Interventions sur "SFIL"

...s 2000, en sont les premières victimes depuis que ces instruments financiers – mélangeant un financement et des produits dérivés – se sont révélés toxiques. Le maire que je suis ne l’a pas oublié. Un fait nouveau a changé la donne : le risque s’est déplacé à cause de la multiplication des contentieux. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État : c’est désormais l’État qui, par le biais de la SFIL et de la banque résiduelle Dexia, risque de devoir en supporter les coûts. Nous savons tous, par les responsabilités que nous exerçons, qu’il n’en a pas les moyens. Notre assemblée connaît bien ces emprunts. Plusieurs de nos collègues ont pris part, il y a trois ans, aux travaux de la commission d’enquête dite « Bartolone-Gorges », des noms de son président et de son rapporteur. Les conclusions ...

...les dégager totalement de leur responsabilité. D’autre part, sur les risques pour les finances publiques liés à la probable réaction en chaîne des recours juridiques qui s’accumulent, soit un risque pour les finances publiques que nous commençons à percevoir. En effet, la multiplication de ces recours en direction des banques aura des répercussions graves sur l’État actionnaire de Dexia et de la SFIL. Celui-ci serait alors conduit à participer à la recapitalisation de ces établissements en cas de difficulté et, le cas échéant, à assumer les coûts de la mise en extinction probable de la SFIL. L’étude d’impact de ce projet de loi le montre, l’État devrait débourser près de 17 milliards d’euros. Par ailleurs, la contagion probable au reste de l’économie et le renforcement des difficultés de fina...

...s’affranchir de leurs responsabilités. Naturellement, ce n’est pas ce motif que le Gouvernement met en avant pour justifier ce projet de loi ; il invoque un dispositif d’exception : le motif impérieux d’intérêt général. Les services de Bercy ont sorti leurs calculettes, extrapolé les conséquences de ces décisions de justice, estimé le coût potentiel à 17 milliards : 10 milliards pour Dexia et la SFIL et 7 milliards au titre de la recapitalisation de Dexia par l’État. Une somme colossale équivalant, heureux hasard, au montant exact du pacte de responsabilité présenté par le Président de la République. Le projet de loi, nous dit notre rapporteur, « poursuit incontestablement un but d’intérêt général impérieux au regard des conséquences financières colossales pour l’État ». Je vous le concède, ...

...de la Seine-Saint-denis, il s’agit de 40 millions d’euros. J’ai entendu les réticences de mes collègues Pirès-Beaune et Alauzet, j’ai noté leur amertume, leur manque d’enthousiasme concernant ce qui nous est proposé aujourd’hui. J’attends du Gouvernement, si ce projet de loi était adopté, que dans les négociations à venir pour rechercher une sortie par le haut, notamment par un protocole avec la SFIL, l’État soit aux côtés des collectivités territoriales. J’avoue m’interroger sur le fait que les banques situées hors de France ne contribuent en rien, malheureusement, au fonds d’indemnisation qui est créé. C’est là que la finance est notre ennemie, quand elle n’est pas du tout régulée. Néanmoins, en ayant écouté l’ensemble des arguments, je retirerai l’ensemble des amendements que j’ai déposé...

...s le TEG dans le fax. Voilà pour l’essentiel en quoi, quelques années plus tard, les collectivités locales, accompagnées par des avocats de talent, ont trouvé la faille. Ce que nous corrigeons aujourd’hui, c’est peut-être cette faille. Très clairement, le risque immédiat, l’urgence, est de 3,5 milliards d’euros, tout simplement parce que les commissaires aux comptes n’ont validé les comptes de la SFIL fin 2013 qu’à la condition que le Gouvernement s’engage à maintenir à flot l’établissement et apporte une solution législative, telle qu’elle a été trouvée dans la loi de finances et aujourd’hui. L’urgence, elle est là. Ce n’est peut-être pas très important, mais 3,5 milliards d’euros, je le rappelle, c’est trois fois le montant de la mobilisation fiscale que nous venons de connaître pour faire e...

...ser sur l’État. Dès lors, votre recommandation aux commissaires aux comptes de ne pas provisionner me semble curieuse. Le risque n’étant pas éteint, la provision demeure d’actualité. Il est toujours possible, bien entendu, d’en discuter mais je note qu’avant même que l’Assemblée soit saisie de cette question et n’en délibère, vous avez donné le gage aux commissaires aux comptes – notamment de la SFIL, mais pas uniquement – du vote d’une loi de validation et, donc, de pas avoir à alimenter des provisions.