Interventions sur "SFIL"

...de la Seine-Saint-denis, il s’agit de 40 millions d’euros. J’ai entendu les réticences de mes collègues Pirès-Beaune et Alauzet, j’ai noté leur amertume, leur manque d’enthousiasme concernant ce qui nous est proposé aujourd’hui. J’attends du Gouvernement, si ce projet de loi était adopté, que dans les négociations à venir pour rechercher une sortie par le haut, notamment par un protocole avec la SFIL, l’État soit aux côtés des collectivités territoriales. J’avoue m’interroger sur le fait que les banques situées hors de France ne contribuent en rien, malheureusement, au fonds d’indemnisation qui est créé. C’est là que la finance est notre ennemie, quand elle n’est pas du tout régulée. Néanmoins, en ayant écouté l’ensemble des arguments, je retirerai l’ensemble des amendements que j’ai déposé...

...s le TEG dans le fax. Voilà pour l’essentiel en quoi, quelques années plus tard, les collectivités locales, accompagnées par des avocats de talent, ont trouvé la faille. Ce que nous corrigeons aujourd’hui, c’est peut-être cette faille. Très clairement, le risque immédiat, l’urgence, est de 3,5 milliards d’euros, tout simplement parce que les commissaires aux comptes n’ont validé les comptes de la SFIL fin 2013 qu’à la condition que le Gouvernement s’engage à maintenir à flot l’établissement et apporte une solution législative, telle qu’elle a été trouvée dans la loi de finances et aujourd’hui. L’urgence, elle est là. Ce n’est peut-être pas très important, mais 3,5 milliards d’euros, je le rappelle, c’est trois fois le montant de la mobilisation fiscale que nous venons de connaître pour faire e...