Interventions sur "taxi"

Ce décret fut retoqué magistralement, et sans surprise, quelques semaines plus tard par le Conseil d’État. Ce résumé chronologique démontre une chose : depuis juin 2012, le Gouvernement retarde le débat nécessaire que doit avoir la représentation nationale sur les taxis et les VTC. Depuis au moins six mois, il l’esquive. Et pourtant, nous voilà aujourd’hui obligés de travailler dans l’urgence. Je défends, au nom du groupe UMP, cette motion de renvoi en commission, car les délais, et les conditions de travail qui en découlent, ne sont pas acceptables pour un texte d’une telle ampleur. Voici encore quelques dates. Cette proposition de loi a été déposée le 18 jui...

... crains, un moyen d’éluder le débat. Voilà ce à quoi conduit le manque de temps. Cette proposition de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle concerne le pouvoir d’achat des clients, pour qui le prix est une composante essentielle dans le choix du mode de transport. Elle concerne également l’emploi. Comme cela a déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces modes de transport constituent le premier contact qu’ont les touristes ou la clientèle d’affaires avec la France. Enfin, elle concerne l’innovation, à travers le développement de dispositifs inte...

... cela est douteux compte tenu du principe d’égalité devant la loi. L’intermédiaire serait rendu responsable de la bonne exécution d’un contrat dont il est pourtant indépendant. Ces questions ne sauraient être prises à la légère. Je le répète : nous devons avoir à l’esprit que le but final est la protection et la satisfaction des utilisateurs, des consommateurs. Il ne faut pas se mentir, le débat taxis-VTC est avant tout un débat parisien. On estime ainsi que les VTC auraient « pris » 20 % du marché des taxis parisiens, ce qui n’est pas négligeable. En Haute-Savoie par exemple, les problèmes sont d’un autre ordre : le transport de malades constitue, comme du reste dans d’autres départements, l’activité principale des taxis, et c’est normal. La concurrence des VTC arrive derrière d’autres préoc...

...in du gel des immatriculations des VTC. Je rappelle que ce gel décidé par le Gouvernement est justifié : posons les règles du jeu avant qu’il y ait de nouvelles immatriculations. Sur le fond, ce texte contient des éléments d’innovation considérables. La géolocalisation de la disponibilité grâce à une plateforme numérique sous maîtrise d’ouvrage publique, c’est un véritable bond en avant pour les taxis. La couleur unique, dont la mise en oeuvre a été trop longtemps retardée, c’est important, et c’est un élément d’innovation. Il faut y ajouter le forfait aéroport, proposition de mon rapport sur laquelle le Gouvernement travaille. La généralisation du paiement par carte bleue dans tous les taxis de France, que je propose à travers un amendement, va également dans le sens de l’innovation. Quant ...

Chacun reconnaît qu’il fallait faire évoluer la législation et trouver un nouvel équilibre entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Nous sommes bien évidemment tous concernés dans nos différentes circonscriptions par cette question et nous avons tous suivi l’actualité de ces derniers mois. Je suis venue ce matin pour écouter les arguments des uns et des autres. A cet égard, il est intéressant de noter à quel point le rapport, avec ses trente propositions, a permis à la discussion...

...réglementaire. Si la loi va régler certains problèmes, il y aura un fort recours aux décrets. Nous aurions aimé en savoir plus sur les intentions du Gouvernement puisque cette réglementation va totalement échapper aux législateurs. La troisième raison renvoie au fait que le texte s’attaque surtout à Paris et aux grandes agglomérations, ce qui fait craindre qu’on oublie quelque peu le travail des taxis, notamment des véhicules sanitaires légers, en milieu rural, dont je peux saisir l’importance dans ma circonscription d’Ille-et-Vilaine.

... conditions d’examen du texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment la rapidité avec laquelle elle a dû procéder, ainsi que l’absence d’avis de la commission des affaires économiques, ont été dommageables, et dommageables pour tout le monde. En moins d’un mois, nous avons dû étudier un texte qui modifie considérablement le métier des chauffeurs de taxi. Cela méritait sans doute beaucoup plus et beaucoup mieux. En outre, en tant qu’élu d’un département rural, la Mayenne, je regrette avec ma collègue Isabelle Le Callennec qu’il n’y ait rien dans le texte à propos des taxis en milieu rural. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera pour la motion de renvoi.

...er dernier. Depuis, nous sommes dans l’expectative et les immatriculations de VTC ont été gelées. M. Thévenoud l’a dit, si nous avons choisi d’aller vite c’est, premièrement, parce que nous voulons rouvrir les immatriculations de VTC – il y a urgence –, et deuxièmement, parce que nous ne voulons pas le faire de façon désordonnée en revenant à la jungle réglementaire qui a provoqué le blocage des taxis. Nous tenons là le motif essentiel du recours à la procédure d’urgence. Pour le reste, nous entrerons dans le détail des dispositions au cours de la discussion. Vous verrez que c’est un texte particulièrement équilibré, à tous égards. Vous évoquiez l’encadrement des immatriculations des VTC, monsieur Tardy. Il faut bien voir qu’il est extrêmement mesuré. Aux États-Unis et dans certaines villes ...