs de l’audit, la dette accumulée serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB si l’État avait été plus précautionneux à l’égard des taux d’intérêt pratiqués par ses créanciers. La faiblesse des taux constatée en 2013 ne doit donc pas masquer l’essentiel, ni nous empêcher de nous prémunir durablement contre les aléas des marchés financiers. Notre rôle est en effet de participer activement à la régulation de ces derniers, s’il le faut par une taxation accrue de leurs activi...
...du capital, sur les « privilèges du capitalisme oisif », comme disait Jaurès ! Cependant, ces 50 milliards de réduction font l’objet d’interrogations, voire de critiques. Malgré les paroles apaisantes, l’investissement public est mis à la diète : les investissements d’avenir ne sont même pas tous réalisés – alors qu’ils sont déjà à un niveau très faible, voire déplorable, l’équivalent de 0,6% du PIB –, et ceux des collectivités locales sont promis à l’effondrement du fait des 11 milliards de dotations en moins. Monsieur le ministre, il aurait fallu tenir tête à Bruxelles et convaincre nos partenaires d’engager une grande politique d’investissement destinée à assurer une réelle transition écologique. Mais cela n’a pas été votre choix. Au sein même des institutions officielles, des interroga...
...îtrisées : elles baissent à la fois par rapport à 2012 et par rapport à la loi de finances initiale. Enfin, la Cour dénonce quelques irrégularités qui demeurent dans la gestion budgétaire ainsi que des sous-budgétisations récurrentes. Je ne vais pas m’attarder sur ces différents constats. Le dérapage du déficit de l’État dans l’exécution fait qu’il atteint 74,87 milliards d’euros, soit 3,6 % du PIB, alors que le déficit voté dans la loi de finances initiale pour 2014 était de 62,31 milliards d’euros. Vous voyez la différence : 12,56 milliards d’euros ! Les recettes fiscales ont été inférieures de 14,6 milliards d’euros à vos prévisions. Les hausses d’impôts ont rapporté deux fois moins que prévu. Les trois impôts sont concernés. Selon la Cour des comptes, ces moins-values sont en grande p...
...tat. Baisse de l’autofinancement, baisse de la capacité d’emprunt, et donc baisse des investissements. Dois-je rappeler que l’investissement des collectivités représente 50 milliards d’euros, soit les trois quarts de l’investissement public ? On va donc droit vers une diminution d’environ 20 milliards des dépenses d’investissement des collectivités locales, ce qui représente une baisse de 1 % de PIB de croissance structurelle pour 2015. Souvenez-vous de l’efficacité du remboursement anticipé du FCTVA sur la croissance 2010-2011 ! Les proportions étaient mêmes : 10 milliards d’euros ont été injectés dans les collectivités locales, et l’effet a été immédiat sur leurs investissements. C’est dire que la baisse d’un quart de la dotation de l’État à ces mêmes collectivités va avoir un impact maje...
…pour trouver le dernier excédent des administrations publiques, à 0,2 % du PIB – j’avais quatre ans. La dette publique ne dépassait pas, alors, 21 % de la production nationale. Elle s’approche aujourd’hui de 100 %. Si je tiens à rappeler ce chiffre vertigineux, mes chers collègues, c’est pour preuve de ma bonne foi. Ce n’est pas l’élection de 2012 qui a ipso facto dégradé les comptes publics. Le mal est très ancien. Mais rien n’indique, hélas, que vous soyez capables de gu...