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L’article 2 incite les taxis à utiliser une couleur unique, comme cela se fait dans certains pays : on connaît tous les yellow cabs, pour ne citer qu’eux. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet important.
... si l’idée n’est pas mauvaise en soi, je maintiens ma demande de suppression de cet article, sur le fondement d’une double objection. Première objection : l’article 2 laisse l’autorité compétente décider, ce qui équivaut à laisser chaque commune faire le choix du signe distinctif : reconnaissez que ce serait gênant. Or, cette disposition concernait plutôt, à l’origine, et de manière logique, les taxis parisiens. Seconde objection : ce n’est pas à la loi de sanctionner une telle disposition. Le rapport fait référence à une ordonnance du préfet de police de Paris en date du 16 juillet 1953 ou encore, monsieur Thévenoud, à un protocole d’accord de mai 2008. C’est bien la preuve, encore une fois, qu’une telle mesure n’est pas d’ordre législatif mais revêt un caractère réglementaire. Vous m’avez...
... à cette question de la couleur unique. C’est d’ailleurs l’une des propositions du rapport qui a recueilli le plus d’échos auprès des clients. J’ajoute que la France est assez en retard sur cette question. Vous avez rappelé les précédents ; les rapports et les textes se sont succédé – je pense notamment au protocole d’accord de 2008 sur la question de l’identification et de la couleur unique des taxis. J’en profite pour dire publiquement que ma préférence ne va pas forcément au rose bonbon, au jaune, au vert ou à je ne sais quelle couleur.
Le modèle que j’ai en tête est celui des taxis bruxellois. Bruxelles s’est en effet posé, il y a quelques années, la question de la modernisation des stations de taxis, des lumignons et du choix de la couleur à adopter. Je suis allé sur place. Les taxis bruxellois sont de couleur sombre – noire, plus précisément. De la même façon, si vous allez à la base arrière de Roissy, vous constaterez que les trois quarts des taxis parisiens sont gris ...
La bande magnétique a l’apparence d’un damier jaune et noir. Pourquoi ce symbole représente-t-il le taxi dans le monde entier ? C’est une autre question. Bruxelles a aussi adopté l’iris, qui est un moyen d’identifier la région où exerce le taxi. On pourrait donc tout à fait imaginer que les taxis parisiens soient identifiés par une bande magnétique de couleur bleu et rouge, avec une belle tour Eiffel. Pour la Bourgogne, ma région de coeur, d’origine et d’élection, on pourrait par exemple, monsieur ...
...sera pas nécessairement homogène ? Ici, on pourrait avoir des bandes magnétiques, tandis qu’ailleurs, on aurait une certaine couleur. La décision, je le répète, appartiendra à une autorité administrative. Peut-être le ministre ou le rapporteur pourraient-ils nous éclairer et nous indiquer si, le cas échéant, on favorisera un signe distinctif exclusif du choix de la peinture. Cela permettrait aux taxis de faire des économies et de continuer à utiliser, quelle que soit la couleur choisie, leur véhicule personnel.
Pour répondre à l’interpellation de notre collègue Hammadi, nous avons utilisé, dans cet article, le mot « peut ». Nous trouverons certainement le moyen de définir une couleur unique, qui satisfasse les taxis et leurs représentants – la discussion est évidemment nécessaire sur ce point, car on ne peut imposer une couleur dans la loi –, tout en adoptant un dispositif d’identification comme celui que j’évoquais tout à l’heure. Couleur unique et dispositif d’identification : telle est la voie qu’il faut essayer de suivre. Les autorisations de stationnement sont délivrées, à Paris, par la préfecture de ...
Cet amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisations de stationnement de déterminer les activités complémentaires permises aux taxis d’une manière qui favorise l’égalité de traitement entre les taxis et les VTC.