Interventions sur "licence"

... la gauche, de la condition du locataire, pourquoi ne s’indignerait-on pas aussi du statut d’auto-entrepreneur s’agissant des VTC ? De gauche et réformiste : si l’on veut aller au bout, c’est avec méthode et cohérence. Je suis toutefois prêt à retirer cet amendement, à la condition qu’il y ait un débat et que, comme on l’a évoqué lors de la préparation de ce texte, l’on nous confirme ici que les licences non cessibles iront en priorité aux locataires ayant deux ans d’expérience.

C’est exactement ce que nous proposons : les licences non cessibles seront attribuées à des chauffeurs ayant une expérience professionnelle. Je rassure donc M. Hammadi : il s’agit, non pas de supprimer le statut actuel du locataire du jour au lendemain – un amendement du Gouvernement va d’ailleurs lisser le processus –, mais de faire passer les 6 000 locataires vers le statut de la location-gérance et de les faire bénéficier en priorité, vous avez ...

...tion en fonds de commerce, notamment en l’absence d’une clientèle déterminée. En effet, la location-gérance implique le principe de solidarité fiscale, ce qui, en l’espèce, n’est pas soutenable pour le titulaire comme pour l’exploitant ; il leur serait demandé de fournir des garanties, des cautions, que, dans la majorité des cas, ils ne seraient pas en mesure d’obtenir. Enfin, avec l’arrivée des licences non cessibles, on peut mettre en doute la qualification de fonds de commerce.