Interventions sur "innovation"

... et Jean-Patrick Gille au sujet du conflit des intermittents : en tant que parlementaires, nous sommes ceux qui peuvent rassembler, réunir et trouver les solutions. Ma conviction, c’est que les métiers du transport de personnes sont des métiers d’avenir et que taxis et VTC vont se développer. Grâce à cette proposition de loi équilibrée, juste et moderne, qui va dans le sens de l’histoire et de l’innovation, nous allons pouvoir créer des emplois pour demain, en particulier dans nos grandes agglomérations, tout en faisant en sorte que ce métier d’avenir retrouve ses lettres de noblesse et que les clients retrouvent le goût de prendre des taxis et des VTC.

... déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces modes de transport constituent le premier contact qu’ont les touristes ou la clientèle d’affaires avec la France. Enfin, elle concerne l’innovation, à travers le développement de dispositifs intelligents de réservation par voie électronique. J’y reviendrai. Mes chers collègues, je le répète avec force : l’absence de saisine pour avis de la commission des affaires économiques est déplorable. Cumulée avec les délais que j’ai détaillés, elle justifie pleinement l’adoption de cette motion de renvoi en commission. Cerise sur le gâteau : la proc...

...Assemblée, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008. À votre décharge, vu les délais, vous n’en auriez de toute façon pas eu le temps, ce qui constitue un argument supplémentaire pour demander un renvoi en commission, par exemple à partir de la rentrée de septembre ! Cette disposition est de toute façon contraire à un principe qui n’est malheureusement pas encore constitutionnel : celui de l’innovation. En voulant stigmatiser Uber, vous oubliez les développeurs français. Nous avons un Président de la République qui s’amuse à discuter avec des robots intelligents dans la Salle des fêtes de l’Élysée ; nous avons des ministres qui lancent, pas plus tard qu’hier, des plans industriels pour une « nouvelle France » tournée vers le numérique – et c’est d’ailleurs très bien.

Nous en avons d’autres qui font les louanges de la French Touch et lancent l’opération French Tech – avec Axelle Lemaire, pas plus tard qu’hier soir. Et au même moment, nous voilà, dans cet hémicycle, avec cette disposition anti-innovation, anti-entreprises et même anti-consommateurs. Reconnaissez que le décalage est frappant. Vous l’aurez compris, pour moi comme pour d’autres, ce dispositif est le véritable point noir de la proposition de loi. Puisque nous sommes sur le terrain juridique, je m’arrête rapidement sur la coresponsabilité des intermédiaires de VTC. Au-delà du principe, c’est bien la qualification juridique de ces int...

...pas d’histoires. Vous avez demandé que le Conseil d’État soit saisi, mais cela aurait rallongé les délais de quatre à cinq mois et, dans le même temps, vous avez demandé la fin du gel des immatriculations des VTC. Je rappelle que ce gel décidé par le Gouvernement est justifié : posons les règles du jeu avant qu’il y ait de nouvelles immatriculations. Sur le fond, ce texte contient des éléments d’innovation considérables. La géolocalisation de la disponibilité grâce à une plateforme numérique sous maîtrise d’ouvrage publique, c’est un véritable bond en avant pour les taxis. La couleur unique, dont la mise en oeuvre a été trop longtemps retardée, c’est important, et c’est un élément d’innovation. Il faut y ajouter le forfait aéroport, proposition de mon rapport sur laquelle le Gouvernement travaille....

...n plus à la concurrence, mais face auquel les réglementations française et européenne peinent à s’adapter. L’enjeu de cette proposition de loi était donc de taille puisqu’il fallait à la fois redorer l’image d’une profession des taxis qui n’a pas suffisamment évolué avec son temps, et encadrer davantage le secteur des VTC, devenus des concurrents un peu trop rudes, tout en ne les privant pas des innovations technologiques dont ils étaient les précurseurs. Il était donc nécessaire de trouver, dans ce texte, un juste équilibre qui aurait permis aux taxis et aux VTC de cohabiter de manière complémentaire. Ce texte, qui reprend une partie des trente propositions de votre rapport, monsieur Thévenoud, n’a malheureusement pas réussi à répondre à ces enjeux, et se montre finalement peu ambitieux face à un...

...e. De 2009 à 2014, pendant cinq ans, nous avons été dans l’instabilité, la crainte ; les chauffeurs de taxi craignaient pour leur activité et leur patrimoine. Or, en quelques semaines, avec le travail de Thomas Thévenoud, soutenu par notre majorité, nous avons abouti à un texte qui me paraît équilibré. Je voudrais aussi parler des taxis et des VTC. L’objectif n’est pas d’instruire le procès de l’innovation technologique, des VTC ni de telle ou telle firme. En aucun cas je ne souhaite que notre débat d’aujourd’hui soit perçu, à l’extérieur de cette enceinte, à travers l’opposition entre taxis et VTC, qui ne serait d’ailleurs qu’une posture – mot qui rime avec caricature. Ce dont nous discutons, c’est de la manière d’intégrer l’innovation dans notre économie. Je veux parler des taxis, parce que le m...

...s sont en jeu, de même que le développement de tout un secteur. À cet égard, il ne faut pas raisonner comme si nous étions en présence d’un marché fini : le marché du transport de personnes, en particulier en Île-de-France, a vocation à se développer. Disons-le clairement : il y a de la place pour tout le monde, pour tous les modes de transport. Deuxième conviction : nous ne devons pas freiner l’innovation. C’est d’ailleurs ce que dit le Gouvernement : l’innovation, c’est la croissance, ce sont les emplois de demain, notamment dans les services. On voit, sur ce sujet, à quel point l’innovation est un élément moteur. Il est vrai que l’innovation remet en question des habitudes, en particulier dans la profession dont nous discutons aujourd’hui. Les taxis souhaitent – et c’est bien légitime – continu...

...roposition de loi dans ce contexte compliqué. Bien sûr, comme les orateurs précédents l’ont dit, nous allons traiter de certains problèmes que rencontrent les taxis et les VTC mais, pour autant, en rester à ce simple stade reviendrait à nier l’ampleur des conséquences de ce que nous nous apprêtons à décider. En effet, parce que ce texte est le fruit d’un conflit sensible, parce qu’il touche aux innovations et aux nouveaux services, les messages que nous porterons dépasseront largement la question des transports de personne. Mais alors, de quoi parlons-nous exactement ? Assurément, de mobilité. Ces moyens de transport sont aujourd’hui très largement réservés à une clientèle ayant les moyens ou n’ayant pas le choix. Comment envisager les déplacements dans nos aires urbaines si nous ne les démocrat...

... à débattre : alors que nous abordons une question majeure pour l’avenir de la profession de taxi et celle des voitures de transport avec chauffeur, le Gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée qui, à mon sens, ne favorise pas vraiment le débat parlementaire. Cette proposition de loi sera ainsi discutée dans la précipitation, malgré les enjeux en termes d’attractivité, d’emploi et d’innovation. Je regrette cet empressement dû au mécontentement des chauffeurs de taxi et de VTC. Force est en effet de constater que vous n’avez pas traîné : pressés par les chauffeurs de taxis inquiets – ce qui peut d’ailleurs se comprendre – et dont la grève a paralysé une dizaine de grandes villes le 11 juin dernier, vous avez déposé ce texte dès le 18 juin.

La création d’un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis est une très bonne chose. Les chauffeurs de taxi doivent davantage s’ouvrir aux innovations technologiques pour espérer devenir plus compétitifs. Pour autant, l’exploitant doit rester libre de transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la disponibilité et à la localisation du taxi. Il ne nous semble pas nécessaire de rendre obligatoire un tel dispositif. Cela pourrait brusquer les chauffeurs de taxi, parfois réticents à l’idée de communiquer leurs données. Il...