Interventions sur "licence"
2 interventions trouvées.
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je suis favorable à cet amendement et au sous-amendement du Gouvernement. Monsieur Carvalho, proposer que les nouvelles licences aillent en priorité aux locataires-gérants se trouvant dans la précarité va en effet dans le sens des propositions que j’ai formulées dans le rapport.
Lionel Tardy :Pour l’attribution des nouvelles licences, l’article 4 prévoit des conditions de qualification professionnelle, ce qui est tout à fait normal. Mais il prévoit également de réserver leur délivrance aux chauffeurs ayant exercé au moins deux ans au cours des cinq dernières années, ce qui devrait fermer la porte à de nouveaux professionnels. Il faut donc que cette condition d’expérience donne la priorité dans l’attribution, sans qu’elle soi...
