Interventions sur "licence"

...darité fiscale prévue par le code général des impôts entre le propriétaire et le locataire gérant ? Il me semble que cette question doit impérativement être traitée, et elle fera d’ailleurs l’objet de l’un de nos amendements. La réforme des ADS, les autorisations de stationnement, nous pose également un problème. Il est évident, et nous sommes tous d’accord sur ce point, que le marché actuel des licences est devenu insoutenable. Face aux multiples réglementations subies par la profession des taxis et face au prix astronomique des licences, il n’est pas surprenant d’assister aujourd’hui à une chute catastrophique de la compétitivité de nos taxis. Ce texte part donc plutôt d’un bon sentiment puisqu’il veut rendre gratuites les licences délivrées après la promulgation de la loi, en les rendant inc...

...e sur un sujet complexe à déminer, un sujet qui concerne un nombre important de nos concitoyens. Le transport léger de personnes existe depuis longtemps et très vite, dans tous les pays du monde, il est apparu comme une évidence qu’une réglementation stricte devait encadrer cette activité commerciale, notamment avec une autorisation de stationnement sur la voie publique, appelée habituellement « licence ». Puis les tarifs et les horaires de travail ont dû rapidement faire l’objet d’une réglementation, pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Mais dès les années 1960, la technique a fait évoluer le métier de taxi, avec les possibilités de réservation à l’avance en complément de la maraude. Aujourd’hui, c’est de nouveau une rupture technologique qui nous oblige à repenser le modèl...

...arfois même le transport des enfants handicapés. La loi de développement et de modernisation des services touristiques a permis que se développe une économie parallèle du taxi. Si la loi maintenait sur le papier une distinction claire entre taxis et VTC, les VTC doivent être réservés et n’ont ainsi pas le droit de prendre des clients dans la rue. La souplesse tarifaire et la quasi-exonération de licences ont généré une explosion de l’activité des VTC. De 2009 à 2013, nous sommes passés de 400 licences de « grande remise » à 300 entreprises de VTC et plus de 10 000 licences. Ce succès, le secteur des VTC le doit également, bien sûr, au développement des dispositifs de géolocalisation, qui brouillent la distinction entre taxis et VTC. Cette révolution numérique a joué un rôle central dans l’essor...

...ant aux taxis, on les ouvre à l’open data, c’est-à-dire qu’on les incite à se moderniser, ce qui leur permettra probablement d’augmenter leur chiffre d’affaires et d’améliorer le service rendu. On met fin à la location, dont tout le monde a reconnu le caractère archaïque, peu digne et de moins en moins compatible avec les aspirations au droit du travail. On met également fin, progressivement, aux licences et à ce marché curieux de droit d’occupation du domaine public qui s’est développé dans le secteur des taxis. On leur demande de se doter de signes d’identification et d’accéder aux moyens électroniques de paiement, ce qui, dans le pays qui les a inventés, me paraît être la moindre des choses. Il faut penser aussi que les taxis représentent souvent le premier contact avec notre pays. J’imagine ...

...s. La cohabitation entre taxis et VTC est de plus en difficile et le besoin de rééquilibrage réel. La présente proposition tente donc de trouver des solutions. La profession de taxi a sérieusement besoin d’être modernisée pour être rendue plus compétitive. Très, voire trop réglementée, elle a aujourd’hui pour seul avantage évident le monopole de la maraude, laquelle repose sur la détention d’une licence achetée fort cher – 200 000 euros environ, parfois plus, autrement dit un tarif prohibitif et inacceptable pour les artisans. Or, avec l’apparition en 2009 des VTC, non soumis à des tarifs réglementés ou à l’obligation d’acheter ou de louer une licence, les taxis ont dû faire face à l’apparition d’une concurrence de taille. C’est vrai que, lorsqu’on arrive à Roissy, on peut être surpris, mais c...