Interventions sur "véhicule"

...ambitieuse. De nombreuses propositions du rapport ont été mises de côté car elles ne relevaient pas du domaine législatif. Cela suscite une certaine inquiétude de notre part quant à l’application de ces mesures. Je pense notamment au volet environnemental, que j’avais évoqué en commission. Les taxis doivent être exemplaires dans ce domaine : nous devrions ainsi les inciter davantage à acheter des véhicules électriques ou hybrides, mais surtout made in France. Je pense aussi à la généralisation de la carte bancaire ou encore à la mise en place d’un forfait aéroport. Finalement, ce texte, qui devait régler un conflit de plus en plus violent, ne nous semble pas à la hauteur de cette mission. Alors qu’il devait envoyer un message d’apaisement aux différents acteurs, il ne fait que mettre à mal à la f...

...lutions pour adapter notre activité de représentants du peuple et notre droit à la révolution numérique, comme nous le faisons aujourd’hui pour le transport léger de personnes. Dès 2009, la majorité précédente avait tenté de créer un nouveau régime. Ce dernier s’est avéré contenir des dispositions plus larges que celles annoncées initialement. De 2010 à 2013, en seulement trois ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a quasiment été multiplié par cinq ; or cette croissance fulgurante, accompagnée de l’utilisation des applications dédiées sur smartphone, n’a pas pu être suivie et maîtrisée. Sous prétexte de simplification, nous sommes arrivés à une situation créant des dysfonctionnements et une concurrence inéquitable entre les taxis traditionnels et les VTC, menaçant le secteur d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces derniers mois, les taxis se sont mobilisés, en France comme dans plusieurs villes d’Europe, pour protester contre la concurrence croissante et déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur et les pratiques de la société californienne Uber, filiale de Google. En France, le ver est dans le fruit depuis la loi Novelli du 22 juillet 2009 qui a rebaptisé les véhicules de grande remise « véhicules de tourisme avec chauffeur » ou VTC, et ouvert à ces derniers la possibilité d’intervenir librement sur l’ensemble du marché de la réservation préalable. Avant cett...

...e la maraude électronique, car nous vivons dans le monde de l’électronique, dans le monde de la géolocalisation, dans le monde des nouvelles techniques d’information et de communication. Pour les VTC, il s’agit d’un cadre qui les fait basculer dans la LOTI, la loi d’orientation des transports intérieurs, c’est-à-dire dans le code des transports. Ils sont d’ailleurs nommés : ce ne sont plus des « véhicules de tourisme avec chauffeur » mais des « véhicules de transport avec chauffeur », ce qui ouvre certaines garanties, comme la capacité professionnelle, la garantie financière, l’assurance. Le texte confirme que les VTC ne peuvent être requis que par réservation, ce qui les distingue des taxis. Il en limite la maraude électronique. Enfin, nous examinerons tout à l’heure un amendement qui les oblige...

...ional. Prenons garde aux abus possibles, en particulier dans les régions limitrophes de l’Île-de-France. Il me semblerait donc très important de prévoir une interconnexion nationale entre des fichiers qui n’auraient plus de régionaux que le nom. Enfin, je rejoins nombre de nos collègues qui ont souligné certaines absences. Quid de l’environnement, avec l’absence d’un statut préférentiel pour les véhicules peu polluants ? Quid du patriotisme économique ? Aucun dispositif qui permette de privilégier les véhicules vendus par les constructeurs français ou fabriqués en France. On aurait pu quand même faire un effort de ce point de vue-là. Il faut défendre les chauffeurs de taxi. Ils exercent un métier difficile, souvent dans des conditions pénibles, et tout texte qui viendra renforcer leurs droits ser...

...alable pour les VTC, il y aurait une forme de logique, mais le texte semble manquer de clarté à ce sujet. Pour l’autorisation de stationnement, à savoir les licences, il est proposé la création d’une licence incessible, ce qui apparaît comme une solution appropriée si elle est associée à la fin du numerus clausus en zone tendue. Cependant, je crains qu’à trop vouloir renforcer l’encadrement des véhicules de tourisme avec chauffeurs, nous ne donnions un trop grand coup de frein à ce marché en plein essor, qui, comme cela a été souligné, peut être créateur d’emplois. Aujourd’hui, il y a une offre plus vaste qui bénéficie aux usagers et qu’il serait dommage de trop contraindre. Il ne faudrait pas que ce soit la clientèle qui subisse les conséquences de cette proposition de loi. Nous devons laisser...