Interventions sur "maraude"

...rme approfondie et réfléchie. En effet, la rapidité avec laquelle cette proposition de loi a été examinée par notre assemblée est tout à fait dommageable – et je rejoins en cela les propos de mon collègue Lionel Tardy. En moins d’un mois, nous avons dû étudier un texte qui modifie considérablement le métier des chauffeurs de taxi, un texte qui introduit des dispositifs vagues comme celui de « la maraude électronique » – même si ce terme n’est pas clairement utilisé dans la proposition de loi –, mais surtout un texte qui ne fournit aucune étude d’impact sur les mesures à venir. Je pense notamment au statut des locataires. Bien entendu, le groupe UDI s’accorde à dire qu’il est absolument nécessaire de repenser les différents statuts des chauffeurs de taxi pour qu’ils deviennent plus simples et do...

...tamment avec une autorisation de stationnement sur la voie publique, appelée habituellement « licence ». Puis les tarifs et les horaires de travail ont dû rapidement faire l’objet d’une réglementation, pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Mais dès les années 1960, la technique a fait évoluer le métier de taxi, avec les possibilités de réservation à l’avance en complément de la maraude. Aujourd’hui, c’est de nouveau une rupture technologique qui nous oblige à repenser le modèle traditionnel : le développement formidable des technologies de la communication, que certains penseurs un peu lyriques appellent déjà la « numérisation du monde ». La démocratisation des outils numériques vient en effet percuter directement le droit existant. Nous devons aujourd’hui adapter notre législ...

...nces. Ce succès, le secteur des VTC le doit également, bien sûr, au développement des dispositifs de géolocalisation, qui brouillent la distinction entre taxis et VTC. Cette révolution numérique a joué un rôle central dans l’essor des VTC. Elle permet en effet à des sociétés comme Uber de proposer des applications qui contournent l’obligation de réservation préalable pour privilégier une forme de maraude électronique qui concurrence directement l’activité des taxis. Afin de mettre fin à cette concurrence déloyale et assainir le secteur, Jean-Marc Ayrault avait confié à notre rapporteur le soin de conduire une mission de concertation qui a rendu son rapport au mois d’avril dernier. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative, malheureusement incomplète, de...

...des VTC, chez nous comme dans d’autres pays, mais aussi par d’autres modes de transport de particuliers, qui sont de plus en plus diversifiés, comme les transports partagés, le covoiturage qui concerne le transport longue distance et l’Autolib’. Ce texte vise deux grands objectifs : encadrer les VTC et moderniser la profession de taxi. Pour ce faire, il a un centre de gravité : le monopole de la maraude. C’est la clé du texte. Thomas Thévenoud nous propose de reconnaître ce qui, par le passé, a été l’histoire des taxis et doit être confirmé, mais il a aussi l’audace de nous proposer une définition de la maraude électronique, car nous vivons dans le monde de l’électronique, dans le monde de la géolocalisation, dans le monde des nouvelles techniques d’information et de communication. Pour les VTC...

...taller, alors qu’hier, il leur suffisait de passer les capacités d’usage pour entrer dans le métier. J’ai entendu avec joie – je retirerai d’ailleurs dans le cours du débat les amendements que j’avais déposés sur le sujet – la décision prise concernant le retour à la base. Il faut être très clair et ne pas en revenir aux turpitudes qui ont caractérisé le dispositif de 2009 : si l’on dit non à la maraude, alors il faut aller jusqu’au bout : non à la maraude, cela veut dire qu’il y a une base et c’est la remise en question de la possibilité de se faire héler. Dans la pratique, cela suppose donc de devoir se garer – et pas n’importe où. C’est pourquoi j’attendrai du rapporteur et du Gouvernement une explication sur la déclaration préalable de ceux qui s’inscrivent en tant que VTC. Il ne suffit pas ...

...ntre les VTC, lesquels représentent, à Paris, 10 % des entreprises concernées. Certes, il est salutaire d’encadrer les VTC, mais il y a quand même dans votre texte des lacunes. Il faut les évoquer pour essayer de les combler. D’abord, le texte est muet sur les motos-taxis, alors même que la demande, désormais, est tout sauf négligeable et notoirement solvable. Ensuite, sur l’interdiction de la maraude électronique pour les VTC et son autorisation pour les seuls taxis, nous n’avons pas d’éléments de contrôle. C’est très difficile, je le reconnais, mais nous n’avons pas d’éléments de contrôle. Par ailleurs, il y a un manque de cohérence entre les articles 5 et 6. On envisage d’interdire le cumul des professions de taxi et de VTC ; on raison. En même temps, toutefois, on décentralise les registr...

... sur ce point précis, cela fait des années que les discussions se poursuivent. La profession de VTC, quant à elle, sera désormais encadrée, ce que la loi qui l’a instituée en 2009 ne prévoyait pas. Elle bénéficiera d’une clarification juridique, très attendue, ce qui nous permettra de sortir du flou dans lequel nous sommes actuellement – je pense à la distinction précise édictée et fondée sur la maraude électronique ou dans la rue, à laquelle Gilles Savary a longuement fait référence ; nous aurons l’occasion d’y revenir dans la discussion des articles. Ce texte, d’ailleurs, ne se limite pas aux taxis et aux VTC mais concerne d’autres formes de transports légers de personnes – je pense, en particulier, à un amendement, présenté par notre groupe, visant à encadrer – enfin ! – l’activité des motos...

... le contexte d’un examen contraint par les délais. La cohabitation entre taxis et VTC est de plus en difficile et le besoin de rééquilibrage réel. La présente proposition tente donc de trouver des solutions. La profession de taxi a sérieusement besoin d’être modernisée pour être rendue plus compétitive. Très, voire trop réglementée, elle a aujourd’hui pour seul avantage évident le monopole de la maraude, laquelle repose sur la détention d’une licence achetée fort cher – 200 000 euros environ, parfois plus, autrement dit un tarif prohibitif et inacceptable pour les artisans. Or, avec l’apparition en 2009 des VTC, non soumis à des tarifs réglementés ou à l’obligation d’acheter ou de louer une licence, les taxis ont dû faire face à l’apparition d’une concurrence de taille. C’est vrai que, lorsqu’...