Interventions sur "ménages"

... incarner une opposition constructive, qui n’a malheureusement rencontré aucun écho au sein d’une majorité fragilisée par ses divisions et prisonnière de son dogmatisme. La France ne peut plus attendre, monsieur le ministre ! Lorsque le Président de la République a annoncé en 2013 le pacte de responsabilité et de solidarité pour améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, nous espérions qu’il avait enfin compris que l’entreprise n’est pas l’ennemie de l’emploi.

...i nous pend au nez, avec le risque de voir l’action publique s’effondrer si on ne parvient pas à améliorer l’assiette fiscale. Restaurer l’assiette fiscale, c’est bien là l’enjeu. Notre action doit être résolue en ce sens. Car si tout l’effort porte sur la réduction de la dépense publique, il y a danger, risque de dépression de l’économie et de déprime des acteurs économiques, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises. En effet, la déflation guette en France et dans le reste de l’Europe, ce qui rendrait tellement plus compliqué nos affaires, y compris le remboursement de la dette. Je pense en particulier aux pertes d’emplois publics ou liés à l’action publique, qui se compteraient par dizaines de milliers ; je pense également aux pertes d’emplois dans le secteur privé du fait de la réduction...

...e d’affaires et les prix de transfert. » Exiger que les entreprises paient normalement leurs impôts apparaît bien comme un minimale vis-à-vis d’une entreprise qui est soutenue par l’État. Et si les recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt voté au PLFR pour les salariés modestes, permettaient de compenser auprès des ménages des pertes de dépense publiques ? Il faudra y voir de plus près. Une autre exigence est de relancer les investissements sans alourdir le déficit. Puisque des débats, selon moi un peu artificiels, se sont développés sur la question du bon et du mauvais déficit, du déficit structurel et du déficit conjoncturel, il est temps d’analyser précisément ce qu’est un bon investissement à cet égard. Je ne ...

...ue pas, en soi, et sur une perspective de moyen terme, la croissance de la dette de l’État. En effet, en 30 ans, la part des dépenses publiques a chuté de deux points de PIB. Bien plus important est l’effet, en matière d’accumulation de dette, des décisions politiques toujours plus promptes à prévoir des exonérations ou créer des régimes spéciaux au bénéfice des plus grandes entreprises comme des ménages les plus aisés.

Au fil des dernières décennies, les ménages très aisés ont aussi, sous couvert de renverser le paradigme d’une fiscalité prétendument confiscatoire, pu profiter d’un nombre très important d’exonérations, de réductions et de crédits d’impôts. On peut citer l’exonération totale des oeuvres d’art pour le calcul de l’impôt sur la fortune – un sujet cher à notre secrétaire d’État – ou le « bouclier fiscal » de Nicolas Sarkozy. La complexité gé...

...re confirmée. Celui sur la maîtrise de la dépense publique, nous l’aurons, en le déclinant lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. J’ai bien entendu vos orientations et l’énoncé de votre méthode. De même, nous aurons le débat sur la stratégie de baisse des prélèvements obligatoires. Pour les entreprises, nous avons voté à la fois une trajectoire et des mesures pour 2015. Pour les ménages, nous avons aussi voté des mesures, et nous nous sommes inscrits dans une démarche, sur la base du rapport issu du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, qui vise à engager une réforme, en particulier sur le bas de barème. Je voudrais simplement dire un mot, amicalement, à notre rapporteure générale. Dans son rapport, que nous venons de découvrir, elle fait une projection sur l’évolutio...

Il est désormais inférieur à celui de l’Allemagne et des autres grandes économies développées européennes. Le soutien aux entreprises est ainsi le premier volet de ce triptyque. Le deuxième volet est le soutien aux ménages. Cet objectif est évidemment social, mais il fait sens également en termes de soutien à la consommation, c’est-à-dire en termes de débouchés pour les entreprises. Nous voyons bien, précisément, que l’utilisation de leur outil de production est assez faible, tout simplement parce qu’elles manquent de débouchés pour écouler les produits qu’elles fabriquent. Le projet de loi de finances rectificati...

Ce chiffre intègre l’ensemble des mesures déjà adoptées, y compris pendant la première année. C’est considérable ! Cela signifie que nous baissons les prélèvements des entreprises, quoi qu’en disent certains grincheux du MEDEF. La situation des ménages est beaucoup plus inquiétante. Dans son rapport, Mme la rapporteure générale évoque une augmentation de 20 milliards d’euros à l’horizon 2017. Vous allez sans doute contester ce chiffre, messieurs les ministres. Pour autant, même si cette augmentation se limite à 15 ou 20 milliards d’euros, elle risque de porter atteinte au pouvoir d’achat et à la consommation des ménages. Ne faut-il pas, dans le...

Enfin, je pense, contrairement à ce qu’a dit M. Lefebvre, que ce débat d’orientation budgétaire est riche d’informations et de discussions nouvelles : il dessine une trajectoire sur trois ans et prévoit des évolutions majeures des prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages ainsi que des dépenses publiques. À ce stade, je retiens que notre politique économique repose bien sur deux jambes, mais l’une est peut-être un peu plus courte que l’autre. Il importe désormais de savoir si nous allons choisir d’égaliser la longueur des jambes, pour éviter que nos perspectives budgétaires ressemblent à un dahu, selon l’expression de M. Sansu, ou si nous allons en rester là. En...