Interventions sur "dexia"

Monsieur le président, si vous le permettez je présenterai également les amendements que j’ai déposés. Je voudrais d’abord remercier monsieur le secrétaire d’État et le rapporteur des précisions qu’ils ont apportées et de l’argumentation qu’ils ont développée à l’instant. Ils ont eu raison de pointer les responsabilités des acteurs bancaires, dont Dexia, qui par la non-communication des taux, par défaut d’information, ont abusé de la confiance de celles et ceux qui les considéraient comme leurs partenaires financiers. Je précise que des procédures doivent être engagées afin de désensibiliser au maximum les collectivités locales qui se sont laissées abuser, ou qui l’ont été plus ou moins volontairement. Et je dois dire que je suis toujours surpr...

...n d’enquête présidée par Claude Bartolone souligne la responsabilité de l’État, très nettement, et celle des banques. Les responsabilités sont donc bien partagées. Et vous avez rappelé vous-même que ce n’est pas sous votre gouvernement, mais sous un gouvernement précédent – et je salue la présence de M. Moscovici – qu’on trouve l’origine du problème. La permanence du choix de l’État en faveur de Dexia s’est caractérisée par une recapitalisation, avec l’État belge, sous votre majorité. Il y a donc une permanence de choix et une permanence de responsabilité. S’agissant de l’urgence, quelle est-elle quand aucune décision n’est encore définitive ? Et vous l’avez rappelé vous-même, monsieur le secrétaire d’État, à l’instant : compte tenu de la complexité des dossiers, de la charge des différents t...

...os propos tenus ici, puisque vous dites que « le Gouvernement offre une amnistie aux banques sur le dos des collectivités locales » –, le Gouvernement protège l’intérêt public et les finances de l’État. Et je dirai à mon collègue Goldberg que c’est sans amertume, mais sans enthousiasme pour autant, que nous corrigeons les fautes commises par d’autres, y compris d’avoir mal analysé les comptes de Dexia. À aucun moment alors, la ministre Lagarde n’a intégré l’évolution jurisprudentielle qui viendrait quelques années plus tard. Car ce dont nous parlons, ce n’est pas d’une atteinte aux droits des collectivités locales. C’est simplement du modèle commercial de Dexia qui, lorsqu’il notifiait l’accord de prêt in fine, ne mentionnait pas le TEG dans le fax. Voilà pour l’essentiel en quoi, quelques an...