Interventions sur "taxi"

Je suis extrêmement favorable à cet amendement. J’en profite pour remercier le ministre pour les propos qu’il a tenus sur la police des taxis. Nos gares et nos aéroports souffrent en effet d’une plaie : un certain nombre de taxis clandestins et de « motos-taxis » – je sais bien qu’il ne faut pas employer ce terme, mais il est passé dans l’usage – racolent, ce qui donne une image déplorable de ces lieux. Cet amendement va permettre, couplé aux effectifs de police et à la nécessaire coordination entre la police des taxis, la police aux...

Je profite moi aussi du fait que M. le ministre et M. le rapporteur soient revenus sur cette question de la sécurité. Je tiens également à remercier M. le ministre, d’autant que c’est un sujet qui a été souvent l’objet de débats, d’ailleurs positifs : je rappelle que la police des taxis – les Boers – a été renforcée par le prédécesseur du préfet de police actuel, mais dans une mesure insuffisante ; on a tous pu le constater, particulièrement dans les aéroports, où les clients se faisaient racoler extrêmement fréquemment – et encore récemment – par des personnes se faisant passer pour des taxis. Je me réjouis du fait que ce problème soit pris à bras-le-corps et qu’une volonté t...

…pas plus que l’on n’interdit internet : messieurs Tardy et Caresche, je vous rassure, tel n’est pas l’objet de l’article 8. Ce que l’on interdit, c’est la maraude électronique, parce qu’encore une fois, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est la volonté de confirmer que la maraude est le monopole des taxis. Je précise à nouveau que l’ensemble des applications VTC existant aujourd’hui sur le territoire national n’utilisent pas nécessairement la maraude électronique, bien que certaines le fassent ; les personnes qui n’y ont pas recours s’en portent tout de même très bien. Il s’agit donc de poser un principe, une distinction entre taxis et VTC sur la base de la maraude physique et électronique. Je v...

... au travers de ce texte, de définir, de clarifier juridiquement un concept qui n’a encore jamais été circonscrit, celui de maraude électronique. C’est une avancée considérable du texte, ou du moins une quête ambitieuse. Je ne sais pas quelles seront les suites juridiques de cette affaire, mais nous ne pouvons pas ne pas traiter cette question dès lors que la maraude marque la frontière entre les taxis et les VTC. C’est très important. Il est néanmoins indéniable que la rédaction peut poser problème.

J’avais exprimé mes inquiétudes sur les conditions techniques et de confort que doivent remplir les VTC, qui peuvent être parfois utilisées abusivement comme un moyen de contraindre leur activité. Vous m’avez répondu que des critères existaient également pour les taxis, ce qui est vrai. Cependant, j’ai à l’esprit votre proposition no 2, monsieur le rapporteur : « encourager les taxis à s’équiper de véhicules hybrides ou électriques fabriqués en France. » Je partage votre idée, mais si on la met en place pour les taxis, pourquoi ne pas le faire aussi pour les VTC ? Je préfère également l’incitation à la contrainte. Mon amendement prévoit donc la possibilité d...

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition du rapport Thévenoud en faveur du développement de véhicules propres et français. Il prévoit à cette fin une dérogation aux caractéristiques actuellement imposées par voie réglementaire aux taxis comme aux VTC, qui incitent plutôt à utiliser des véhicules onéreux et polluants.

La commission ne les a pas examinés mais, à titre personnel, je suis favorable à ces amendements qui reprennent la proposition no 2 de mon rapport. Aujourd’hui, la Zoé peut servir de taxi à Rome, mais pas à Paris ! Ces amendements tiennent compte de l’engagement du Gouvernement, de cette majorité, et plus largement des constructeurs automobiles français, en faveur des voitures électriques et hybrides. Ils promeuvent ainsi des véhicules plus propres, plus écologiques, plus respectueux de l’environnement et construits en France. Depuis ce matin, nous répétons que le taxi est l’image...

Il convient de préciser que les chauffeurs de taxi peuvent prendre une course en dehors de leur commune ou zone de rattachement, s’ils justifient d’une réservation préalable. Ils doivent pouvoir continuer à prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise. C’est un sujet important, monsieur le rapporteur, notamment pour les taxis qui se situent en zone rurale et pourraient se trouver pénalisés.

Lorsque je dis qu’il faut moins de contraintes, cela vaut aussi pour les taxis. Afin de libérer un peu le marché, ils doivent avoir la liberté de prendre des clients en dehors de leur zone de rattachement, à condition, bien évidemment, d’avoir une réservation préalable. Cet amendement vise à expliciter une rédaction peu claire.

M. Hammadi, qui a dû s’absenter, avait déposé un amendement semblable. Je suis favorable à l’amendement no 95 du Gouvernement, qui permet d’ouvrir le champ à d’autres réservations préalables et d’augmenter le chiffre d’affaires des taxis. À tout seigneur, tout honneur, je propose à MM. Favennec et Tardy de se rallier à cette proposition.

Je voudrais manifester le soutien du groupe SRC à l’amendement du Gouvernement, qui n’est pas anodin. Près de 80 % du chiffre d’affaires des taxis de province, en particulier en zone rurale, est réalisé grâce aux transports conventionnés, hors zone de rattachement. Il est important de préciser que ces taxis pourront continuer à évoluer en dehors de leur zone de rattachement.