Interventions sur "VTC"

Cette proposition de loi vise désormais à renouveler la réglementation générale de l’ensemble des transports de particuliers. Mais eu égard à son ambition initiale, qui était de lever le gel sur l’immatriculation des VTC, il nous a semblé que l’on ne pouvait pas laisser les motos-taxis dans la zone grise où elles se situent encore. Comme l’a expliqué le rapporteur, on peut constater de visu le statut des motos-taxis qui se regroupent sur des bouts d’autoroute ou de rocade et racolent, en quelque sorte, aux abords des aéroports. Il manque à cette profession une reconnaissance pleine et entière, qui ne peut être u...

Avis très favorable à l’amendement de M. Savary. Il faut en effet rappeler que lorsque l’on fait appel à un taxi, à un VTC ou à une moto-taxi, on confie pour un temps donné sa sécurité à un inconnu. Cela est particulièrement vrai pour une moto. Il convient donc d’avoir un certain nombre d’assurances. Je remercie M. Savary et les membres du groupe SRC d’avoir déposé cet amendement. La commission n’a pas examiné le sous-amendement. Le II ne pose pas de problème, puisque l’obligation d’assurance responsabilité civile p...