Interventions sur "VTC"

Je comprends l’objectif de cet amendement : si l’adoption puis la promulgation de la loi tardaient, il s’agirait de se donner du temps pour la nouvelle procédure d’homologation. Cependant, l’échéance du 31 mars 2015 présente une difficulté car, depuis le début, notre objectif est d’aller vite pour fixer rapidement les nouvelles règles qui s’imposent aux VTC.

...ns pas une adoption rapide de ce projet de loi, nous aurons alors une seconde lecture qui nous permettra de nous donner du temps et de réintroduire le délai du 31 mars 2015. Je ne veux pas vous faire à nouveau de la peine, monsieur le ministre, mais il me semblerait plus cohérent et sage d’en rester au délai du 31 décembre 2014 pour garder le rythme et que les nouvelles règles d’homologation des VTC entrent en vigueur le plus vite possible.

Je suis d’accord avec le rapporteur sur ce sujet important. Je reprends la question que j’ai posée ce matin lors de la défense de la motion pour que nous soyons bien d’accord : monsieur le ministre, cette date d’application fixée au 1er janvier 2015, ou plutôt au 31 décembre 2014, signifie-elle que les immatriculations de VTC ne reprendront au plus tard qu’à cette date ? Rappelons qu’elles sont déjà suspendues depuis plusieurs mois alors que beaucoup de gens en ont besoin pour créer leur entreprise ou trouver un emploi. Nous ne pouvons plus rester dans le flou aujourd’hui.