Interventions sur "emprunt"

La responsabilité, vous l’avez rappelé M. le secrétaire d’État, est partagée. Oui, les collectivités locales ont parfois à dessein, en opportunité, contracté ces emprunts : c’est un fait. Mais le rapport de la commission d’enquête présidée par Claude Bartolone souligne la responsabilité de l’État, très nettement, et celle des banques. Les responsabilités sont donc bien partagées. Et vous avez rappelé vous-même que ce n’est pas sous votre gouvernement, mais sous un gouvernement précédent – et je salue la présence de M. Moscovici – qu’on trouve l’origine du problè...

Il n’y a pas que l’État qui doit le faire ! Tous auraient dû provisionner. Et d’ailleurs, provisionner quoi ? Vous parlez de 17 milliards, mais en réalité il faut raisonner sur une durée de trente ans. Sur des emprunts structurés, qu’est-ce que vous allez provisionner ? Êtes-vous capable de connaître la parité entre deux monnaies à l’horizon de quinze ans ? Qu’allez-vous provisionner ? Sur un point qui me paraît important, je vous ai déjà questionné : c’est l’antécédent de 1996. Sur une loi de validation reposant sur les mêmes principes, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France : ce qui s...